Les syndicats en Belgique : l'illusion de la puissance ?

Le 7 mars 2023, la direction de la chaîne de supermarchés Delhaize Belgique (branche belge du groupe néerlandais Ahold Delhaize) annonce vouloir franchiser ses 128 magasins intégrés et transférer 9 200 travailleurs vers des gérants indépendants. L’objectif de la direction est d’améliorer la croissance et la rentabilité des magasins. Elle estime qu’il s’agit de la seule solution pour la survie de la chaîne.

Immédiatement, tous les magasins en gestion propre se mettent en grève. Les syndicats s’opposent au plan de la direction dans lequel ils voient une restructuration cachée donnant lieu à un licenciement collectif qui devrait être traité comme tel selon la législation belge. Ils redoutent qu’après leur transfert vers une franchise, la moitié voire les deux tiers des travailleurs perdent leur emploi. Ils considèrent également nécessaire de défendre les conditions de travail et de rémunération des travailleurs qui seront assurément dégradées en cas de transfert dans des magasins franchisés.

Quatre mois plus tard, le conflit est toujours en cours, ce qui lui confère un caractère exceptionnel. Il rompt en outre avec les pratiques sociales en vigueur en Belgique par la manière dont les événements se déroulent et par l’attitude de la direction. Celle-ci refuse la négociation dans un pays où la concertation sociale est tellement ancrée dans la tradition et conduit habituellement au règlement des désaccords. Elle a par ailleurs recours à la justice avec une ampleur jamais vue, dans le but d’entraver l’action des syndicats, bien implantés dans ce secteur et particulièrement chez Delhaize.

Par-delà ce cas emblématique, la conflictualité sociale et, d’une manière générale, la concertation sociale prennent depuis quelques années une tournure nouvelle en Belgique. Quel est encore le poids des syndicats aujourd’hui ? Et quels sont leur parcours et leur représentativité ?

Le syndicalisme belge trouve ses racines dans la révolution industrielle. Apparue en Angleterre, elle atteint rapidement la Belgique, en particulier la Wallonie. Le mouvement syndical naît au 19e siècle avec la formation d’une classe ouvrière. À l’époque, les conditions de vie de celle-ci sont exécrables. Mais la loi interdit la création d’organisations ouvrières et le délit de coalition subsiste jusqu’en 1866. Le syndicalisme belge apparaît dès lors assez tardivement, notamment car d’autres formes de solidarité (coopératives, mutuelles) mobilisent d’abord les moyens disponibles des travailleurs et leur apportent des gains immédiats.

Le délit de coalition est abrogé en 1866. Mais les peines relatives au délit "d’atteinte à la liberté de travail" (article 310 du Code pénal et une loi de 1892) limitent fortement l’activité des organisations. Ce n’est qu’en 1921 que l’exercice du droit de grève ne sera plus entravé légalement et que la législation autorisera explicitement la liberté d’association.

D’abord apolitiques, les initiatives ouvrières vont s’insérer dans le paysage partisan. Ainsi, le Parti ouvrier belge (POB, 1885), ancêtre du Parti socialiste, et la Ligue démocratique belge (LDB, 1891), d’obédience chrétienne, vont donner un nouveau cadre aux structures syndicales. Le POB crée la Commission syndicale en 1898 qui deviendra la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) en 1937. Tandis que le Secrétariat des unions professionnelles chrétiennes est créé en 1904 au sein de la LDB. La Confédération générale des syndicats chrétiens et libres de Belgique est formée dans son prolongement en 1912 et prend le nom de Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) en 1923. Suivant la configuration idéologique du pays, un syndicalisme de tendance libérale se développe également, mais il faut attendre 1930 pour qu’aboutisse ce processus et que naisse la Centrale nationale des syndicats libéraux de Belgique (CNSLB).

Les syndiqués sont minoritaires au sein de la classe laborieuse jusqu’en 1914. Mais les syndicats deviennent des organisations de masse après la Première Guerre mondiale, alors que se développe une protection nationale contre le chômage qui consacre le rôle d’organisme de paiement des caisses de chômage syndicales et que se développent les commissions paritaires, organes sectoriels de concertation sociale.

Après la Seconde Guerre mondiale, une tentative de réaliser un syndicat unique échoue. À la suite de quoi, la première préoccupation des organisations est de se reconstituer et, pour certaines, de réformer leurs structures. La CGTB s’associe à trois mouvements syndicaux créés pendant la guerre pour former en 1945 la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB). La CSC poursuit son action sous la même dénomination et la confédération libérale sous le nom de Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) qu’elle avait adoptée en 1939.

