“La liste défend aussi la gratuité des transports. Le financement passerait par une hausse du plafond de la taxe mobilité, de 1,8 % à 3,2 %, pour dégager 360 millions d’euros sur six ans. Le projet est présenté comme un investissement dans l’emploi et dans l’offre de transport. Le discours insiste sur le service public et l’égalité d’accès à la mobilité.”
Source : Nice Premium
En résumé
La proposition de Juliette Chesnel - Le Roux vise à instaurer la gratuité des transports en commun sur le réseau "Lignes d’Azur" à Nice. Elle repose sur l’idée que le financement pourrait être assuré par une hausse du versement mobilité acquitté par les entreprises ainsi que par une réallocation de certaines dépenses jugées non prioritaires.
Sur le plan institutionnel, la compétence en matière de transports publics relève toutefois de la Métropole Nice Côte d’Azur, autorité organisatrice du réseau. La mise en œuvre d’une gratuité intégrale supposerait donc une décision métropolitaine et, en cas de compensation du manque à gagner, un financement pérenne par la ville. La piste d’une hausse du versement mobilité avancée par la candidate est inopérant à deux titres : à Nice, le versement mobilité relève de la compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur : son taux ne peut être modifié que par délibération du conseil métropolitain et non par la seule Ville. Par ailleurs, la hausse par ailleurs proposée, jusqu’à 3,2 %, est supérieure au taux maximal qui peut être défini, fixé à 2 %.
Contactée, l’équipe de Juliette Chesnel - Le Roux précise que la mesure ne profitera qu’aux Niçois, ce qui implique a minima un engagement financier significatif de 104 M€. C’est l’équivalent du coût du prolongement de la Promenade du Paillon à Nice.
L’équipe de campagne de la candidate indique par ailleurs que le recours à une hausse du versement mobilité n’est plus envisagé pour financer la mesure. Elle avance plusieurs pistes alternatives : relèvement du tarif des titres de transport pour les non-résidents, maintien des taux d’imposition locale adoptés en 2024, réduction d’un tiers des dépenses de communication, transfert de l’organisation des grands événements (Carnaval de Nice, Nice Jazz Festival) à l’office de tourisme métropolitain, augmentation de la taxe de séjour, mobilisation financière de la métropole - notamment via la fermeture de la Maison de la Métropole à Paris - ainsi que participation de communes métropolitaines souhaitant faire bénéficier leurs habitants de la gratuité.
Coût
estimé
Institut Montaigne
104 M€
Temporalité
Par an
Détail du chiffrage
Contexte local et national
Le financement des transports urbains fait l’objet de débats récurrents sur la soutenabilité des réseaux et sur le rôle de l’État dans la compensation des pertes tarifaires. Dans un rapport publié le 15 septembre 2025, la Cour des comptes porte un regard critique sur les initiatives de gratuité des transports en commun, considérant notamment qu'elles font porter un risque de surcharge financière pour les collectivités (qui se reporterait sur les contribuables) pouvant compromettre la réalisation des investissements à venir pour les transports collectifs urbains (TCU).
Faisabilité
La commune peut financer une mesure tarifaire spécifique en versant à l’autorité organisatrice une compensation équivalente au manque à gagner. Si la mesure consiste en la gratuité du réseau (quel que soit l’usager), il faut une décision de l’autorité organisatrice des transports.
À Nice, la compétence en matière de transports publics - et donc la fixation du taux du versement mobilité - relève de la Métropole Nice Côte d’Azur, autorité organisatrice du réseau Lignes d’Azur couvrant ses 51 communes, et non de la seule Ville de Nice. Le versement mobilité s’établissait à 102,4 M€ en 2024 (à comparer aux 71 M€ de recettes de billetterie et aux charges qui sont de 200 M€).
En vertu de l’article L.2333-67 du Code général des collectivités territoriales, le taux du versement mobilité est plafonné, hors Île-de-France, à 2 % de la masse salariale pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de mobilité situés dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ce prélèvement est dû par les employeurs d’au moins 11 salariés et est assis sur les rémunérations soumises aux cotisations sociales. Des plafonds spécifiques, pouvant atteindre 2,95 %, s’appliquent en Île-de-France en application des articles L.2531-2 et suivants du même code.
Méthode du chiffrage
Le réseau "Lignes d’Azur" est le réseau de transports collectifs couvrant les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le compte financier unique 2024 de la métropole de Nice Côte d’Azur fait apparaître que la billetterie des transports urbains s’élève à 71 M€.
Si la gratuité ne s’applique qu’aux Niçois, en faisant l’hypothèse que la proportion des Niçois parmi les usagers du réseau Lignes d’Azur soit la même que celle parmi la population de l’agglomération niçoise (353 000/569 000 = 62 %), le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 44 M€ (62 % x 71 M€).
Si la gratuité s’applique à tous les usagers du réseau "Lignes d’Azur", alors le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 71 M€.
En outre, l’effet de la gratuité sur la fréquentation a été estimé entre + 15 % et + 30 % par le Laboratoire Aménagement Économie Transport (LAET), spécifiquement pour les transports lyonnais. Une borne haute serait d’augmenter les chiffrages à hauteur de 30 % des coûts d’exploitation, qui s’élèvent à 200 M€ en 2024. Cela représente un surcoût de 60 M€, soit un coût estimé entre 104 M€ et 131 M€.
Sources
Métropole Nice Côte d'Azur, Compte financier unique 2024
Insee, Dossier complet : Intercommunalité-Métropole de Nice Côte d'Azur
Insee, Dossier complet : Commune de Nice
Cour des comptes, La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, septembre 2025
Métropole Nice Côte d'Azur, Rapport d’orientations budgétaires 2026-2028
