Contexte local et national

Les recettes de fonctionnement de la ville de Strasbourg s’élèvent, en 2024, à 464 M€, dont 46 % d’impôts locaux (5 points de moins que la moyenne de la strate). Si on ajoute tous les impôts et taxes confondus, ainsi que la fiscalité reversée, la fiscalité totale représente 66 % des recettes de fonctionnement de la ville de Strasbourg, soit légèrement moins que la moyenne de la strate (67 %). 

La hausse des recettes de fonctionnement (+ 9 %) entre 2019 et 2024 est principalement portée par la croissance des produits de la fiscalité. Les taux de taxe foncière ont augmenté depuis 2019. Tout d’abord pour des raison techniques : en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée en 2021 aux communes, ce qui explique la hausse de 13,2 points du taux entre 2020 et 2021. L’évolution véritable du taux - une fois le retraitement du transfert de part départementale pris en compte - est en réalité de + 8 %, soit un peu moins que la moyenne des villes analysées (9,2 %). Le taux de TFPB demeure aujourd’hui inférieur aux taux moyens des villes de la même strate (+ 100 000 habitants), ainsi qu’aux taux moyens des villes analysées (37,4 % pour Strasbourg, contre 40,5 % en 2024 pour la moyenne des villes étudiées). 

Faisabilité

La commune vote librement le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (art. 1636 B sexies CGI) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Autres taxes sur lesquelles peut intervenir la commune :

• Taxe sur les résidences secondaires (majoration possible dans les zones tendues - art. 1407 ter CGI) ;
• Taxe d’aménagement (taux communal dans un plafond légal - Code de l’urbanisme) ;
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
• Droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public (RODP).

Méthode du chiffrage

Le budget (2025) de la ville de Strasbourg est de 669 M€ (fonctionnement + investissements). Les recettes de fonctionnement sont estimées à 464 M€. Les impôts locaux représentent 212 M€, soit 46 % des recettes de fonctionnement. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente 202 M€ soit 95 % du montant des impôts locaux.

Gel de la fiscalité

Celui-ci n’a, en lui-même, pas de coût. On peut en revanche chiffrer la perte de recette par rapport à une décision d’augmentation de la fiscalité, que l’on applique ici uniquement à la taxe foncière :

• Hypothèse neutre : coût de la mesure = 0€
• Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 1  % :
  
  • Les recettes perçues auraient été de 202 M€ + 1  % = 204,2 M€
  • Perte de recette de la mesure : 2 M€ par an
  • Sur le mandat : 2 x 6 = 12 M€
• Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 5  % :
  
  • Les recettes perçues auraient été de 202 M€ + 5  % = 212,1 M€
  • Perte de recette de la mesure : 10 M€ par an
  • Sur le mandat : 10 x 6 = 60 M€

Attention, la promesse de "gel" ne signifie pas une stabilité de l’impôt payé.

Même en l’absence de hausse des taux votés par la commune, les montants de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires peuvent augmenter mécaniquement car les valeurs locatives cadastrales (bases) sont revalorisées chaque année au niveau national en fonction de l’inflation.

Pour 2026, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est de +0,8 %. À titre de repère, il était de +1,7 % en 2025 (après +3,9 % en 2024 et +7,1 % en 2023). Ainsi, un "gel des taux" se traduit en pratique par une hausse moyenne des avis d’imposition à due proportion des bases (sauf changements propres au bien).

Sur un mandat de 6 ans, si l’on retient +0,8 % en 2026 puis une revalorisation "normale" de +1,5 % par an sur les 5 années suivantes, la base augmente d’environ +8,6 % sur la période. Cela signifie que, toutes choses égales par ailleurs, la taxe payée par les ménages augmenterait d’un ordre de grandeur comparable, même sans hausse des taux municipaux.

Pour neutraliser l’effet de la hausse des bases (c’est-à-dire empêcher que la revalorisation annuelle des valeurs locatives se traduise par une hausse de la taxe payée), la commune doit diminuer chaque année son taux de taxe foncière à due proportion de l’augmentation des bases. Pour neutraliser totalement cet effet, le taux communal devrait être réduit dans les mêmes proportions (baisse cumulée de - 7,9 % sur six ans). Appliqué au taux actuel de Strasbourg (37,44 %), cela conduirait à un taux d’environ 34,5 % en fin de mandat.

Une telle stratégie se traduit par un manque à gagner budgétaire correspondant à la dynamique spontanée des bases à laquelle la collectivité renonce. L’écart atteindrait de l’ordre de 17,5 M€ en année pleine en fin de mandat.

Il convient de noter que même cette neutralisation ne garantit pas une stabilité parfaite de l’impôt acquitté par chaque contribuable. Elle opère à l’échelle agrégée : des variations individuelles peuvent subsister en fonction des évolutions propres aux biens (travaux, changements d’occupation, révisions cadastrales).