Contexte local et national 

Au niveau national, la question de l’encadrement des enfants fait l’objet de débats récurrents, sans qu’aucune norme contraignante n’ait été fixée par l’État en matière de ratios de personnels municipaux, ceux-ci relevant principalement des compétences locales, notamment pour les temps périscolaires. Les politiques nationales récentes se concentrent essentiellement sur les effectifs enseignants et l’organisation du temps scolaire, sans incidence directe sur l’encadrement assuré par les communes.

À l’échelle locale, la mandature précédente à Toulouse s’est inscrite dans la continuité des pratiques observées dans les grandes villes, avec des ratios d’encadrement périscolaire conformes aux standards en vigueur, sans objectif affiché de renforcement aussi ambitieux, en particulier en élémentaire.

Les effets attendus de la mesure sont une amélioration de la qualité d’accueil sur les temps périscolaires, une sécurisation accrue des enfants et un meilleur accompagnement éducatif, au prix d’un engagement financier durable pour la collectivité.

Faisabilité

La mesure relève des compétences communales en matière d’organisation des temps périscolaires dans les écoles publiques du premier degré, telles que définies par le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’éducation. La commune est compétente pour le recrutement, la gestion et le financement des personnels municipaux d’animation intervenant auprès des élèves, en régie ou via des opérateurs partenaires. La mesure suppose toutefois une capacité de recrutement suffisante dans un contexte de tensions sur les métiers de l’animation, le respect des équilibres budgétaires et, le cas échéant, du plafond d’emplois. 

Les enseignants relevant de l’Éducation nationale demeurent de la compétence de l’État ; la mesure n’emporte donc aucun transfert de compétence, mais implique une coordination opérationnelle avec les services de l’Éducation nationale.

Le financement repose exclusivement sur la commune, sans mécanisme obligatoire de cofinancement. Les taux d’encadrement des accueils collectifs de mineurs laissant une marge d’appréciation aux collectivités, aucune difficulté juridique majeure n’est identifiée. Les principaux points de vigilance concernent la soutenabilité budgétaire, le respect du plafond d’emplois et les règles de gestion de la fonction publique territoriale.

Méthode du chiffrage 

Le chiffrage porte exclusivement sur le surcroît d’effectifs d’agents municipaux d’animation nécessaires pour atteindre les taux d’encadrement annoncés, soit 1 adulte pour 8 enfants en maternelle et 1 adulte pour 12 enfants en élémentaire, dans les écoles publiques de la ville de Toulouse, sur les temps périscolaires.

Sont pris en compte les équivalents temps plein (ETP) d’agents municipaux intervenant dans les accueils collectifs de mineurs (CLAE/ALAE), en régie ou via des opérateurs financés par la commune, ainsi que leur coût complet employeur. Les personnels enseignants et les agents relevant exclusivement du temps scolaire sont exclus du périmètre du chiffrage.

Le chiffrage n’intègre pas :

1. les enseignants, relevant de l’État ;
2. les éventuels investissements immobiliers (locaux, vestiaires, équipements) ;
3. les coûts de formation initiale ou d’encadrement intermédiaire ;
4. les effets indirects sur l’organisation du temps périscolaire ou extrascolaire ;
5. d’éventuels redéploiements internes, considérés comme marginaux à ce stade.

NB : le calcul du coût budgétaire associé à cette proposition est rendu complexe par l’absence de chiffrage précis et d’éléments opérationnels fournis par le candidat, notamment sur le périmètre exact de l’encadrement visé et les moyens humains mobilisés. En l’état des données disponibles, il n’est pas possible de déterminer avec une précision fine le nombre exact de recrutements nécessaires ni leur coût unitaire effectif, ces derniers dépendant des modalités de recrutement, du temps de travail et de la structure des emplois existants.

Hypothèses structurantes

• Application des ratios dès la première année du mandat, sans montée en charge progressive.
  Recrutement d’agents majoritairement à temps plein.
• Coût moyen annuel par ETP fondé sur les rémunérations observées dans la fonction publique territoriale de catégorie C, charges comprises.
• Absence de cofinancement externe : prise en charge intégrale par la commune.

