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Rapport
Février 2026

Responsabilité
Plaidoyer pour l’action

<p><strong>Responsabilité </strong><br />
Plaidoyer pour l’action</p>
Groupe de travail

PRÉSIDENT DU RAPPORT

  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale
  • Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration, Groupe Renault, vice-président, Institut Montaigne


L'Institut Montaigne tient également à adresser ses sincères remerciements aux personnes suivantes pour leur engagement tout au long de l'élaboration de ce rapport :

  • Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale, Institut Montaigne
  • Catherine Gros, collaboratrice, Groupe Renault
  • Nicolas Laine, responsable des publications - Études France, Institut Montaigne
  • Cédric Ménissier, rapporteur, chargé de projets - Études France, Institut Montaigne
  • Marc Rivet, haut fonctionnaire
  • Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles, Groupe Renault
  • Géraud de Vaublanc, co-fondateur, cabinet VENHIS partners
Personnes auditionnées
  • Stéphane Athanase, auditeur du cycle des hautes études de l’IH2EF (promotion 2024-2025)
  • Emmanuelle Barbara, Senior Partner, August Debouzy
  • Fabrice Bardèche, vice-président exécutif, Ionis Éducation Group
  • Hélène Billery, avocate associée - Partner, August Debouzy
  • Laurence Boone, directrice générale, Santander France
  • Jean-Marie Cabrières, directeur de la communication, de la RSE et du siège, Roche Diagnostics France
  • Jean-Baptiste Cazaubon, délégué général adjoint, Régions de France
  • Julien Chartier, inspecteur des finances
  • Michel-François Delannoy, directeur du département d’appui aux territoires - Direction du Réseau - Banque des Territoires, Caisse des dépôts et des consignations
  • Geert Demuijnck, professeur, EDHEC Business School
  • Agnès Devois, directrice des affaires publiques monde, Servier
  • Christophe Gauer, secrétaire général adjoint, Allianz France
  • Paul Hermelin, président du conseil d’administration, Capgemini
  • Angèle Malâtre-Lansac, déléguée générale, Alliance pour la santé mentale
  • Xavier Ploquin, investment director and chief of staff, Meridiam
  • Boris Ravignon, maire, Charleville-Mézières, président, Ardenne Métropole
  • Vincent Roques, haut fonctionnaire
  • Ali Saïb, Expert Associé - Éducation, Enseignement Supérieur, Recherche, Institut Montaigne
  • Jean-Paul Seguret, global audit leader, Deloitte France
  • Antoine de Saint-Affrique, directeur général, Danone SA
  • Fabien Verdier, maire, Châteaudun, président, Grand Châteaudun, président, Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures
  • Martin Vial, ancien président, La Poste, ancien Commissaire aux Participations de l'État, Senior Advisor, Montefiore Investment
  • Cathia Voelker, déléguée aux relations institutionnelles France, ENGIE

    Les rapporteurs remercient l’ensemble des équipes de l’Institut Montaigne qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport, notamment Juliette Aquilina, Donna Clément, Lisa Darbois, Pauline Faure, Simon Guilbert, Polly Lefevre, Blanche Leridon, Brian Ndungo Quiassata, Ana-Inès Petit, Margaux Tellier-Poulain, Arsène Vassy, Luna Vauchelle et Clara Yazi.

Jamais le mot "responsabilité" n’a été aussi présent dans nos discours, et pourtant, jamais le concept n’a été aussi insaisissable. La responsabilité surgit surtout à la faveur des crises ou pour commenter des dysfonctionnements, sans jamais structurer durablement l’action collective. C'est le grand paradoxe de notre époque : nous sommes tous sommés d'être responsables - du climat à la sécurité routière, de la santé à la parentalité, dans nos comportements de consommateurs et d’électeurs. Mais au moment critique, quand il s'agit de décider, de faire et de répondre du résultat, l’exigence de responsabilité s'évapore. 

Ce travail s’inscrit dans une séquence ouverte par l’Institut Montaigne en 2025, et qui doit se prolonger jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. La première brique, notre rapport France 2040 : projection pour l’action politique, pose un diagnostic exhaustif et lucide sur la situation du pays et les projections possibles. La seconde brique, le rapport Démocratie : les nouveaux chemins du civisme se concentre sur le pacte démocratique, condition sine qua non pour parvenir à réformer le pays. Ce nouveau rapport établit un constat central : l’inaction publique tient aussi à une dilution des responsabilités - entre l’État, les administrations, les élus, les entreprises et les citoyens - au point que plus personne ne répond réellement des décisions prises.

