Budget base zéro : décider sous la contrainte

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Finances et fiscalité
Budget base zéro : décider sous la contrainte

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Responsable des Publications - Études France

Nicolas Laine est Responsable de projets, Publications aux études France. Il s’intéresse particulièrement aux questions économiques, à l’efficacité de l’État, ainsi qu’aux enjeux environnementaux et territoriaux.

Depuis un demi-siècle, la France a cessé d’arbitrer sur sa dépense publique, laissant les postes les plus dynamiques façonner la trajectoire budgétaire. Elle consacre désormais plus de 900 milliards d’euros chaque année à la protection sociale, mais trente fois moins à la transition écologique et soixante-dix fois moins à la justice. Cette dérive explique l’essentiel de l’écart qui nous sépare de nos voisins européens.

Ce modèle arrive aujourd’hui à son point de rupture. Avec un déficit inédit hors période de crise, une dette multipliée par cinq en quarante ans et une trajectoire qui conduit mécaniquement vers 235 % du PIB en 2050, la soutenabilité des finances publiques ne peut plus reposer sur des solutions incrémentales. Les hausses d’impôts, les financements européens ou les gains d’efficience ne peuvent couvrir les 140 milliards d’euros d’ajustement nécessaires d’ici 2029. Pour sortir de cette impasse, le politique doit retrouver sa fonction première : arbitrer.

Cette note propose une approche inspirée du "budget base zéro", qui consiste à reconstruire l’allocation des dépenses à partir des priorités collectives que la Nation souhaite se donner. Quatre scénarios illustratifs sont présentés : le rabot uniforme, le maintien du modèle social actuel, le recentrage sur la compétitivité ou, faute de prise de conscience, l’ajustement contraint sous la pression des marchés. Chacune de ces voies montre les marges de manœuvre réelles et les renoncements qu’elles supposent. Cette note propose une méthode fondée sur une lecture lucide : le retour à l’équilibre budgétaire n’est pas un exercice technique, c’est un choix de société. Et c’est en explicitant et en assumant ces choix - plutôt qu’en les subissant - qu’il sera possible de renouer avec une trajectoire pérenne.

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