Contexte local et national

La proposition s’inscrit dans un débat structurant sur la trajectoire financière de la Ville de Paris, marqué ces dernières années par une hausse significative des dépenses de fonctionnement, notamment de la masse salariale (près de 2,9 Md€), une progression de l’endettement municipal et une augmentation des prélèvements fiscaux locaux.

La question du « train de vie » de la Ville et de l’efficience administrative constitue un axe central du débat municipal. Les critiques portent régulièrement sur le nombre d’agents municipaux (plus de 53 000), l’absentéisme dans la fonction publique territoriale et l’organisation du temps de travail. L’application effective de la règle des 1 607 heures annuelles a fait l’objet de controverses depuis la réforme de 2019.

Faisabilité

Les mesures proposées relèvent de régimes juridiques distincts.

Les mesures relatives aux frais de représentation, aux jetons de présence, aux voitures de service et au nombre d’adjoints peuvent être modifiées par délibération du Conseil de Paris. Les indemnités des élus sont encadrées nationalement, mais la collectivité conserve une marge d’organisation interne (nombre d’adjoints dans la limite légale, répartition des délégations, organisation des cabinets).

En revanche, la réduction du nombre de conseillers de Paris ne relève pas d’une décision municipale. Le nombre de conseillers est fixé par la loi (Code électoral) en fonction de la population de la commune. Une division par deux du nombre d’élus supposerait donc une réforme législative.

S’agissant des effectifs municipaux, la collectivité dispose juridiquement de la maîtrise de ses recrutements et peut décider de ne pas remplacer une partie des départs à la retraite. Toutefois, cette politique doit respecter les obligations de continuité du service public ainsi que les règles statutaires et conventionnelles applicables aux agents de la fonction publique territoriale.

La question du temps de travail est encadrée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui impose une durée annuelle de référence de 1 607 heures. Les collectivités ont dû mettre fin aux régimes dérogatoires antérieurs, mais peuvent maintenir des sujétions spécifiques justifiées par la nature des missions. 

Méthode du chiffrage

Supprimer les frais de représentation

La Maire de Paris dispose d’une indemnité annuelle forfaitaire de 19 720 € pour ses dépenses de représentation. De plus, chacun des 17 maires d’arrondissement peut bénéficier d’une indemnité jusqu’à 1 092 € par an.
Si ces montants étaient utilisés en totalité, la dépense annuelle maximale pour la Ville atteindrait environ 19 720 + 17×11 092 ≈ 208 000 €. 

Supprimer les jetons de présence

Les conseillers de Paris qui siègent dans les conseils d’administration des sociétés liées à la Ville perçoivent des jetons de présence. Depuis 2020, ces rémunérations sont strictement plafonnées à 2 287 € par an pour un administrateur simple, et jusqu’à 15 245 € par an pour les quelques élus qui président ces organismes (11 postes de président).

En 2021, 45 des 163 conseillers de Paris ont touché une rémunération complémentaire de ce type. Si chacun percevait le maximum autorisé, l'économie s’élèverait à environ 11 × 15 245 + 34 × 2 287 ≈ 245 000 € par an.

Réduire le nombre d’adjoints à 10

Actuellement, la maire de Paris s’est entourée d’une équipe de 37 adjoints. Chaque adjoint au maire de Paris perçoit une indemnité de fonction d’environ 5 960 € brut par mois.

Réduire le nombre d’adjoints à 10 impliquerait la suppression de 27 postes d'adjoints.

• Coût par adjoint : ~ 5 960 € brut mensuel, soit ≈ 71 520 € par an.
• Postes supprimés : 27 adjoints en moins (de 37 à 10).
• Économie annuelle estimée : 27 × 71 520 € ≈ 1,93 million d’euros par an en masse salariale brute économisée.

Cette estimation considère uniquement les indemnités brutes des adjoints supprimés et ne prend pas en compte d’éventuels coûts indirects associés à leurs fonctions.

