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24/01/2024

Immigration : jalons économiques pour une meilleure politique

Immigration : jalons économiques pour une meilleure politique
 Ekrame Boubtane
Auteur
Chercheuse associée à l'École d'économie de Paris

L’adoption heurtée du projet de loi immigration le 19 décembre dernier rappelle combien le sujet est à la fois crucial et sensible. Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra son avis sur le texte, suite à la saisine par quatre parties (le président de la République, la présidente de l’Assemblée nationale, plus de 60 députés et plus d'une soixantaine de sénateurs). Ce dimanche encore, 75 000 opposants à la loi manifestaient en France. Dans ce contexte, les liens entre immigration et économie méritent d’être exposés avec rigueur dans le débat public. Les travaux de la macroéconomiste Ekrame Boubtane, qui documentent précisément l’impact économique de l’immigration, sans prétendre se substituer aux décisions sociétales ni économiser la réflexion politique, alimentent utilement le débat. Nous lui avons posé nos questions. 

Quelle est votre méthode en tant que macro-économiste ? 

Pour évaluer les effets de l‘immigration, il convient de mobiliser les outils théoriques et empiriques habituellement utilisés pour analyser les effets des politiques publiques. La spécificité de l’approche retenue dans mes travaux est de considérer l’économie dans son ensemble et pas seulement un marché ou un secteur en particulier, et d’évaluer les effets directs et indirects de l’immigration en prenant en considération les interactions qui s’opèrent entre les différents marchés. Cela implique d’analyser l’effet de l’immigration sur le PIB par tête, les dépenses et recettes publiques, sur les taux d’emploi et de chômage de l’ensemble de la population. Il ne s’agit pas de comparer la situation des immigrés aux non immigrés ou de se focaliser sur l’impact de l’immigration sur les non immigrés, mais de s’attacher aux implications macroéconomique de l’immigration pour l’économie dans son ensemble. L’approche est dynamique, les effets sont analysés à court et moyen terme, dans les 5 à 10 ans qui suivent l’arrivée des immigrés dans le pays, ainsi qu’à long-terme. 

L’impact macroéconomique de l’immigration en France est-il bénéfique ?

Les résultats des travaux académiques, corroborés pour les principaux pays de l’OCDE sur plusieurs périodes et avec des méthodes d’analyse différentes, montrent que l’immigration n’est pas une charge pour l’économie. Contrairement aux idées reçues, l’immigration contribue à augmenter le niveau de vie moyen et à réduire le chômage. Elle a une faible incidence sur les finances publiques, qui devient même positive à moyen terme. 

Les résultats des travaux académiques [...] montrent que l’immigration n’est pas une charge pour l’économie.

Que ce soit sur la période la plus récente, après les années 1990, ou dans les années 1970 ou 1980, l’immigration en France a contribué à améliorer le niveau de vie moyen et n’a pas eu d’incidences négatives sur le marché du travail. L’immigration de personnes originaires de pays en développement, notamment dans un cadre familial, a un effet positif sur le PIB par tête dès l’année d’arrivée en France et dans les années qui suivent. À long-terme, l’effet est neutre.

En effet, l’immigration augmente la population en âge de travailler l’offre de travail potentielle et la production nationale augmente à terme dans les mêmes proportions.L’effet attendu sur le PIB par tête est ainsi neutre à long terme. C’est à court-moyen terme que l’effet d’une augmentation de la population d’âge actif sur le PIB par tête est théoriquement ambigu. Cet effet dépend des caractéristiques du pays considéré : ajustement du marché du travail, structure par âge de la population et la taille de l’État. Les analyses empiriques exploitant les données des principaux pays de l’OCDE à partir des années 1990 montrent que l’augmentation de la part de la population en âge de travailler a un impact positif sur le PIB par tête, ce qui apporte un dividende démographique de l’immigration à court et moyen terme. Le vieillissement de la population dans les pays de l’OCDE se traduit par des besoins de main-d’œuvre et par des transferts importants vers la population dépendante. L’immigration permet donc de répondre aux besoins du marché du travail : les immigrés occupent des emplois qui sont plutôt complémentaires de ceux occupés par les non immigrés, ils contribuent à financer les dépenses publiques qui bénéficient aux personnes âgées, notamment les dépenses des retraites. L’immigration augmente les dépenses consacrées aux enfants et à la famille, ainsi que celles liées aux politiques actives sur le marché du travail. Finalement, l’effet positif de l’immigration sur les recettes publiques est plus important que son effet sur les dépenses. Le solde budgétaire s’améliore à court moyen terme suite à l’arrivée des immigrés.

Il n’est pas aisé pour les travaux académiques de trouver leur place dans le débat public. L’analyse de l’impact macroéconomique de l’immigration est un exercice complexe. Les mécanismes économiques ne sont pas toujours intuitifs. Le débat public se focalise ainsi sur certaines dépenses attribuables à l’immigration, considérées parfois comme un coût pour les finances publiques. La contribution des immigrés aux recettes publiques, plus difficilement mesurable, est moins visible dans le débat public.

