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Note d'action
Septembre 2024

Politique de santé : pour
une stratégie pluriannuelle

Auteur
Margaux Tellier-Poulain
Responsable de projets - Santé et Protection Sociale

Margaux Tellier-Poulain est responsable de projets santé et protection sociale à l’Institut Montaigne depuis novembre 2023.  Avant de rejoindre l’Institut Montaigne, Margaux était conseillère affaires sociales et droits des Femmes au Sénat.

Personnes auditionnées
  • Lise Alter, directrice générale, Agence de l'innovation en santé
  • Agnès Audier, présidente de l’Impact Tank, Ambassadeur France 2030 Santé et personnalité qualifiée de la mission gouvernementale sur la régulation des produits de santé
  • Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente, France Assureurs
  • Sophie Beaupère, déléguée générale, Unicancer
  • Daniel Benamouzig, directeur de recherche CNRS et Titulaire de la Chaire Santé, Sciences Po Paris
  • Jeanne Bertrand, directrice de cabinet, Unicancer
  • Agnès Bocognano, sécrétaire générale, Observatoire national de la démographie des professions de santé
  • Sandrine Boucher, directrice stratégie médicale et performance, Unicancer
  • Pierre-Louis Bras, ancien président du Conseil d'orientation des retraites
  • Constance Brunel Galtier, spécialiste affaires publiques et Gouvernementales, Roche Diagnostics
  • Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée, Caisse nationale de l’assurance maladie
  • Delphine Champetier, directrice adjointe, Direction de la Sécurité sociale
  • Cécile Chevance, responsable pôle offres, Fédération hospitalière de France
  • Hervé de Trogoff, directeur des affaires publiques et de la réglementation, Clariane
  • Caroline Debesse-Morel, responsable affaires publiques France, Groupe Servier
  • Guillaume Dedet, Senior health economist, OCDE
  • Stéphanie du Boucher, Senior Manager, Public Affairs, Roche France
  • Camille Duquesne, responsable des affaires publiques, AstraZeneca France
  • Patricia Delaux, directrice technique, Notoriété, Innovation et Transformation – AXA Santé et Collectives , Axa France
  • Charles-Édouard Escurat, directeur pôles accélération et accompagnement, Agence de l’innovation en santé
  • Vincent Figureau, responsable des partenariats et du mécénat, Mutualité Française
  • Nathalie Fourcade, secrétaire générale, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  • Nicolas Fourrier, conseiller-maître à la sixième chambre, Cour des comptes
  • Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, Les entreprises du médicament (Leem)
  • Catherine Grenier, directrice des assurés, Caisse nationale d’assurance maladie
  • François de la Guéronnière, président de section à la sixième chambre, Cour des comptes
  • Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, Cour des comptes
  • Delphine Hernu, directrice adjointe à la santé, Mutualité Française
  • Pauline Hodille, conseillère référendaire, Cour des comptes
  • Laure-Marie Issanchou, directrice santé, Mutualité Française
  • Cécile Lambert, conseillère organisation et financement des soins, grand âge, Cabinet du Premier ministre
  • Martin Le Roux-Cauche, directeur affaires publiques santé, Air Liquide
  • Aude Lecat, responsable juridique, Fédération de l’hospitalisation privée
  • Claire Lhériteau-Calmé, responsable des affaires publiques, Incyte
  • Dominique Libault, président, Haut Conseil pour le financement de la protection sociale
  • Thomas London, directeur associé, McKinsey & Company
  • Florence Lustman, présidente, France Assureurs
  • Cécile Malguid, directrice adjointe des assurances de personnes en charge du marché santé et prévoyance, France Assureurs
  • Sébastien Massart, directeur de la stratégie, Dassault Systèmes
  • Philippe Maugendre, directeur des Politiques Publiques, Sanofi France
  • Marion Menut, responsable des affaires gouvernementales et institutionnelles, Abbvie France
  • Laure Millet, experte associée à l’Institut Montaigne
  • Juliette Moisset, directrice de l’Accès et des Affaires économiques Les entreprises du médicament (Leem)
  • Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales, sénateur des Deux Sèvres
  • Béatrice Noëllec, responsable des affaires institutionnelles, Fédération de l’hospitalisation privée
  • Nicolas Pécourt, directeur de la communication Groupe, Clariane
  • Olivier Perche, manager des affaires publiques, Roche Diagnostics
  • Thomas Rapp, titulaire de la Chaire AgingUP! et professeur d’économie à l'Université Paris Cité, co-directeur de l’axe Politiques de santé du LIEPP, Sciences Po
  • Denis Raynaud, directeur Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
  • Anis Rezigue, PharmD – Market Access Associate Director, Bristol Myers Squibb
  • Stéphanie Rist, députée de la première circonscription du Loiret, rapporteure générale du budget de la sécurité sociale 2022-2024
  • Vincent Roques, directeur de cabinet, Fédération hospitalière de France
  • Matthieu Sainton, associé, responsable de la filière Santé, Social & Solidarités, Eurogroup Consulting
  • Caroline Selva, directrice de la vie et des relations institutionnelles, OCIRP
  • Bertrand Sommier, secrétaire général, Fédération de l’hospitalisation privée
  • Laetitia Steffen, directrice des affaires gouvernementales, Bristol Myers Squibb
  • Isabelle Tongio, senior directrice des Affaires Publiques et Gouvernementales – bioMérieux – France et Europe
  • Emmanuel Touzé, président, Observatoire national de la démographie des professions de santé

