Contexte local et national

En 2025, pour la première fois depuis 1945, le nombre de décès dépasse le nombre de naissances sur l’année. À l’échelle nationale, la baisse de la natalité est une préoccupation régulièrement rappelée, du "réarmement démographique" appelé par le Président de la République aux rapport d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France déposé en février 2026 à l’Assemblée nationale. 
À l’échelle locale, cette chute de la natalité se traduit notamment par une baisse du nombre de familles dans les grandes villes. Cette dynamique est particulièrement marquée dans les douze plus grandes villes françaises, où l’on constate un nombre de familles avec enfant(s) en fort recul depuis 10 ans. À Paris par exemple, il diminue près de trois fois plus vite que sur l’ensemble du territoire entre 2016 et 2022 (-6,6 % contre -2,7 %).
En ciblant spécifiquement les déménagements liés à une naissance, le dispositif cherche à s'attaquer au levier économique de la baisse de la natalité dans les grandes villes et à inciter les familles à se loger à Paris.

Faisabilité juridique

La faisabilité juridique d’un prêt à taux zéro municipal de 10 000 à 50 000€ est établie. La Ville de Paris propose déjà le Prêt Paris Logement 0 % (PPL 0 %) pour l'acquisition d'une résidence principale, avec des montants forfaitaires allant de 27 500€ (personne seule) à 80 000€ (foyer de 5 personnes ou plus), remboursable sur 15 ans. Un dispositif similaire pourrait être créé spécifiquement pour les familles déménageant après une naissance.

Méthode du chiffrage

Estimation du nombre de bénéficiaires

On considère les hypothèses suivantes :

• En 2023, en France, 17,3 % des adultes vivant dans un ménage avec un enfant né après le 1er janvier 2023 ont changé de résidence au cours de cette année.
• En 2023, on compte 21 775 naissances à Paris.
• On considère qu’il n’y a qu’une seule naissance par ménage chaque année.

Ces hypothèses permettent de calculer le nombre de ménages ayant accueilli un nouvel enfant et ayant déménagé au cours de l’année, sous l’hypothèse d’une transposition à Paris du taux national de mobilité résidentielle observé pour ces ménages : 17,3 %*21 775 = 3 767.

On peut donc considérer que 3 767 familles déménagent chaque année après la naissance d’un enfant. Il s’agit d’une estimation basse, puisque le taux de déménagement après une naissance est ici pris d’un chiffre national. Or, les appartements étant structurellement plus petits et la mobilité étant plus importante à Paris, ce taux pourrait être légèrement plus élevé.

Par ailleurs, deux effets se croisent concernant le nombre de bénéficiaires du PTZ :

• D’une part, toutes les familles ne bénéficieraient pas de cette aide : certains ménages n’en feraient pas la demande (s’ils sont déjà propriétaires de leur lieu d’arrivée, ou s’ils n’envisagent pas de prêt pour acquérir un nouveau logement) et on peut considérer qu’une partie des ménages quitterait Paris pour s’installer ailleurs et ne seraient donc pas éligibles.
• D’autre part, un effet d’aubaine : la possibilité d’octroi d’un PTZ pourrait inciter certaines familles ayant accueilli un nouvel enfant à déménager.
  Pour intégrer ces deux effets, nous pouvons prendre une marge d’erreur de 10 %, ce qui donnerait une hypothèse basse à 3 390, et une hypothèse haute à 4 144.

Coût du prêt à taux zéro municipal

Le prêt à taux zéro de 10 000 à 50 000€ représente un décaissement pour la Ville de Paris (ou un établissement bancaire partenaire), remboursable sur plusieurs années sans intérêts. Le coût pour la collectivité correspond à trois éléments :

• la trésorerie immobilisée : le capital prêté reste mobilisé pendant toute la durée du prêt (15 ans si on suit le modèle du PPL existant). Cela représente un coût d'opportunité pour la Ville.
• le coût de financement : si la Ville emprunte pour financer ces prêts, elle supporte un coût d'intérêt. Avec un taux d'emprunt municipal de 2,5 % et un prêt de 15 ans, le coût total des intérêts représente environ 19 % du capital prêté sur la durée.
• le risque de défaut : une partie des prêts ne sera pas remboursée (décès, insolvabilité). Nous estimons ce risque à 5 % du capital prêté.

Les hypothèses retenues reposent sur un montant moyen de prêt de 25 000€, correspondant à la médiane entre les scénarios de 10 000€ et 50 000€. Sur cette base, le volume de décaissement annuel dépend du nombre de prêts accordés. Dans l’hypothèse basse, 3 390 prêts conduiraient à un décaissement de 84,8 M€ par an ; dans l’hypothèse centrale, 3 767 prêts représenteraient 94,2 M€ ; dans l’hypothèse haute, 4 144 prêts porteraient ce montant à 103,6 M€ par an.

Le coût net pour la collectivité, intégrant les intérêts pris en charge et les défauts de remboursement, est estimé à 24 % des montants prêtés. Il s’élèverait ainsi à environ 20,4 M€ par an dans le scénario bas, 22,6 M€ dans le scénario central et 24,8 M€ dans le scénario haut. Le décaissement annuel correspond à l’impact sur la trésorerie de la Ville, tandis que le coût net représente la charge budgétaire effective une fois pris en compte le remboursement du capital.