L’effet positif de l’immigration sur les recettes publiques est plus important que son effet sur les dépenses.

Par ailleurs, l’impact sur les finances publiques ne se limite pas aux dépenses et aux recettes publiques qui seraient attribuables aux immigrés, il est étroitement lié à l’impact économique de l’immigration. 

Il convient aussi de rappeler que la mobilité des personnes est un facteur qui favorise l’intégration économique. Ce n’est donc aucunement une surprise d’identifier les effets positifs de l’immigration sur l’économie. La liberté de circulation et d’établissement des ressortissants communautaires est un principe fondamental de l’Union Européenne, qui a été amorcé dès la signature du Traité de Rome en 1957. La principale raison d’être ce principe est bien l’idée que la mobilité des ressortissants européens serait bénéfique pour l’économie européenne. Reconnaître à l’immigration ses effets positifs sur l’économie ne remet pas en cause les enjeux liés à l’organisation de l’immigration et à l’insertion économique des immigrés. 

L’impact positif de l’immigration sur l’économie ne présume pas de l’efficacité de ces politiques.

L’analyse macroéconomique évalue les effets de l’immigration compte tenu des politiques d’immigration et d’intégration en vigueur. L’impact positif de l’immigration sur l’économie ne présume pas de l’efficacité de ces politiques. Une meilleure organisation des déplacements des personnes entre les pays d’origine, de transit et d’accueil et un renforcement des politiques d’intégration dans les pays d’accueil permettront sans doute de maximiser les bénéfices économiques de l’immigration. 

Si le vieillissement de la population s’accentue, l’apport de l’immigration va-t-il s’avérer plus nécessaire, ainsi que semble l’indiquer l’exemple italien de Giorgia Meloni, qui s’était pourtant fortement opposée à l’immigration lors de sa campagne mais a rouvert les flux d’immigration légale du travail par décret le 13 décembre, afin d’accueillir un demi-million de migrants ? 

L’ensemble des pays européens sont confrontés au vieillissement de la population. La France n’est pas dans la situation de l’Italie où la population totale diminue depuis 2015 du fait d’un accroissement naturel négatif. Le vieillissement de la population est moins prononcé en France, mais les tensions sur le marché du travail sont de plus en plus importantes. Il y a bien aujourd’hui des besoins de main-d’œuvre qui ne sont pas de nature temporaire ou conjoncturel et l’économie française a bien besoin d’une politique d’immigration plus active pour répondre à ces besoins. Si un recours plus important aux recrutements de travailleurs étrangers est exclu par les décideurs politiques, l’activité s’ajustera progressivement à la baisse de la population d’âge active et l’économie française serait moins dynamique. Face à l’accélération du vieillissement de la population, la France pourrait suivre l’exemple de l’Allemagne qui a fait le choix de l’ouverture pour profiter de l’apport de l’immigration. L’autre option serait une politique de fermeture à l’exemple du Japon où la baisse de la population active a des conséquences négatives sur l’économie.

Justement, ne peut-on pas distinguer entre les secteurs exposés à la concurrence internationale et ceux qui ne le sont pas pour proposer des hausses de salaires sur les secteurs abrités, afin de rendre ces métiers plus attractifs sans recourir à l’immigration ? 

Les tensions sur le marché du travail en France ne sont pas uniquement liées aux conditions de travail ou plus particulièrement aux conditions de rémunération. Il y a un manque de main d’œuvre dans plusieurs secteurs pour des postes qualifiés ainsi que pour des postes qui ne nécessitent pas de formation particulière. Le vieillissement de la population se traduit à terme par une baisse de la population active relativement à la population dépendante et une augmentation de besoin de main-d’œuvre notamment pour les métiers de soins à différents niveaux de qualifications. La hausse de salaire ne permet pas d’augmenter l’offre potentielle de travail, c’est-à-dire la population en âge de travailler. Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail sont de mieux en mieux formés et d'autres options se présentent à eux que celles, par exemple, des métiers de services à la personne rémunérés au salaire minimum avec des horaires relativement contraignants. Il n’est pas certain non plus que les personnes qui recherchent un emploi dans un autre secteur ou celles plus éloignées du marché du travail souhaiteraient occuper ces emplois même si la rémunération est plus importante. Ce sont des métiers qui nécessitent beaucoup de motivation et un certain engagement personnel, l’incitation ou la contrainte ne garantissent pas nécessairement la qualité du service rendu. 

Sans oublier que l’augmentation des coûts de production des biens et services produits par les secteurs abrités influence les autres secteurs. Les salaires vont s’ajuster à terme car les travailleurs qui consomment les biens et les services dont le coût a augmenté ne vont pas accepter la baisse du pouvoir d’achat. Une augmentation du salaire minimum, financée par des prélèvements obligatoires supplémentaires ou par l’endettement, n’est pas souhaitable compte tenu de la situation des finances publiques en France. 

