Contexte local et national

À Toulon, 22 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Si la gestion des prestations financières de solidarité relève de l'État et du département, certaines communes utilisent leurs facultés d'action sociale pour créer des revenus minimum ciblés (jeunes, seniors). Des communes ont mis en place des revenus minimum vieillesse et jeunes : Dunkerque, Gravelines ou Plougastel, sur une logique de condition de ressources et sur un public ciblé.

Faisabilité

En principe, les prestations financières de type revenu minimum et allocations sociales relèvent de l’État (RSA, AAH, ASPA, conformément au Code de l’action sociale et des familles - CASF) et des départements (RSA, APA, aides sociales légales, conformément au CASF, art. L. 121-1 et L. 123-5). Il est en revanche interdit pour les communes de créer une prestation sociale générale, en vertu du principe de spécialité des collectivités (CE, Commune de Fougerolles, 1997 ; CE, Commune de Mandelieu, 2015).

L’action sociale des communes ne relève que des aides facultatives, ponctuelles, ciblées (conformément à l’art. L. 123-5 du CASF) et distribuées via le CCAS. Cette aide doit également être non automatique, sous condition de ressources, pour un public déterminé et avec un objectif social précis.

La faisabilité juridique est donc réduite et dépend clairement de la façon dont la mesure se traduira concrètement (mesure sous condition de ressources, public cible, etc.) ce qui n’est pas précisé par le programme. 

Détail du chiffrage

À Toulon, 22 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 15 % en moyenne nationale. La commune compte environ 181 000 habitants en 2023, soit environ 91 000 ménages. Dans la mesure où un dispositif de revenu minimum municipal serait très probablement versé au niveau du ménage, le chiffrage est réalisé sur cette base et non sur la population totale.

Afin de tenir compte des incertitudes liées au périmètre exact des bénéficiaires, trois scénarios de couverture sont retenus. Le scénario bas suppose que 17 % des ménages seraient éligibles, correspondant à une population ciblée légèrement inférieure au taux de pauvreté strict. Le scénario médian retient 22 % des ménages, soit un niveau équivalent au taux de pauvreté observé dans la commune. Le scénario haut suppose une couverture élargie à 27 % des ménages, intégrant une partie des ménages modestes situés juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Trois niveaux d’aide annuelle sont également retenus afin d’encadrer l’incertitude sur le montant du dispositif. L’hypothèse basse correspond à 1 200€ par an (100€ par mois), l’hypothèse médiane à 1 800€ par an (150€ par mois) et l’hypothèse haute à 2 400€ par an (200€ par mois). Ces montants s’inspirent des dispositifs expérimentés dans certaines communes françaises, notamment à Grande-Synthe.

Le calcul intègre par ailleurs un taux de non-recours de 30 %, cohérent avec les observations faites sur de nombreuses prestations sociales en France. Ce phénomène s’explique notamment par la complexité administrative, la méconnaissance des dispositifs ou encore la réticence de certains ménages à solliciter une aide sociale.

Dans ces conditions, sur la base de 91 000 ménages, le nombre de bénéficiaires effectifs serait compris entre environ 10 800 ménages dans le scénario bas (17 % de la population cible après non-recours) et 17 200 ménages dans le scénario haut (27 % de la population cible après non-recours), avec une hypothèse médiane autour de 14 000 ménages.

Sur cette base, le coût annuel du dispositif serait compris entre 13 M€ et 41 M€ par an selon le niveau d’aide et l’ampleur du public couvert. Dans une hypothèse médiane (150€ par mois versés à 22 % des ménages avec un taux de non-recours de 30 %), le coût annuel serait d’environ 25 M€, soit 150 M€ sur la durée d’un mandat municipal de six ans.