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Rapport

L'Europe présence (tome 2) : une cohérence institutionnelle retrouvée

L'Europe présence (tome 2) : une cohérence institutionnelle retrouvée
Auteurs
Ce deuxième tome aborde logiquement la question des institutions, dans le droit fil du premier tome définissant un projet pour l'Europe de demain. Il propose des réformes institutionnelles guidées par un triple objectif de légitimité, de lisibilité et d'efficacité.
Pour ce faire, le système institutionnel de l'Union doit trouver une cohérence renouvelée avec une Commission légitimée et recentrée sur ses fonctions politiques, un Parlement européen responsabilisé devant ses électeurs, un Conseil restauré comme organe de décision et un Conseil européen rétabli dans sa fonction d'impulsion politique.
La simplification de la législation européenne doit également être entreprise afin d'améliorer la qualité et la lisibilité des normes et règles opposables aux citoyens, aux acteurs économiques et aux Etats de l'Union.
Afin de respecter les transitions indispensables à l’intégration dans le giron européen des politiques encore fortement marquées de prépondérance nationale, ce projet doit conserver un caractère évolutif, préservant la cohésion de l’Union élargie tout en autorisant, dans certains domaines, la formation d’avant-gardes insérées dans l’architecture décisionnelle de l’Union.
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Ce deuxième tome aborde logiquement la question des institutions, dans le droit fil du premier tome définissant un projet pour l'Europe de demain. Il propose des réformes institutionnelles guidées par un triple objectif de légitimité, de lisibilité et d'efficacité.
Pour ce faire, le système institutionnel de l'Union doit trouver une cohérence renouvelée avec une Commission légitimée et recentrée sur ses fonctions politiques, un Parlement européen responsabilisé devant ses électeurs, un Conseil restauré comme organe de décision et un Conseil européen rétabli dans sa fonction d'impulsion politique.
La simplification de la législation européenne doit également être entreprise afin d'améliorer la qualité et la lisibilité des normes et règles opposables aux citoyens, aux acteurs économiques et aux Etats de l'Union.
Afin de respecter les transitions indispensables à l’intégration dans le giron européen des politiques encore fortement marquées de prépondérance nationale, ce projet doit conserver un caractère évolutif, préservant la cohésion de l’Union élargie tout en autorisant, dans certains domaines, la formation d’avant-gardes insérées dans l’architecture décisionnelle de l’Union.
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