Retour du chômage et emploi des seniors : une adaptation nécessaire

Les questions sociales occupaient une place notable dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre. Elles vont nourrir un agenda social fourni dans un contexte toujours difficile. Les prochains textes normatifs de réforme traitant des questions sociales, attendus avant l’été, après l’été et en fin d’année, devront contribuer à répondre à la fois à l’objectif présidentiel de plein-emploi et aux mutations du rapport au travail des Français. L’évolution sémantique de l’intitulé du ministère désormais détenu par Catherine Vautrin pourrait, en ce sens, sembler contradictoire avec une ligne volontariste : du ministère du "Travail, du Plein emploi et de l’Insertion", on est passé à celui du "Travail, de la Santé et des Solidarités".

Cette réforme, ce sont les négociations entre les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel entamées le 22 décembre 2023 et dont l’aboutissement est programmé fin mars 2024 qui en dessineront les premiers contours. Les partenaires sociaux doivent réfléchir à l’emploi des seniors, à la mise en place du compte épargne-temps universel et aux reconversions, à partir d'un document d’orientation "Pacte de la vie au travail" transmis par le gouvernement. Viendront ensuite un éventuel nouveau document de cadrage sur l’assurance chômage si la trajectoire financière dévie et, en fonction des résultats de cette négociation, une réforme du droit du travail à l’automne puis enfin une refonte de plusieurs règles relatives au minima sociaux et au SMIC avant la mise en place d’un congé parental rénové !

Nourrir l’attractivité du travail et poursuivre la modernisation de son cadre d’organisation demeurent les deux axes d’action avec plusieurs questions sur le contenu et les méthodes, et plusieurs pistes d’action à intégrer, dans le contexte d’une détérioration des chiffres du chômage.

En effet, malgré le volontarisme gouvernemental qui annonce l’objectif d’atteindre le plein emploi, soit de passer des 7,4 % de chômage actuel à 5 %, l’INSEE pronostique une légère hausse du chômage jusqu’à 2026 ou 2027, jusqu’à 8 %, prévision confortée par les derniers chiffres qui marquent une petite remontée de ce taux par rapport à l’année précédente. La refonte de Pôle emploi, qui est devenu France Travail le 1er janvier 2024, a pour objectif d’y contribuer. France Travail offrira un guichet unique pour tous les chômeurs, y compris les allocataires du RSA.

Favoriser l’emploi des seniors

Le gouvernement affiche l’objectif d’atteindre le plein-emploi des seniors, ce qui signifie un taux de personnes de 60 à 64 ans en activité de 65 % en 2030, contre seulement 36,2 % en 2022.

Si l’élévation de l’âge légal de départ à la retraite va produire un impact positif sur la hausse du taux d’emploi des seniors comme ce fut le cas après 2010, cela ne suffira pas pour autant face à la hausse du chômage de longue durée des seniors.

Face à ce sujet lourd d’enjeux, des expériences sont menées au niveau des entreprises ou dans les territoires :

• des accords internes de négociation de temps partiels seniors comme l’Accord Pacte Air France ou l’Accord intergénérationnel d’Orange.
• Le plan Santé au travail 2021-2025 intègre les seniors dans la réflexion sur l’usure professionnelle, sans la cantonner à une catégorie d’âge.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui portait la réforme des retraites ouvrait la possibilité de conclure des CDI seniors et instaurait un index senior mais ces dispositions, considérées comme des « cavaliers législatifs », ont été censurées par le juge constitutionnel. Le Gouvernement a donc transmis un document d’orientation aux partenaires sociaux dans le cadre de l’article L1 du code du travail qui leur donne un rôle potentiel de pré-législateurs. La négociation a débuté en janvier 2024.

Le document est assez ouvert sauf sur certains points : il précise en particulier que la négociation ne pourra avoir un impact défavorable sur les finances publiques.

C’est principalement sur la question de l’emploi des seniors que les négociateurs sont attendus : le dialogue social n’affirmera sa place qu’à la condition que les solutions trouvées dans l'accord soient ambitieuses et novatrices.

Plusieurs des pistes formulées dans la note Emploi des seniors : Agir sur tous les leviers d’octobre 2022 peuvent nourrir un texte novateur.

• Parmi les idées à retenir, la réforme du CDD seniors actuels pour en faire un contrat CDD ou CTT pouvant aller jusqu’à 5 ans, des outils de gestion négociée des fins de carrières avec la possibilité de verser en avance l’indemnité de licenciement pour conserver un senior dont la rémunération va baisser  en emploi, une souplesse sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel et l’encouragement des formes d’activités diverses telles que mise à disposition ou portage salarial, un déplafonnement du compte personnel de formation en cas d’abondement de l’employeur.

Le CDI senior a été évoqué, sans faire l’unanimité, et présente l’inconvénient de ne pas pouvoir être conclu via une mission de travail temporaire et de créer un nouvel objet quand le CDD senior pourrait être réformé et élargi. Il faudra en tout état de cause un ou plusieurs outils contractuels.

Mais reste aussi la question des préretraites Unédic qui alimentent des pics de ruptures des contrats de travail, comme cela a été constaté avant et après la réforme de 2010, à l’âge permettant d’atteindre la durée maximale d’indemnisation au chômage.

La durée maximale d’indemnisation est de 18 mois et monte progressivement à partir de 53 ans pour atteindre 27 mois à 55 ans. Par ailleurs, un demandeur d’emploi qui a atteint l’âge légal de départ en retraite et n’a pas un nombre de trimestre suffisant pour liquider sa retraite à taux plein peut être indemnisé jusqu’à ses 67 ans. Cela signifie qu’un senior âgé de 60 ans aujourd’hui et qui commence à percevoir une indemnisation chômage pourrait, avec ce mécanisme, rester indemnisé durant 7 ans. La durée va réduire progressivement avec le rehaussement progressif de l’âge légal de départ en retraite mais restera in fine une indemnisation possible jusqu’à plus de 5 ans. L’Unédic indiquait en mars 2023 que ce mécanisme représentait un coût de 400 M d’€ pour l’assurance chômage. L’enjeu est aussi d’envoyer les bons signaux à l’aide de mesures qui constituent un appel à l’optimisation dans un pays qui a été, de nombreuses années, drogué aux préretraites comme outil de paix sociale dans la gestion des restructurations.

Le document d’orientation transmis par le gouvernement en amont des négociations rappelle l'engagement pris dans cet accord sur l’assurance-chômage : faire évoluer les règles d’indemnisation des seniors afin de prendre en compte la réforme des retraites. Si l’accord s’en tient à cette mesure de décalage de deux ans de l’âge d’entrée dans la « filière seniors », sera-t-il jugé suffisant par les pouvoirs publics ?

Il sera délicat, si l’accord est ambitieux, de ne pas suivre les négociateurs pour le nouveau gouvernement, dans le contexte souvent conflictuel des relations entre le président de la République et les partenaires sociaux. Mais quid dans ce cas d’une nouvelle saisie de ceux-ci sur les règles d’assurance chômage ?

Copyright image : Johanna LEGUERRE / AFP