À l’approche d’une séquence électorale décisive, il pose un préalable au débat politique : sans responsabilisation clairement assumée, il n’y a ni action publique efficace, ni performance économique et sociale durable, ni confiance démocratique.

Une valeur exaltée et une exigence contournée, aboutissement d’une longue dérive

L’idée même de responsabilité, pilier de l'éthique et de la politique, repose sur la capacité d’un individu ou d’un collectif à s’assumer comme l’auteur de ses propres actes. En cela, elle est indissociable de la notion de liberté. Or, aujourd’hui, si le mot responsabilité est omniprésent dans le débat public, il a perdu une part importante de sa substance. 

L'ambiguïté de notre rapport à la responsabilité est visible dans le champ de l’action collective, au sein de la société civile, dans le monde des entreprises comme dans celui des associations et tient à des causes précises :

  • La logique de la protection a effacé celle de la faute. La priorité n'est plus de punir l'auteur d’une infraction, mais prioritairement d'en indemniser la victime ;
  • Les réserves grandissantes de l’opinion publique devant des décisions difficiles conduisent de plus en plus souvent les dirigeants à "s’avancer masqués" dans la conduite des réformes au risque de creuser le fossé de la défiance des citoyens à l’égard de leurs représentants ;
  • La collectivité ne fournit pas toujours aux acteurs collectifs ou individuels de la société civile les moyens organisationnels, réglementaires ou financiers d’agir en responsabilité. On a demandé aux citoyens d’être responsables sans leur en donner les moyens, créant une responsabilisation de façade et souvent culpabilisante ;
  • L’arbitrage, jamais pleinement rendu, entre des exigences ressenties comme contradictoires et complémentaires, entretient la confusion sur les objectifs poursuivis par la puissance publique et paralyse la mise en œuvre de ses actions ;
  • Notre modèle social a glissé de la prévoyance individuelle à la prise en charge collective. Les individus se tiennent pour "assurés" de tout, indépendamment de leur comportement individuel ;


Les "responsables" ne sont pas en situation de l’être et ceux qui seraient en situation d’agir ne sont pas responsables. Les dirigeants ne sont pas redevables, les individus ne sont pas autonomes et tous partagent un même confort d’irresponsabilité. Comment en sortir ? Il est impératif de préciser nos besoins, de clarifier nos objectifs, de simplifier nos modes d’action et d’afficher les résultats de nos actes.

Trois leviers : subsidiarité, transparence, reddition des comptes

Subsidiarité, transparence, reddition des comptes : ce triptyque balise le champ du redressement à opérer pour bâtir une société véritablement responsable et en fonder la performance sur la confiance et l’autonomie.

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La subsidiarité
Détails

Premier levier, la subsidiarité vise à placer le pouvoir de décision au niveau pertinent, celui où l’action peut être conduite le plus efficacement, à l’échelon le mieux adapté à sa mise en œuvre. Appliquée à l’entreprise ou à l’État, elle a deux vertus : elle rapproche la décision de l’action au plus proche du terrain pour en améliorer l’efficacité et elle identifie clairement l’acteur responsable pour en renforcer la redevabilité. La subsidiarité impose donc de dire explicitement qui fait quoi, afin de clarifier les responsabilités de chaque acteur et de mettre fin à la confusion des rôles.

Recommandation 1 : revoir les compétences strictes de l’État et redéfinir les périmètres d’action des différents acteurs de la puissance publique afin d’éviter enchevêtrements et redondances, pour instaurer la responsabilisation au cœur d’une action publique rendue lisible pour tous. Il s’agit d’opérer une nouvelle répartition claire et stricte des compétences décentralisées entre les différentes collectivités territoriales et de mettre fin aux financements croisés. En outre, le pouvoir de décider doit être lié au pouvoir de lever l'impôt correspondant à l’exercice des compétences, par la restauration d’une véritable autonomie fiscale des collectivités, nécessaire à la responsabilisation des exécutifs locaux.

Recommandation 2 : repenser les délégations d’autorité accordées par l’État à ses opérateurs et ses agences afin qu’elles disposent de compétences limitées dans le temps et soient soumises à un contrôle rigoureux de l’autorité politique. À ce titre, il convient d’instaurer des délégations d'autorité à durée déterminée pour l’accomplissement de la mission attribuée par le ministre et de lancer une revue indépendante des opérateurs existants afin d’apprécier l’adéquation de leur action à la mission qui leur a été confiée.

Recommandation 3 : redéfinir le principe constitutionnel de précaution afin de prendre en compte une logique d’évaluation comparative des risques de l’action et de l’inaction.