Le chiffrage repose sur une approche par les ratios d’encadrement périscolaire et les effectifs d’animation. Il consiste à comparer les taux d’encadrement actuellement pratiqués dans les CLAE à Toulouse (1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire) avec les ratios cibles annoncés par le candidat (1 pour 8 en maternelle et 1 pour 12 en élémentaire), afin d’estimer le surcroît d’animateurs nécessaire. Ce surcroît est évalué à partir des effectifs existants d’adjoints d’animation, exprimés en équivalents temps plein, puis valorisé financièrement sur la base d’un coût annuel complet par agent de catégorie C, intégrant rémunérations et charges sociales.

Les principaux ratios mobilisés sont le ratio enfants / adultes cible (donnée politique) et le coût annuel moyen par ETP (donnée statistique nationale).

La mesure est chiffrée sur la base d’une application immédiate dès la première année du mandat (ie. sans montée en charge progressive). Elle génère exclusivement des dépenses de fonctionnement récurrentes, principalement salariales, appelées à se maintenir sur l’ensemble de la durée du mandat municipal, sans investissement ponctuel identifié à ce stade.

Calcul des besoins et de l’écart à combler (ETP)

• Ratios actuels CLAE : 1 animateur / 14 en maternelle ; 1 animateur / 18 en élémentaire. 
• Ratios-cibles de la promesse : 1/8 (<6 ans) et 1/12 (6 ans et +)

Selon les éléments disponibles, la Chambre régionale des comptes indique que la Ville de Toulouse comptait 204 équivalents temps plein (ETP) d’adjoints d’animation en 2019, mobilisés pour répondre aux besoins d’encadrement sur les temps périscolaires. En l’absence de ventilation publique de ces effectifs par niveau (maternelle / élémentaire), le chiffrage repose sur une pondération par la structure des effectifs scolaires, la commune comptant proportionnellement davantage d’élèves en élémentaire qu’en maternelle.

Le passage de 1/14 à 1/8 en maternelle correspond à une augmentation théorique de 75 % des besoins d’animateurs, tandis que le passage de 1/18 à 1/12 en élémentaire correspond à une augmentation de 50 %. En appliquant ces ordres de grandeur aux effectifs existants, pondérés par la répartition des âges, l’effort moyen de renforcement de l’encadrement peut être estimé à environ +60 % des effectifs actuels d’animation. Cela conduit à un besoin supplémentaire de l’ordre de 120 ETP d’adjoints d’animation, à périmètre constant, pour atteindre les ratios annoncés.

Cet ordre de grandeur constitue une estimation centrale, sensible aux hypothèses retenues sur la fréquentation effective des temps périscolaires, l’organisation des services (annualisation, temps partiel) et le mode de gestion (régie directe ou opérateurs associatifs), qui pourront faire varier le besoin final à la hausse ou à la baisse.

Fourchette basse 

L’hypothèse basse retient une mise en œuvre prudente de la mesure, fondée sur des hypothèses favorables à la collectivité. Elle suppose que (1) la fréquentation effective des temps périscolaires est inférieure au nombre d’enfants inscrits, (2) l’organisation actuelle permet une optimisation partielle des plannings (annualisation, mutualisation entre sites) et (3) l’effort d’encadrement supplémentaire se situe dans le bas de la fourchette théorique.

Dans ce scénario, l’augmentation des besoins d’animation est estimée à environ +50 % des effectifs actuels. À partir d’une base de 204 ETP d’adjoints d’animation, cela correspond à environ 100 ETP supplémentaires.

En retenant un coût annuel complet par ETP compris entre 35 000€ et 40 000€, le coût annuel supplémentaire de la mesure serait compris entre 3,5 M€ et 4,0 M€ par an.

Fourchette haute 

L’hypothèse haute correspond à une mise en œuvre stricte et immédiate des ratios annoncés, sans gains organisationnels significatifs. Elle suppose que (1) la fréquentation des temps périscolaires est élevée, notamment sur les temps de pointe, (2) les ratios 1/8 et 1/12 sont appliqués de manière homogène sur l’ensemble des sites et (3) la capacité de redéploiement interne est limitée.

Dans ce scénario, l’effort d’encadrement atteint environ +70 % des effectifs actuels. Sur la base de 204 ETP existants, cela conduit à un besoin de l’ordre de 140 ETP supplémentaires.

En retenant un coût annuel complet par ETP compris entre 40 000€ et 45 000€, le coût annuel supplémentaire de la mesure serait compris entre 5,6 M€ et 6,3 M€ par an.