Les syndicats suédois : entre rôle clef et évolutions déstabilisantes

Les travailleurs ont commencé à s’organiser en Suède au milieu du XIXème siècle. Les syndicats se sont développés principalement chez les cols bleus dans les années 1870 et 1880. Première confédération syndicale, LO (Landsorganisationen i Sverige) a été fondée en 1898. La SAF (Svenska arbetsgivareföreningen), Confédération des employeurs suédois, a été fondée en 1902. TCO (Tjänstemännens centralorganisation), la Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés, a été fondée en 1944, suite à la fusion de deux confédérations centrales représentant l’une le secteur privé (fondée en 1931), l’autre le secteur public (fondée en 1937). Saco (Sveriges akademikers centralorganisation), la Confédération générale des travailleurs intellectuels de Suède, a été fondée en 1947.

Les liens ont longtemps été étroits entre LO et le Parti social-démocrate (SAP), au pouvoir continûment de 1932 à 1976, et présent depuis dans des gouvernements minoritaires, avec des alternances politiques. Ces liens sont aujourd’hui distendus. Les deux autres confédérations, TCO et Saco, ont toujours été indépendantes des partis politiques.

Cet accord est devenu un accord central, un modèle pour d’autres accords et un accord symbolique. Les règles relatives à l'action collective qu’il fixe sont presque considérées comme des principes généraux du droit des conflits. Il a surtout contribué à expliciter et cimenter la norme d’une régulation conjointe du marché du travail par les organisations syndicales et patronales sans interférence du gouvernement.

Deux lois importantes structurent l’emploi et le travail en Suède. La loi sur la codétermination sur le lieu de travail (Lag om medbestämmande i arbetslivet) de 1976, plusieurs fois modifiée depuis, recouvre l’ensemble des droits et devoirs des organisations de salariés et des employeurs concernant à la fois la participation des syndicats à la vie de l’entreprise, le droit à l’information, le dialogue social et la stabilité des accords collectifs. C'est l'une des premières lois sur le marché du travail qui rompt avec la primauté totale de la négociation entre partenaires sociaux. La loi sur la protection de l’emploi (Lag om anställningsskydd) de 1982, modifiée de nombreuses fois depuis, fixe les règles d’embauche et de rupture de la relation d’emploi, notamment l’usage des contrats à durée déterminée, les obligations de l'employeur en cas de rupture de la relation d’emploi et l’ordre des licenciements en cas de licenciements économiques. Cette dernière règle, dite "last in first out", dispose que, sauf exemptions très limitées, les salariés les moins anciens sont licenciés en priorité. 

Les modalités de la négociation collective sur les salaires ont beaucoup évolué depuis les années 1980. Des années 1980 à 1994, pendant deux vagues de crise économique forte et de montée du chômage, une première période est marquée par le changement de stratégie des organisations d'employeurs, la disparition du modèle de négociation centralisée coordonnée par LO et la SAF et par une intervention nouvelle de l'État dans des champs jusque-là uniquement gérés par les partenaires sociaux avec l'arrivée au pouvoir de gouvernements de centre-droit. De 1994 à 2006, une deuxième période voit le retour à des gouvernements sociaux-démocrates, avec des tentatives de restauration d’une coordination centralisée mais aussi la poursuite de l’interventionnisme de l'État. Entre 2006 et 2014 s’ouvre une période d'interventions encore plus poussées de l'État par des gouvernements de coalition centre droit ou sociaux - démocrates, avec en réaction sur certains sujets des accords sectoriels coordonnés.

Après avoir atteint un pic à 86 % en 1986, le taux de syndicalisation parmi les actifs en emploi a connu une diminution lente à partir du début des années 2000, puis un épisode de baisse brutale avec la réforme de l'assurance chômage en 2007 et 2008 par le gouvernement de centre-droit issu des élections de 2006. La très forte réduction de la contribution de l'État au financement de l'assurance-chômage provoque immédiatement une forte hausse du montant des cotisations aux caisses et accroît les différences de cotisation entre caisses. Le coût beaucoup plus élevé de l’adhésion à une caisse d’assurance-chômage (d'autant plus sensible que la réduction fiscale est supprimée) se traduit à la fois par une forte baisse du nombre de personnes affiliées à ces caisses et par une diminution du nombre de syndiqués.

Les salariés et les employeurs sont regroupés dans des associations nationales, qui adhèrent à des confédérations. Il existe une centaine d’organisations, réparties à peu près également entre organisations d’employeurs et organisations syndicales.