Dès l’origine, les syndicats belges se sont constitués au sein des piliers qui structurent et compartimentent la société belge. Constitués de réseaux qui regroupent des organisations (sociales, de santé, de jeunesse, mutualistes, coopératives) et un parti politique, ces piliers sont organisés selon les mondes idéologiques chrétien, socialiste et libéral qui ont longtemps, mais aussi de manière inégale (Le réseau libéral d’organisations sociales, de santé, de jeunesse, etc. est nettement moins développé que les réseaux chrétien et socialiste), dominé la société belge. Aujourd’hui encore, les trois principaux syndicats se rattachent à leur pilier, même si ceux-ci ont vu leur importance décroître depuis une soixantaine d’années, notamment en raison de la sécularisation de la société.

Créés dans le giron des partis politiques, les syndicats vont s’en détacher et s’en émanciper. Ce qui n’empêche pas que les liens entre syndicats et partis puissent encore être étroits, le parti étant susceptible de porter politiquement les revendications du syndicat. Si une certaine proximité entre les partis socialistes (l’un francophone, l’autre flamand) et la FGTB subsiste (notamment par l’implication de dirigeants syndicaux dans ces partis), du côté chrétien, le relais historique que constituait le parti social-chrétien a laissé la place à davantage de pluralisme partisan. La montée en puissance du Parti du travail de Belgique (PTB, gauche radicale) et l’attrait qu’il exerce à la base questionne depuis quelques années la configuration des relations historiques entre partis et syndicats belges.

La CSC et la FGTB sont des organisations composées de centrales professionnelles et de sections régionales interprofessionnelles. L’évolution de l’organisation institutionnelle du pays, qui est devenu un État fédéral, les a conduites à s’adapter et à se doter de structures régionales wallonne, flamande et bruxelloise (Comités régionaux à la CSC et Interrégionales à la FGTB), tandis que le syndicat libéral a institué des régionales.

Historiquement, les syndicats se sont constitués en caisses de secours mutuel. Ils ont continué à assurer ce service à leurs membres et lorsque, progressivement, les pouvoirs publics sont intervenus notamment pour procurer des indemnités aux chômeurs, ils ont associé les syndicats à la gestion de l’assurance naissante. Aujourd’hui encore, les syndicats constituent des caisses de paiement des allocations de chômage, ce qui participe de leur rôle de dispensateur de services.

Mais ce sont aussi, voire avant tout, des organes de revendication et de contestation. Une tension peut se manifester à certains moments entre ces deux dimensions de l’action syndicale, certains considérant qu’une intégration trop grande dans le système peut nuire à la dimension de mobilisation collective de leur mission et inversement.

Par leur intégration progressive dès le début du 20e siècle dans les rouages de la sécurité sociale et dans un système de relations collectives de travail au niveau des entreprises, des secteurs d’activité et de l’ensemble des secteurs à l’échelle du pays, les syndicats sont devenus des acteurs incontournables. Ils sont parties prenantes des organes de gestion de la sécurité sociale et ils sont reconnus, par le monde patronal comme par les pouvoirs publics, comme les interlocuteurs représentatifs de l’ensemble des travailleurs.

Les organisations syndicales belges demeurent des organisations de masse, caractère qui devrait leur assurer un pouvoir important et une capacité d’action élevée. Or la période actuelle semble caractérisée par une évolution qui leur est peu favorable.

Le système élaboré de concertation sociale à l’œuvre en Belgique semble grippé, du moins au niveau le plus élevé. Là où, par le passé, des accords interprofessionnels concernant l’ensemble du secteur privé étaient négociés sur le plan national tous les deux ans entre le patronat et les syndicats, notamment en matière d’évolution des salaires, on constate qu’il n’y a quasiment plus d’accord de ce type depuis 2008. Le leitmotiv de la modération salariale domine la concertation sociale depuis plusieurs décennies. Les mobilisations syndicales qui se sont échelonnées de 2021 à 2023 avec pour thème central l’évolution des salaires n’ont pas été suivies d’effet. Tandis que subsistent les remises en question par les milieux libéraux et patronaux du système d’indexation automatique des salaires (soit leur liaison à l’augmentation du coût de la vie, selon des mécanismes propres aux différents secteurs).

En outre, des décisions politiques et judiciaires ont un impact sévère sur l’action des syndicats dans un contexte où le rapport de force avec le monde patronal n’est pas en leur faveur.

Aujourd’hui, la capacité de mobilisation des organisations syndicales belges demeure importante, mais se pose toutefois la question de leur poids sur le monde politique et sur le monde patronal alors que le pouvoir judiciaire joue un rôle de plus en plus grand dans la conflictualité sociale

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Des manifestants se rassemblent à Bruxelles le 16 décembre 2022, au cours d'une manifestation nationale organisée par les trois syndicats nationaux pour réclamer davantage de mesures contre la hausse du coût de la vie.