Diviser par cinq le nombre de voitures de fonction

La flotte automobile dédiée aux déplacements officiels des élus et hauts fonctionnaires parisiens comprend environ 60 berlines avec chauffeurs. Ces véhicules dits "de service" (remplaçant les anciennes "voitures de fonction") sont mis à disposition d’environ 150 ayants droit (élus - maires d’arrondissement, adjoints, présidents de groupe et certains hauts fonctionnaires). Le coût annuel de ces 60 voitures avec leurs chauffeurs, entretien et carburant est d’environ 4 M€.

Diviser par cinq ce nombre reviendrait à ne conserver qu’une douzaine de véhicules au lieu de 60, soit une réduction de 48 voitures et de leurs frais associés. Sous hypothèse de proportionnalité, la dépense passerait d’environ 4 M€ à 0,8 M€ par an. L’économie attendue serait donc de l’ordre de 3,2 M€ par an.

Diviser par cinq le nombre de collaborateurs du cabinet de la Maire de Paris

D’après le rapport social unique de la ville de Paris on décompte 141 collaborateurs du cabinet de la Maire de Paris au 31/12/2024.

On peut chiffrer l’économie correspondante en utilisant la masse salariale actuelle : en 2024, les rémunérations brutes versées aux collaborateurs de cabinet de la Maire et des adjoints s’élevaient à 7,80 millions d’euros pour l’année.

En divisant par cinq, les économies réalisées s’élèveraient à 6,2 M€.

Diviser par deux le nombre de conseillers de Paris

Le Conseil de Paris, organe délibérant de la Ville, compte actuellement 163 conseillers de Paris élus (pour la mandature 2020-2026). Chaque conseiller de Paris perçoit une indemnité mensuelle brute de 4 526,71 € (montant de base pour un conseiller sans délégation particulière). Cela correspond à une rémunération brute annuelle de 54 320 € par conseiller.

Si le nombre de conseillers était réduit de moitié (passant de 163 à 82 élus), 81 postes de conseillers municipaux seraient supprimés. Les indemnités non versées à ces 81 conseillers en moins représenteraient 81 × 54 320 € = 4,4 M€ par an d’économies.

Non-remplacement de 1 500 agents en moyenne par an

Le salaire brut d’un agent de la Ville de Paris est en moyenne de 54 700 € par an. Cela génère donc 82 M€ par an d’économies soit 492 M€ par an en fin de mandat.

En tenant compte de la montée en charge progressive, l’économie totale peut être estimée à environ 1,72 Md€ cumulés sur six ans, soit près de 287 M€ d’économies par an en moyenne sur la durée du mandat.
 

Rationaliser le temps de travail à la mairie de Paris

Le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris reprend les 1 607 heures de travail effectif par an et introduit un référentiel des sujétions comprend 6 niveaux. À chaque niveau de sujétion correspond un temps de travail. Il est compris entre 1 481 heures pour le niveau 6 à 1 607 heures pour le niveau 0.

Le rapport social unique de la Ville de Paris indique la répartition des agents (uniquement ceux gérés dans Chronotime, application de gestion des temps des agents de la Ville de Paris, soit 42 225) par niveau de sujétion en 2024. Il y a en tout près de 50 000 agents à la ville de Paris.

Cela permet d’avoir, par niveau de sujétion et au total, le nombre d’heures en écart aux 1 607 heures et ensuite de le ramener en équivalent agents.

On ramène ensuite ces données à tous les agents de la ville de Paris (53 000 agents contre 42 225 gérés dans Chronotime), ce qui fait un écart de 1 378 agents.

Avec une masse salariale de 2,9 Md€ et 53 000 agents, le salaire brut chargé d’un agent de la Ville de Paris est en moyenne de 54 700€ par an. Cela permettrait donc de faire 75,3 M€ d’économies par an en faisant l’hypothèse que tous les niveaux de sujétion passent à 1 607 heures et également que toutes les heures travaillées en plus soient convertis en poste en moins. Si seule la moitié est convertie, le gain serait de 37,5 M€.