Les syndicats et les confédérations représentent chacun une catégorie socio-professionnelle (ouvriers et employés/diplômés/cols blancs) ce qui simplifie le choix d'adhésion et limite la concurrence entre syndicats, même s’il peut y avoir des problèmes de démarcation. Le financement des syndicats est essentiellement assuré par les cotisations de leurs membres et, de façon très minoritaire, par les revenus de leurs actifs. Les subventions publiques sont marginales. Des fractions des cotisations syndicales et de l’adhésion à la caisse d’assurance chômage sont déductibles des revenus imposés.

TCO regroupe 982 000 salariés dans 12 syndicats d'employés, dont le plus important en effectifs est Unionen, créé en 2008 (600 000 adhérents). Saco fédère près de 740 000 adhérents de 22 syndicats et associations professionnelles. Les deux premiers syndicats en effectifs sont Lärarförbundet, l'Association des enseignants (168 000 adhérents) et Sveriges Ingenjörer, qui représente les ingénieurs diplômés (138 000 adhérents). Cinq syndicats ou associations professionnelles ne sont pas affiliés à une confédération. C’est notamment le cas de l'association Ledarna qui représente les managers et dirigeant d’entreprise, salariés et non-salariés (96 000 adhérents).

La Confédération de l’entreprise suédoise Svenskt Näringsliv ("SN", littéralement Vie économique suédoise) regroupe 49 organisations sectorielles ou organisations d'employeurs du secteur privé qui représentent 60 236 entreprises en 2022. Ces entreprises emploient 1,866 million de salariés (98 % ont moins de 250 salariés). Le taux d'adhésion à SN augmente légèrement ces dernières années.

Les entreprises sont membres d'organisations d'employeurs elles-mêmes membres de SN : Almega, Industriarbetsgivarna, Transportföretagen, IKEM, Svensk Handel, Sveriges Byggindustrier, Teknikföretagen et Visita. D'autres organisations d'employeurs ne sont pas membres de SN. Les deux plus importantes sont l’association suédoise des collectivités locales et des régions (Sveriges Kommuner och Landsting, SKL), qui représente les 290 communes et les 21 conseils régionaux et Arbetsgivarverket qui représente 250 autorités, entreprises et employeurs en rapport avec le secteur public. Il existe également une douzaine d’organisations plus petites comme Fremia, Sobona et l'organisation des employeurs de l'Église de Suède.

Les conventions collectives jouent un rôle central dans le fonctionnement du marché du travail suédois. Les employeurs qui ont signé des conventions collectives doivent les appliquer à tous leurs salariés, qu’ils soient ou non adhérents à un syndicat. La proportion des salariés couverts par des conventions collectives est stable autour de 88-90 %.

L'accord de Saltsjöbaden pose en principe une répartition des rôles : aux partenaires sociaux la régulation du marché du travail, au gouvernement la régulation macroéconomique. Les tentatives du gouvernement de légiférer sur des sujets relevant des champs de compétence des partenaires sociaux avant que les partenaires sociaux aient négocié sont toutefois devenues plus fréquentes à partir des années 1990, principalement pendant les périodes de gouvernements minoritaires ou à majorité centre-droit. Elles sont à chaque fois vivement contestées, aussi bien par les organisations de salariés que par les organisations d'employeurs. Les partenaires sociaux sont donc le plus souvent intégrés dans le processus d’élaboration d’une législation concernant l’emploi et le travail.

Le dialogue social et la négociation sont assurés par une centaine d’organisations, à peu près autant du côté des syndicats que du côté des employeurs. Les salaires et les conditions d’emploi en particulier relèvent de négociations sectorielles/de branche et de négociations locales entre les syndicats et les organisations d’employeurs. Les organisations centrales ou confédérations n’ont généralement pas de rôle de négociation, que ce soit côté employeur ou côté syndical. SN ne négocie pas sur les salaires. LO joue un rôle de coordination des négociations sur les salaires des organisations membres, mais ce n’est pas le cas de TCO et de Saco. Sur des questions intersyndicales, les négociations peuvent être menées par divers organes de coopération ou cartels côté syndical ou par LO pour ses membres. SN négocie également des accords de ce type pour ses membres.

