Contexte local et national

La proposition s’inscrit dans un débat structurant sur la trajectoire financière de la Ville de Paris, marqué ces dernières années par une hausse significative des dépenses de fonctionnement, notamment de la masse salariale (près de 2,9 Mds€), une progression de l’endettement municipal et une augmentation des prélèvements fiscaux locaux.

La question du "train de vie" de la Ville et de l’efficience administrative constitue un axe central du débat municipal. Les critiques portent régulièrement sur le nombre d’agents municipaux (plus de 53 000), l’absentéisme dans la fonction publique territoriale et l’organisation du temps de travail. L’application effective de la règle des 1 607 heures annuelles a fait l’objet de controverses depuis la réforme de 2019.

Faisabilité

La réduction des charges de fonctionnement relève, en principe, de la compétence budgétaire du Conseil de Paris, qui vote chaque année le budget primitif et les décisions modificatives. La Ville dispose d’une autonomie importante pour ajuster ses dépenses de personnel, organiser ses services et définir sa politique de recrutement.

S’agissant des effectifs, la collectivité peut décider de ne pas remplacer une partie des départs à la retraite. Cette décision relève de la gestion interne des ressources humaines. Toutefois, elle est encadrée par plusieurs principes juridiques : continuité du service public, respect des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, obligations statutaires et règles de dialogue social (consultation du comité social territorial en cas de réorganisation).

Concernant le temps de travail, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 impose aux collectivités territoriales de garantir une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Les régimes dérogatoires antérieurs ont été en grande partie supprimés, mais des sujétions spécifiques peuvent être maintenues lorsqu’elles sont justifiées par la nature des missions (travail de nuit, pénibilité, horaires décalés). Une "application stricte" des 35 heures suppose donc soit la suppression de certaines sujétions, soit une réorganisation des cycles de travail, ce qui peut donner lieu à des négociations syndicales et à d’éventuels contentieux.

Enfin, l’objectif de stabilisation ou de réduction de la dette dépend du cadre national applicable aux collectivités locales. La Ville doit respecter la règle d’équilibre réel du budget (interdiction d’emprunter pour financer le fonctionnement) et les dispositions relatives à la soutenabilité de l’endettement. Le désendettement suppose un excédent d’épargne brute suffisant pour financer les investissements sans recours accru à l’emprunt.

Méthode du chiffrage

Tout d’abord, Rachida Dati propose de réduire les postes dans les bureaux pour les redéployer sur le terrain. Le fait de réduire les postes dans les bureaux pour mettre plus de monde sur le terrain pour la propreté, les crèches, la sécurité est neutre d’un point de vue budgétaire.

Ensuite, la candidate propose un non-remplacement d’une partie des départs à la retraite d’agents publics. Ne remplacer qu'une partie des 1.590 départs à la retraite annuels (taux de 3 % appliqué à 53 000 agents) dépend du taux de non remplacement. Avec un taux de un sur deux, il permet de réduire de 795 les effectifs chaque année. Le salaire brut d’un agent de la Ville de Paris est en moyenne de 54 700 € par an. Cela génère donc 43,5 M€ par an d’économies soit 261 M€ par an en fin de mandat. En prenant en compte un effet cumulatif, l’économie estimée est de 915 M€ cumulés sur 6 ans. On peut estimer une moyenne de l’économie réalisée par le remplacement d’un départ à la retraite sur deux à 150 M€.

De plus, Rachida Dati souhaiterait une application stricte des 35h par semaine pour les agents publics. Le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris reprend les 1 607 heures de travail effectif par an et introduit un référentiel des sujétions comprend 6 niveaux. À chaque niveau de sujétion correspond un temps de travail. Il est compris entre 1 481 heures pour le niveau 6 à 1 607 heures pour le niveau 0.

Le rapport social unique de la Ville de Paris indique la répartition des agents (uniquement ceux gérés dans Chronotime, application de gestion des temps des agents de la Ville de Paris, soit 42 225) par niveau de sujétion en 2024. Il y a en totalité 53 000 agents à la ville de Paris.

Cela permet d’avoir, par niveau de sujétion et au total, le nombre d’heures en écart aux 1 607 heures et ensuite de le ramener en équivalent agents.

On ramène ensuite ces données à tous les agents de la ville de Paris (53 000 agents contre 42 225 gérés dans Chronotime), cela fait un écart en agents de 1 378.

Avec une masse salariale de 2,9 Mds€ et 53 000 agents, le salaire brut d’un agent de la Ville de Paris est en moyenne de 54 700 € par an. Cela permettrait donc de faire 75 M€ d’économies par an en faisant l’hypothèse que tous les niveaux de sujétion passent à 1 607 heures et également que toutes les heures travaillées en plus soient convertis en poste en moins. Si seule la moitié est convertie, le gain est de 37,5 M€ annuel.

Contactée, l’équipe de la candidate précise ajouter à ces économies la réduction de l’organigramme et la modernisation des outils de gestion, la mutualisation accélérée des fonctions supports et des achats ainsi que la réduction immédiate des dépenses de communication et du train de vie des élus et des cabinets, pour un montant évalué entre 25 et 48 M€ d’économies supplémentaires par an. Elle ajoute que la réduction de 15 % à 30 % des subventions versées aux associations ("suppressions des subventions à l’international et idéologiques") permettrait des économies de 45 à 90 M€ annuelles, représentant 270 à 540 M€ sur six ans. Ces économies ne sont pas incluses à ce chiffrage sur les dépenses de fonctionnement de l’Hôtel de Ville.