Le vieillissement [...] se traduit par une baisse de la population active [...] et une augmentation de besoin de main-d’œuvre notamment pour les métiers de soins.

Quels sont les obstacles qui expliquent la faiblesse du recours aux dispositifs existants pour faciliter l’immigration du travail ? 

Plusieurs dispositifs ont été adoptés à partir de la fin des années 1990, en France comme à l’échelle européenne, afin de faciliter une immigration extra communautaire apte à occuper des emplois hautement qualifiés. Par exemple, la loi du 11 mai 1998 qui avait prévu des titres de séjour spécifiques aux professions artistiques, culturelles et scientifiques, la loi du 24 juillet 2006 qui a créé une carte de séjour "compétences et talents" devenue à partir de 2016  "passeport talent"; ou encore la directive 2009 qui a introduit la carte bleue européenne. Néanmoins, la France peine à attirer les immigrés susceptibles d’occuper les emplois hautement qualifiés, et, plus problématiques encore, elle peine à retenir les étudiants internationaux formés en France pour ces emplois. En incluant les changements de statut des étudiants internationaux, le nombre de premiers titres de séjour portant la mention "passeport talent" pour motif professionnel tournait autour de 12 000 en 2019. Malgré le choix politique de favoriser l’immigration à des fins d’emploi hautement qualifié, les candidats éventuels, tout comme les employeurs en France, sont découragés par la complexité des démarches administratives, l’incertitude sur le renouvellement des titres de séjour et le discours de fermeté politique contre l’immigration.

Les candidats éventuels, tout comme les employeurs en France, sont découragés par la complexité des démarches administratives [...] et le discours de fermeté politique contre l’immigration.

Par ailleurs, la mobilité des ressortissants communautaires entre les pays n’est pas aussi facile qu’ aux États-Unis, malgré la liberté de circulation et d’établissement et l’application du principe d’égalité de traitement. L’hétérogénéité est beaucoup plus importante entre les pays européens et la maîtrise de la langue du pays d’accueil est plus ou moins une condition nécessaire selon les pays et les postes à pouvoir. La France est relativement moins attractive pour l’immigration au titre de la libre circulation : le flux d’entrée des ressortissants communautaires est estimé par l’OCDE à 78 400 personnes en 2019 (contre 359 200 en Allemagne et 143 900 Royaume Uni).

Quel visage pourrait être celui d’une politique d’immigration choisie ?

L’économie française a besoin d’une immigration de travail plus importante et mieux organisée, pour l’emploi hautement qualifié ainsi que pour les postes qui ne nécessitent pas de formations spécifiques. L’immigration familiale est ainsi composée de membres de famille accompagnante qui obtiennent une autorisation de séjour au même temps que les travailleurs immigrés. C’est le cas par exemple des titulaires d’un titre de séjour "passeport talent", et de membres de famille de travailleurs dont la demande de regroupement familial déposée après leur installation en France a été acceptée. Il est regrettable que, dans le débat public, certains opposent l’immigration de travail à l’immigration familiale alors que les deux composantes des flux d’entrée sont étroitement liées. Par ailleurs, les étudiants internationaux constituent un vivier de main-d’œuvre qualifiée. À la fin de leurs études, ils auront des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France, qui ne poseront pas un problème de qualité ou de reconnaissance, à la différence des diplômes obtenus à l’étranger. En présence de besoins croissants de main-d’œuvre qualifiée, il est logique d’encourager la mobilité des étudiants internationaux ainsi que leur installation en France après la fin de leurs études. Pour les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour pour s’installer en France, on observe bien une nette augmentation de l'immigration de travail depuis 2013, notamment lorsqu’on prend en compte les changements de statut des étudiants internationaux, et une stabilisation de l’immigration familiale. La polarisation du débat public aujourd’hui ne favorise pas la conception et la mise en place d’une politique d’immigration efficace avec des objectifs clairs et réalistes. 

Ainsi, la France a besoin d’aborder plus sereinement les questions liées à l’immigration et de poser clairement les termes du débat. S’agit-il du sujet de l’immigration ou de la question de l’intégration ? Concernant l’immigration, le sujet est-il de limiter les entrées irrégulières sur le territoire français ou de réduire les entrées régulières quitte à remettre en cause la politique d’immigration dites "choisie" visant à favoriser la mobilité des étudiants internationaux ?

Les difficultés d’insertion économique d’une partie des immigrés ne remettent pas en cause les bénéfices de l’immigration pour l’ensemble de l’économie, et appellent une politique d’intégration plus efficace plutôt que des restrictions supplémentaires visant à réduire l’immigration. 

S’agit-il du sujet de l’immigration ou de la question de l’intégration ?

Propos recueillis par Hortense Miginiac

Copyright image : Ludovic MARIN / AFP

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