Les syndicats ont une nette tendance à construire des organisations de coopération et des cartels de négociation pour faire face au groupement d’organisations d'employeurs (Almega notamment) et au petit nombre d’organisations patronales auxquelles elles sont confrontées pour les négociations (notamment dans le secteur public). Facken inom industrin, Les syndicats de l’industrie, est une organisation de coopération créée en 1996 entre 5 syndicats affiliés à LO, TCO et Saco. 6F Fackförbund i samverkan regroupe aujourd’hui 5 syndicats affiliés à LO. Le cartel des employés du secteur privé PTK (Privattjänstemannakartellen) est une organisation de coopération et de négociation créée en 1973 qui regroupe 25 syndicats affiliés à TCO, à Saco et le syndicat Lederna. Le conseil de négociation des employés du secteur public OFR (Offentliganställdas förhandlingsråd) est une organisation de coopération créée en 1995 qui regroupe 13 syndicats, affiliés à TCO, à Saco et Ledarna.

Les syndicats négocient et signent les accords collectifs sur les salaires et les conditions de travail au niveau sectoriel et au niveau local. 

À chaque syndicat correspond une caisse d'assurance chômage qui lui est rattachée. Il existe également une caisse publique indépendante des syndicats, Alfa, créée en 1998. Chaque caisse est un organisme privé qui gère l’attribution des allocations chômage, définit leur montant et leur éventuelle réduction selon les informations données par l’Agence pour l’emploi (Arbetsförmedlingen) et assure l’information des demandeurs d'emploi. Le financement de ces caisses repose sur des cotisations individuelles volontaires (pas d’obligation d’affiliation à une caisse d’assurance chômage), complétées par un financement de l'État.

Les syndicats proposent également à leurs adhérents un certain nombre de services : un accompagnement à l’évolution professionnelle (conseil, formation, préparation à l’entretien, aide à la rédaction du CV), une aide juridique gratuite ; des assurances diverses, des prêts immobiliers à des tarifs négociés, une aide en cas de grève, une meilleure indemnisation chômage.

Les syndicats signataires des conventions collectives représentent les salariés dans les entreprises. Il n'existe pas d'instance de représentation comme le comité d'entreprise et pas non plus de nombre défini de représentants syndicaux. La loi sur la codétermination et la présence forte des syndicats contribuent à des discussions régulières sur les sujets qui relèvent des décisions de l'entreprise.

Le nombre de jours de conflit est très faible en Suède. Cela s'explique par le rôle que jouent les organisations syndicales et d'employeurs dans la régulation du marché du travail, d'une part, et par les modalités de médiation conventionnelles ou légales mises en place depuis 1997.

L'accord sur le développement industriel et la formation des salaires (Industrins samarbets- och förhandlingsavtal), accord de coopération conclu le 18 mars 1997, inclut un accord annexe sur le déroulement des négociations (förhandlingsavtal) qui instaure de nouvelles règles pour la négociation collective et la résolution des conflits au niveau national pour ce secteur. Les négociations sont engagées au moins trois mois avant la date d’expiration de l'accord en vigueur et conclues avant cette date. Toutes les revendications sont formulées au début des négociations. En l'absence d'accord, des médiateurs interviennent un mois avant la fin de l'accord en vigueur. L'accord "Industriel" a largement servi de modèle à des accords similaires dans d’autres secteurs à partir de 1997 et dans l'ensemble du secteur public à partir de 2000. Le dispositif de médiation légal a été conçu avec cet accord comme référence. 

L'accord Industriel a été renouvelé en 2011 puis en 2016.

Les évolutions structurelles des emplois et des qualifications et les transformations du marché du travail, notamment le développement des emplois temporaires et à durée déterminée, font évoluer les adhésions et le taux de syndicalisation. Sur les 3,9 millions de syndiqués professionnellement actifs en Suède en 2022, six sur dix appartiennent à TCO ou à Saco, quatre sur dix sont membres d'un syndicat LO. En 2008, pour la première fois, les confédérations TCO et Saco ont eu ensemble plus de membres professionnellement actifs que LO. 

Les toutes dernières années ont vu une reprise des adhésions, principalement parmi les syndicats affiliés à TCO et à Saco. Les syndicats suédois considèrent le nombre de leurs adhérents comme essentiel à leur crédibilité, à leur pouvoir de négociation, notamment lors de chaque vague de négociation collective et à la force des conventions collectives. La baisse très forte du nombre de syndiqués en 2007 et 2008 a intensifié les réflexions et les stratégies pour contrer la baisse des adhésions, s'implanter dans les secteurs moins syndiqués et renforcer la présence des syndicats sur les lieux de travail.

La transition écologique est un sujet d'intérêt pour les syndicats suédois, notamment par ses conséquences sur l'emploi et les besoins en matière d'évolution des qualifications et d'accompagnement des transitions professionnelles. Deux accords collectifs nationaux ont été signés le 22 juin 2022 sur la sécurité, la transition et la protection de l'emploi entre Svenskt Näringsliv et LO pour l'un, PTK pour l'autre.

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