Si l’idée n’est pas nouvelle, la concrétisation de la pluriannualité en santé est complexe. Cette note vise à construire, en s’appuyant sur les travaux existants, l’architecture opérationnelle d’une politique de santé pensée et pilotée pour le long terme. Il en va de l’avenir de notre système de santé, qui ne permet plus aujourd’hui de garantir un accès aux soins équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire français. La santé est pourtant au cœur de notre modèle social français. 83 % des Français la considèrent comme prioritaire en 2023 selon un sondage IFOP. Elle représente également un des postes de dépenses les plus importants de nos finances publiques avec 12 % du PIB français qui lui était consacré en 2022 selon la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques). Ce financement public assumé sert un système de soins offrant aux Français un des restes à charge les plus bas d’Europe. Pourtant, l'organisation et le financement de ce système, qui ont longtemps assuré sa pérennité, se retrouvent aujourd'hui mis en échec à cause de politiques publiques déployées trop souvent pensés à court terme. Aussi, il devient indispensable de réfléchir aux nouvelles exigences de santé auxquelles doit répondre le système que sont le besoin impérieux de renforcer la prévention, la construction d’un environnement propice à l’innovation, la nécessité de transformer l’organisation des soins et l’acceptabilité des mesures dans un contexte financier incertain.

Ces défis se heurtent tous au même écueil : celui du manque de planification par les pouvoirs publics. L’organisation du système de santé est actuellement gérée à travers l’examen annuel des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) mais les douze mois d’une loi budgétaire ne suffisent plus à anticiper ni les besoins, ni les moyens et à transformer positivement et durablement notre système de santé. La pluriannualité nécessite une volonté politique forte à même de répondre aux défis. Trop souvent, le débat sur la pluriannualité a été réduit à de la programmation budgétaire à travers la proposition d’un Objectif national de dépenses de l’assurance maladie pluriannuel (Ondam pluriannuel). Pour prendre enfin le virage vers une véritable programmationde la politique de santé pluriannuelle, réclamée depuis plusieurs années, il ne s’agit plus de se limiter à sa dimension financière mais de définir un objectif à atteindre, une vision portée par une stratégie de long terme et couplée à un pilotage efficace et cohérent.

La pluriannualité ne doit pas être un vœu pieu qui demeure lettre morte. Elle doit devenir la pierre angulaire de notre système de santé grâce à une stratégie affirmée, permise par une gouvernance repensée et concrétisée par un volet budgétaire crucial.

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