Contexte politique et local

La gratuité de l’eau fait l’objet d’un débat croissant en France depuis les années 2010. La loi Brottes du 15 avril 2013 avait ouvert la voie à une expérimentation de la tarification progressive et sociale de l’eau, dont l’application est restée limitée en raison d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel. Plusieurs collectivités ont depuis adopté des dispositifs de tarification solidaire : Dunkerque, Montpellier et Libourne ont notamment expérimenté des mécanismes d’accès gratuit ou subventionné à un volume minimal d’eau.

Les entreprises Véolia et Suez sont aujourd’hui chargées de la distribution d’eau potable dans la commune de Toulon.

Contexte juridique

La distribution de l’eau potable et l’assainissement relèvent historiquement de la compétence des communes, en tant que services publics locaux essentiels (conformément à l’article L.2224-7-1 du CGCT sur le service public de l’eau potable et à l’article L.2224-8 CGCT sur le service public de l’assainissement).

Il s’agit de services publics industriels et commerciaux (SPIC), qui respectent les principes de financement par redevances des usagers, de gestion autonome, et d’équilibre budgétaire. La commune est autorité organisatrice : elle définit les choix stratégiques (investissements, niveau de service, tarification), même en cas de délégation.

Toutefois, la faisabilité juridique directe a été restreinte par la loi Notre, qui a transféré la compétence eau potable aux EPCI depuis le 1er janvier 2020. Aujourd’hui, c’est l’agglomération toulonnaise qui est compétente sur l’eau. On peut toutefois imaginer un dispositif de prise en charge par chèque du 1er mètre cube d’eau.

En ce qui concerne plus largement la remunicipalisation des services de l’eau et des déchets, il faudrait que la commune de Toulon sorte du contrat de délégation actuelle et rentre dans le cadre de la gestion métropolitaine assurée par la régie de l’eau métropolitaine comme les communes de Six Fours les plages et La Garde.

Détails du chiffrage

Pour chiffrer le coût de l’instauration de la gratuité du premier mètre cube d’eau à Toulon, nous retiendrons les hypothèses suivantes :

• Coût du mètre cube d’eau à Toulon = 4.42€ (comprend le coût de l’abonnement, sur la base d’une consommation annuelle de 120 mètres cube).
• Population de Toulon = 181 000 habitants en 2023 (source : institut Montaigne) et environ 91 000 foyers en 2022. La croissance du nombre de foyers entre 2016 et 2022 est de 10  %.
• Consommation moyenne d’eau par Français : 55 mètre cube.
• Tous les foyers utilisent au moins 1 mètre cube d’eau.

En multipliant le coût du mètre cube d’eau par le nombre de foyers à Toulon, nous obtenons un coût total de la mesure de 402 000€.

Au regard de la dynamique haussière des prix de l’eau, nous pouvons également faire l’hypothèse d’un prix de l’eau à 4,98€ le mètre cube (hausse de 2% par an sur le mandat). 

Si on projette la croissance du nombre de foyers sur 5 ans : 100 000 foyers. Fourchette haute : 100 000 * 4,98 = 498 000€.

Avec un prix de l'eau en légère baisse à 4.35€ / mètre cube et une population stable, le coût serait de 395 000€.