Contexte local et national

Au niveau national, afin de réduire le montant de leur loyer, les locataires peuvent bénéficier d’aides au logement, non cumulables : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Ces aides sont versées chaque mois par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF locales peuvent compléter ces prestations classiques par des aides plus ponctuelles (aides à l’installation, aides ponctuelles en cas de difficulté exceptionnelle, etc.) 

La ville de Paris complète cette action depuis plusieurs années, en doublant l’action de la CAF. Pour cela, la ville de Paris s’appuie sur sa compétence en matière d’action sociale, puisqu’elle rassemble les compétences d’une commune et d’un département. 

La ville de Paris a mis en place une allocation "Paris Logement" en 2008, durant la mandature de Bertrand Delanoë. Il s’agit d’une aide financière mensuelle, accordée pour un an, à des locataires, résidant à Paris et ayant des ressources inférieures à 1 450€ (personnes seules ou couples sans enfant) ou 1 600€ (couple avec un enfant à charge), qui consacrent au moins 30 % de leurs ressources au paiement des charges, selon un taux d’effort. 

Le montant maximal est de 84€ par mois pour une personne seule, de 95€ par mois pour un couple sans enfant et de 116€ par mois pour un couple avec un enfant à charge. 

Cette aide est versée après dépose d’un formulaire de demande auprès de la Maison des Solidarités de l’arrondissement concerné. 

En 2024, elle a bénéficié à 4 052 allocataires : 3704 personnes seules, 167 couples sans enfants, et 181 couples avec un enfant. 

Au fil des années, le plan a été étendu, avec les dispositifs : 

• Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales pour les familles parisiennes locataires, accédants à la propriété ou propriétaires, avec un montant qui varie selon le nombre d’enfants et le niveau de revenus (116€/mois pour un couple avec 2 enfants, 84€ ou 128€/mois avec 3 enfants selon les revenus pour Paris Logement Familles et 128 ou 150€/mois pour les familles monoparentales) - ces dispositifs ont bénéficié respectivement à 14 357 et 8 665 allocataires ;
• Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui vise à aider les familles ayant des difficultés liées à l’occupation d’un logement (dettes de loyers et de charges, accompagnement social, dépenses d’installation, etc.), qui comprend notamment le FSL Habitat pour l’installation et le maintien dans le logement, et l’Accompagnement social liée au logement pour faire face aux difficultés et à la gestion d’un logement.

Le coût actuel du dispositif n’est pas précisé par la mairie de Paris. 

Ces dispositifs d’aide s’insèrent dans un plan plus large, le Plan parisien pour le logement d’abord pour favoriser l’accès au logement, avec notamment la production de logements sociaux, le développement de dispositifs facilitant le parcours résidentiel des ménages en difficulté, des relogements prioritaires et des mesures d’accompagnement social. 

En matière de logement social ou d’aide au logement, les concurrents de S. Chikirou avancent des propositions différentes : fusion des bailleurs sociaux, révision des priorités d’accès au logement social et rotation accrue du logement social pour Pierre-Yves Bournazel ; construction de 60 000 logements publics, déploiement d’une garantie municipale des loyers, et développement de l’accession sociale à la propriété pour Emmanuel Grégoire ; rotation accrue du parc social, expulsion facilitée des logements sociaux pour les fauteurs de troubles, révision des modalités d’attribution pour Sarah Knafo. 

Méthode du chiffrage

Pour chiffrer cette mesure, il est nécessaire de définir ce qu’est un "allocataire". Au sens de la CAF, un allocataire est un foyer, et non un individu - le conjoint ou les enfants étant définis comme des ayants droit. Il est donc possible de considérer que la mesure proposée par S. Chikirou bénéficierait à 22 926 foyers supplémentaires, soit un quasi doublement par rapport au nombre d’allocataires actuel (27 074 allocataires au total pour Paris Logement). 

La mesure cible spécifiquement les allocataires de l’ALS et de l’APL. Or les APL et les ALS concernent principalement les personnes seules, les étudiants, les jeunes actifs et les couples sans enfants. Ces profils seraient donc éligibles à l’aide Paris Logement "classique" (personnes seules à 84€/mois, couples sans enfant à 95€/mois). À partir des portraits sociaux publiés par la CAF, on peut estimer autour de 70 % de personnes seules et 30 % de couples sans enfants.

Ainsi, on aurait un coût estimé à 22 926 x 0,7x 84 x 12 + 22 926 x 0,3 x 95 x 12 = 24 M€.

Une fourchette moyenne amènerait à un coût total de 24 M€ - qui est un coût de fonctionnement annuel. 

Nous pouvons également envisager un taux de non recours au dispositif jusqu’à 50 %.

Dans ce cas, les hypothèses seraient les suivantes :

Hypothèse basse (taux de non recours à 50 %) : 24 x 50 % = 12 M€

Hypothèse centrale (taux de non recours à 25 %) : 24 x 75 % = 18 M€

Hypothèse haute (taux de non recours à 0 %) : 24 M€

En hypothèse centrale, le coût de la mesure est estimé à 18 M€, soit l’équivalent de plus de 4 rénovations thermiques d’établissements scolaires à Paris (4 M€ par école en moyenne).