Recommandation 4 : assurer le développement d’une culture managériale "responsabilisante" au sein des entreprises. À travers deux démarches simultanées : une plus grande pédagogie sur le coût économique de l’absence d’autonomie et une formation systématique des managers, en particulier de niveau intermédiaire.

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La transparence
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Deuxième levier, la transparence. L’exigence de transparence permet de clarifier les objectifs, d’évaluer les effets de l’action et de simplifier les parcours décisionnels. Rendre l’action publique transparente, c’est rattacher chaque décision à un objectif mesurable, en publier les résultats et permettre à chacun d’en juger. Elle permet in fine une attribution juste et équitable à chacun de ses responsabilités. Rien n’est plus essentiel à cet égard que de se donner les moyens de clarifier les coûts véritables des politiques conduites, afin notamment de mesurer l’effort supporté par la collectivité, d’en répartir la charge entre ses diverses parties prenantes et de rendre visible le coût réel des services publics afin de sensibiliser élus et citoyens aux arbitrages garantissant le meilleur usage de l’argent public.

Recommandation 5 : établir à l’intention des contribuables un document annuel synthétique présentant : la répartition des recettes sociales et fiscales par catégories de contribuables ; leurs bénéficiaires par organismes (État, collectivités territoriales, institutions sociales) ; la répartition par fonctions (défense, éducation, vieillesse, santé, service de la dette, etc.) ; les modifications apportées par les discussions budgétaires parlementaires d’une année sur l’autre ; des éléments de comparaison avec des pays voisins. Ce document serait produit par la Cour des comptes.

 

Recommandation 6 : informer chacun du coût exact des prestations de santé dont il bénéficie. Il s'agit de veiller à ce que chacun reçoive une information personnalisée et complète sur les coûts de chaque acte médical, hospitalier et pharmaceutique dont il bénéficie. Une telle information serait portée sur les ordonnances, factures et relevés de soins. Un tableau récapitulatif annuel serait à disposition dans l'espace numérique Ameli de chacun.

Recommandation 7 : afficher le coût complet du transport collectif sur les titres et abonnements de transport. Il convient de rendre public l’intégralité des coûts de trajet supportés par la puissance publique (État, collectivités) et par les entreprises (taxe transport prélevée par la région et par la ville). Il s'agit de matérialiser l'ampleur de la subvention collective au regard du reste à charge assumé par l’utilisateur du service.

Recommandation 8 : partager l’attribution de certaines missions de service public, telles que les politiques de retour à l’emploi, entre acteurs publics et acteurs privés, afin d’améliorer leurs performances respectives et la qualité du service offert.

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La reddition des comptes
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Troisième levier, la reddition des comptes, sans laquelle subsidiarité et transparence restent lettre morte. Ce concept désigne l'action par laquelle les pouvoirs publics rendent régulièrement des comptes aux administrés ou aux citoyens. Au-delà de la seule communication, elle permet de tirer un certain nombre de conséquences, qu’il s’agisse de valoriser les initiatives qui fonctionnent, ou de sanctionner les échecs et les défaillances. Sans une organisation claire et rigoureuse de la reddition des comptes, la responsabilité reste théorique. Restaurer la responsabilité suppose de rétablir le lien entre l’acte et ses effets,  de soumettre l’ensemble des acteurs publics à une véritable obligation de reddition des comptes afin de valoriser les succès et de sanctionner les manquements.

Recommandation 9 : mettre le gouvernement et le Parlement en situation d’évaluer sérieusement l’action de la puissance publique, par la réduction drastique du nombre d’indicateurs destinés à mesurer l’action publique (cinq par ministère) et leur recentrage exclusif sur la mesure des résultats et non des moyens.

Recommandation 10 : restaurer une éthique de responsabilité parlementaire dans les votes et discussions législatives. À ce titre, il convient d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or propre à encadrer rigoureusement le recours au déficit et de repenser la répartition des travaux parlementaires entre la commission compétente et la séance publique, par l’octroi aux premières du monopole de l’examen public des amendements déposés sur le texte de loi en débat.

Recommandation 11 : appliquer rigoureusement les leviers de gratification et de sanction des performances des fonctionnaires de manière plus individualisée, par le biais d’une séparation accrue du grade et de la fonction, de la fin du "lissage" du variable des fonctionnaires et de la réindividualisation des primes sur objectifs et en confiant la prise de sanctions pour manquement, défaut ou insuffisance professionnelle directement au supérieur hiérarchique.

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(110 pages)
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