Contexte local et national

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue l’un des principaux leviers fiscaux de la Ville de Paris, avec un produit annuel proche de 1,8 Md€. En 2024, l’ensemble des impôts et taxes locaux parisiens représentait environ 5,1 Md€.

En novembre 2022, le Conseil de Paris a voté une hausse du taux de taxe foncière pour 2023, passé de 13,5 % à 20,5 %, soit une augmentation de 52 %. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), assise sur les mêmes bases cadastrales que la taxe foncière, constitue un autre levier significatif. Son taux s’établit à 6,21 % en 2025. Elle n’est pas directement corrélée à la quantité de déchets produite mais au niveau de valeur locative cadastrale. Par ailleurs, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une ressource majeure et cyclique pour la collectivité : ils ont compté pour près de 20 % des recettes fiscales totales de la Ville en 2024.

Faisabilité

Les communes ont le pouvoir de fixer et de voter les taux des impôts directs locaux (taxe foncière, TEOM etc.) dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque taux doit être voté dans le budget primitif.

Les DMTO sont régis par le Code général des impôts et des règles de plafonnement nationales ; des ajustements peuvent être autorisés, mais toute réduction doit respecter le cadre légal qui fixe des taux plafonds.

Méthode du chiffrage

Diviser par deux la taxe foncière

Le produit attendu de taxe foncière en 2026 est estimé à environ 1,88 Md€. Une division par deux du taux se traduirait mécaniquement par une perte annuelle de recettes de l’ordre de 940 M€. L’estimation avancée par la candidate - 950 M€ par an - est cohérente avec cet ordre de grandeur.

Rembourser la hausse payée en 2025 à la suite de l’augmentation de 2023

Le taux de taxe foncière ayant augmenté de 52 % en 2023, le produit de la taxe en 2025 correspond à un niveau 1,52 fois supérieur à celui qui prévalait avant la hausse. Le produit antérieur peut ainsi être estimé autour de 1,22 Md€, ce qui signifie que le surcroît de fiscalité généré par la réforme s’élève à environ 630 M€ par an. Rembourser une année de hausse liée à la décision de 2023 représenterait donc un coût budgétaire de cet ordre de grandeur, très supérieur au chiffrage de 250 M€ avancé par la candidate.

Ce montant dépend toutefois fortement du périmètre retenu. Si la restitution était limitée aux seuls propriétaires occupants parisiens - environ 375 595 ménages à Paris -, le coût serait mécaniquement réduit. Un chiffrage autour de 250 M€ devient alors cohérent s’il correspond à une restitution moyenne de l’ordre de 650 à 700€ par propriétaire occupant, soit une mesure ciblée et partielle, et non au remboursement intégral de la hausse acquittée par l’ensemble des contribuables.

Diviser par deux la TEOM et la taxe de balayage

Le produit cumulé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la taxe de balayage atteint environ 680 M€ en 2025 (573 M€ de TEOM et 106 M€ de taxe de balayage). Une division par deux représenterait donc une perte annuelle de recettes d’environ 340 M€.
Le chiffrage de la candidate - 337 M€ - correspond à cet ordre de grandeur.

Baisser de 10 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

En retenant une estimation prudente d’environ 1,2 Md€ de DMTO (niveau proche des recettes observées en 2024), une baisse de 10 % conduirait à une perte d’environ 120 M€ par an. Le chiffrage de la candidate (150 M€ d'impôts en moins à partir de l'année 2032) est proche de cette estimation. En revanche, les rentrées fiscales supplémentaires liées au désencadrement des loyers, estimées par la candidate à 250 M€, ne peuvent être vérifiées. Sur la durée d’un mandat municipal de six ans, le manque à gagner sur la baisse des DMTO atteindrait donc environ 720 M€, sous réserve de l’évolution du marché immobilier, très déterminante pour le rendement effectif de cette ressource. Le programme de la candidate semble toutefois n’envisager la mise en place de cette mesure qu’à partir de 2032.

La première année, le coût agrégé des mesures (avec le remboursement partiel de la taxe foncière, mais sans la baisse des DMTO) peut être estimé à 1,9 Md€. En fin de mandat, avec la baisse des DMTO, le coût total de ces mesures peut être estimé à près d’1,5 Md€. Ce chiffrage est effectué hors bouclage macroéconomique.