Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant

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Compétitivité économique
Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant

Auteurs

Georgina Wright

Directrice adjointe des Études internationales, Experte résidente

Georgina Wright est Expert Résident et directrice adjointe des Études Internationales à l’Institut Montaigne.

Louise Chetcuti

Ancienne chargée de projets - États-Unis et Transatlantique

Louise Chetcuti était chargée de projets États-Unis et Transatlantique au sein de la direction des études de l’Institut Montaigne.

L’extraterritorialité, l’application de lois nationales à l’étranger, s’est fortement développée ces vingt dernières années. Dans un environnement international caractérisé par la compétition stratégique et la faiblesse criante de la diplomatie multilatérale, les États se tournent vers le droit pour défendre leurs intérêts. Les États-Unis en tête.

L’extraterritorialité américaine a de bons et de mauvais usages. Outil essentiel pour faire respecter le droit international et protéger les intérêts américains, elle permet de sanctionner les États hostiles et de combattre la corruption, le blanchiment d’argent, le crime organisé et le terrorisme. Elle a contribué à réduire les prises de risque excessives des entreprises et été utilisée pour tempérer la rivalité sino-américaine. Mais les États-Unis sont aussi accusés de l'utiliser pour renforcer leur position dominante dans de nombreux marchés.

L’extraterritorialité pourrait-elle être la carte maîtresse des États-Unis ? Lors de son premier mandat, Donald Trump a renforcé les contrôles à l’exportation et étendu les lois sanctionnant les violations des droits de l'homme. Parallèlement, il a levé plusieurs réglementations bancaires et tenté de revenir sur plusieurs lois créant selon lui des entraves administratives inutiles. Il a récemment averti qu’il retirerait toute sanction affaiblissant la position dominante du dollar. Une incertitude majeure demeure : dans quelle mesure pourrait-il utiliser l’extraterritorialité comme moyen de pression sur les pays européens?

Quoi qu’il arrive, l’Europe se doit d’être prête. Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions américaines risquent de lourdes amendes, la saisie par l’Etat fédéral de données sensibles et l’exclusion du marché américain. Nombre d’entre elles préfèrent se conformer au droit américain plutôt qu’aux mesures européennes destinées à en bloquer l'application. Cela remet directement en question la souveraineté de l’UE et de ses États membres.

Cette note d’éclairage de l’Institut Montaigne offre une analyse approfondie de toutes les dimensions de l’extraterritorialité américaine. Comprendre les tenants et aboutissants de l'extraterritorialité américaine est crucial pour les gouvernements et les entreprises, et devrait faire partie intégrante de l’approche européenne de sécurité économique.

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Extraterritorialité chinoise :
le nouvel arsenal juridique

L’extraterritorialité se développe, notamment en Chine. Sous Xi Jinping, la Chine utilise cette pratique pour se défendre contre les ingérences extérieures, légitimer sa politique étrangère et étendre son agenda de sécurité. Bien qu’elle explore une approche plus offensive, son usage dépendra des calculs stratégiques des dirigeants chinois, notamment face aux tensions internationales. L’Union européenne doit se préparer à faire face, notamment en utilisant l'accès au marché européen comme levier dissuasif.

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