Contexte local et national

La précarité alimentaire étudiante est devenue un enjeu politique saillant depuis la crise sanitaire de 2020-2021, qui a mis en lumière la vulnérabilité de nombreux étudiants face à l’insécurité alimentaire. Le gouvernement a institué le repas à 1 € dans les CROUS pour les étudiants boursiers en 2020, étendu à tous les étudiants en 2021. Plusieurs villes (Bordeaux, Lyon, Rennes) ont déjà complété ce dispositif national par des aides locales spécifiques en faveur de l’accès des étudiants à une alimentation abordable.

À Marseille, deuxième ville universitaire de France avec plus de 80 000 étudiants, la question de la vie étudiante est particulièrement sensible dans une agglomération marquée par de forts taux de pauvreté. Cette mesure de doublement des repas gratuits s’inscrit dans la continuité d’engagements déjà pris, tout en améliorant un dispositif existant (implicitement : ∼100 000 repas gratuits déjà distribués par an). Une délibération de la ville de Marseille et du Crous fait mention d’une subvention de 200€ pour diverses actions notamment la prise en charge de repas pour les étudiants. 

Faisabilité

La restauration universitaire est un service public national géré par les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur. La fixation du tarif des repas en restaurant universitaire relève exclusivement de l’État et des CROUS, et non des collectivités territoriales (article L. 822-1 du Code de l’éducation). La commune de Marseille ne dispose donc d’aucune compétence directe sur la tarification ou la gestion des restaurants universitaires.

Toutefois, au titre de son action sociale facultative (article L. 2121-29 du CGCT), une commune peut accorder des subventions à des organismes concourant à la satisfaction de besoins d’intérêt général. La mise en œuvre de la mesure pourrait prendre la forme d’une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le CROUS de l’Académie d’Aix-Marseille, la Ville prenant en charge une partie ou la totalité du prix du repas pour les étudiants bénéficiaires. Ce type de conventionnement est couramment utilisé par d’autres collectivités pour soutenir la restauration universitaire (exemples : Toulouse, Bordeaux).

Méthode du chiffrage

La mesure vise à porter à 200 000 le nombre de repas gratuits distribués chaque année, contre environ 100 000 aujourd’hui (principalement lors des fêtes de fin d’année et des périodes d’examen). Elle suppose donc le financement de 100 000 repas supplémentaires par an. 

À titre de référence, le tarif public d’un repas étudiant en restauration CROUS est de 3,30€ pour les non-boursiers et de 1€ pour les étudiants boursiers. Par ailleurs, un récent rapport parlementaire estime le coût économique complet de production d’un repas autour de 8€.

Trois niveaux d’intervention peuvent être envisagés pour la collectivité, selon le degré de prise en charge retenu. 

Dans un scénario bas, la Ville ne compense que le reste à charge des étudiants boursiers (1€ par repas), sous forme de subvention ciblée au CROUS. Le coût marginal pour 100 000 repas supplémentaires s’élèverait alors à environ 100 000€ par an, en supposant que ces repas bénéficient prioritairement à ce public. 

Dans un scénario médian, la Ville prend en charge l’équivalent du tarif social étudiant (3,30€) afin de rendre le repas gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires. Le coût annuel supplémentaire serait alors de 100 000 × 3,30€, soit environ 330 000€. 

Dans un scénario haut, la collectivité compense le coût économique complet du repas (environ 8€), couvrant ainsi l’intégralité de la dépense supportée par l’opérateur de restauration. Le coût annuel supplémentaire atteindrait dans ce cas 100 000 × 8€, soit environ 800 000€.