Contexte local et national

Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a fortement augmenté à Nantes (+ 37,5 %), en raison principalement de l'activation d'un taux de 6,41 % au profit de Nantes Métropole.

Depuis 2019, le taux de taxe foncière a également augmenté. Tout d’abord pour des raisons techniques : en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée en 2021 aux communes, ce qui explique la hausse de 15,1 points du taux entre 2020 et 2021. Ainsi, la véritable hausse du taux - une fois le retraitement du transfert de part départementale pris en compte - est en réalité de 14 % depuis 2019, soit supérieure à la moyenne des grandes villes analysées (9,2 %). Le taux de TFPB demeure aujourd’hui supérieur aux taux moyens des villes de la même strate (+100 000 habitants), ainsi qu’aux taux moyens des 12 plus grandes villes françaises (46,34 % pour Nantes, contre 40,5 % en 2024 pour la moyenne des villes). 

Faisabilité

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) relève de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). À Nantes, le taux communal est de 46,34 % et le taux métropolitain de 6,41 %.

La Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). Le taux de CFE à Nantes Métropole est de 31,49 % en 2025, identique à 2024. La modification du taux de CFE est une compétence de Nantes Métropole ; elle est votée par le conseil métropolitain, de sorte que le maire élu de Nantes ne peut la décider seul et doit disposer d’une majorité au sein de l’assemblée métropolitaine pour faire évoluer ce taux.

Méthode du chiffrage

Le taux de taxe foncière est de 46,34 % à Nantes. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties était de 274 M€ en 2024. Toute baisse d’un point à un coût théorique de 5,9 M€.

Le taux moyen, pour la strate, de la taxe sur le foncier bâti est en moyenne de 41,48 % en 2024.

En l'absence de précision sur le montant de la baisse de la taxe foncière, nous présumons que le candidat entend ramener le taux de taxe foncière à la moyenne de la strate. Cela reviendrait à diminuer le taux de 5 points, soit un coût de 28,7 M€.

Le produit de CFE inscrit au budget 2026 s'élève à 107,2 M€. Passer le taux de 31,49 % à 30 % aurait donc un coût d’environ 5 M€ (107,2 / 31,49 % * 30 %).

Au total la mesure aurait donc un coût de 33,7 M€.

La baisse du taux de taxe foncière ne signifie toutefois pas une baisse durable du montant effectivement payé par les contribuables. Même en cas de diminution du taux voté par la commune, les montants de taxe foncière peuvent ensuite augmenter mécaniquement sous l’effet de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales décidée au niveau national en fonction de l’inflation.

Pour 2026, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est estimé à +0,8 %, après +1,7 % en 2025, +3,9 % en 2024 et +7,1 % en 2023. Autrement dit, une fois la baisse initiale de taux appliquée, les avis d’imposition recommenceraient à progresser progressivement si les taux étaient ensuite stabilisés.

Sur un mandat de six ans, en retenant +0,8 % en 2026 puis une revalorisation "normale" de +1,5 % par an sur les cinq années suivantes, les bases augmenteraient d’environ +8,6 % sur la période. À taux constant après la baisse annoncée, la taxe acquittée par les ménages évoluerait donc de nouveau à la hausse dans des proportions comparables.

Pour empêcher cette remontée, la commune devrait réduire chaque année son taux de taxe foncière à due proportion de l’augmentation des bases. Une neutralisation complète impliquerait ainsi une baisse cumulée supplémentaire d’environ -7,9 % du taux sur six ans. Une telle stratégie se traduirait par un manque à gagner budgétaire additionnel, venant s’ajouter au coût annuel déjà associé à la mesure.

Enfin, même dans cette hypothèse, la stabilité parfaite de l’impôt acquitté par chaque contribuable ne serait pas garantie : la neutralisation opère à l’échelle agrégée et des variations individuelles peuvent subsister selon les caractéristiques propres aux biens (travaux, changements d’occupation, révisions cadastrales).