Contexte local et national 

Pour l’année 2023, le conseil municipal de Lyon a voté une hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux communal est passé de 29,26 % en 2022 à 31,89 % en 2023, soit une augmentation de 9 % du taux voté par la municipalité. 

Faisabilité

La commune vote librement le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (art. 1636 B sexies CGI) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Autres taxes sur lesquelles peut intervenir la commune :

• Taxe sur les résidences secondaires (majoration possible dans les zones tendues - art. 1407 ter CGI).
• Taxe d’aménagement (taux communal dans un plafond légal - Code de l’urbanisme).
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
• Droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public (RODP).

Détail du chiffrage

Le budget (2025) de la ville de Lyon est de 1,1 Md€ (fonctionnement + investissements). Les recettes de fonctionnement sont estimées à 785 M€. Les impôts locaux représentent 478 M€, soit 61 % des recettes de fonctionnement. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente 349 M€ soit 73 % du montant des impôts locaux.

Annulation de la hausse de la taxe foncière

Selon les informations disponibles, la hausse de 9 % de la taxe foncière en 2023 devait rapporter environ 27 millions d’euros supplémentaires à la Ville de Lyon sur l’année 2023.

La dynamique des bases fiscales (+ 3,9 % en 2024, + 1,7 % en 2025, + 0,8 % en 2026) laisse présager un produit associé à cette hausse proche de 28,8 millions d’euros en 2026. 

La ville comptait 91 513 ménages propriétaires occupants en 2021. Rapporté à ce seul groupe, le produit supplémentaire correspondrait à une économie moyenne d’environ 310 € par foyer propriétaire lyonnais et par an. Cette estimation doit toutefois être interprétée avec prudence : la taxe foncière est acquittée par l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers (y compris bailleurs et propriétaires de locaux professionnels). Le gain moyen par contribuable serait donc inférieur à ce montant, ce qui suggère que l’estimation de 350 € par foyer avancée par le candidat est surestimée.

Gel de la fiscalité 

Celui-ci n’a, en lui-même, pas de coût. On peut en revanche chiffrer la perte de recette par rapport à une décision d’augmentation de la fiscalité :
Hypothèse neutre : coût de la mesure = 0€
Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 1  % :

• Les recettes perçues auraient été de 478 M€ + 1  % = 482 M€
• Perte de recette de la mesure : 4 M€ par an
• Sur le mandat : 4 x 6 = 24 M€

Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 5  % 

• Les recettes perçues auraient été de 478 M€ + 5  % = 502 M€
• Perte de recette de la mesure : 24 M€ par an
• Sur le mandat : 24 x 6 = 144 M€

Attention, la promesse de "gel" ne signifie pas une stabilité de l’impôt payé. Même en l’absence de hausse des taux votés par la commune, les montants de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires peuvent augmenter mécaniquement car les valeurs locatives cadastrales (bases) sont revalorisées chaque année au niveau national en fonction de l’inflation.

Pour 2026, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est de +0,8 %. À titre de repère, il était de +1,7 % en 2025 (après +3,9 % en 2024 et +7,1 % en 2023). Ainsi, un "gel des taux" se traduit en pratique par une hausse moyenne des avis d’imposition à due proportion des bases (sauf changements propres au bien).

Sur un mandat de 6 ans, si l’on retient +0,8 % en 2026 puis une revalorisation "normale" de +1,5 % par an sur les 5 années suivantes, la base augmente d’environ +8,6 % sur la période. Cela signifie que, toutes choses égales par ailleurs, la taxe payée par les ménages augmenterait d’un ordre de grandeur comparable, même sans hausse des taux municipaux.

Pour neutraliser l’effet de la hausse des bases (c’est-à-dire empêcher que la revalorisation annuelle des valeurs locatives se traduise par une hausse de la taxe payée), la commune doit diminuer chaque année son taux de taxe foncière à due proportion de l’augmentation des bases. Pour neutraliser totalement cet effet, le taux communal devrait être réduit dans les mêmes proportions (baisse cumulée de - 7,9 % sur six ans). Appliqué au taux actuel de Lyon (31,89 %), cela conduirait à un taux d’environ 29,4 % en fin de mandat. 

Une telle stratégie se traduit par un manque à gagner budgétaire correspondant à la dynamique spontanée des bases à laquelle la collectivité renonce. L’écart atteindrait de l’ordre de 30 M€ en année pleine en fin de mandat. Ajoutée à l’annulation de la hausse de taxe foncière précédemment décrite, le coût total de la mesure est alors de 58,6 M€.

Il convient de noter que même cette neutralisation ne garantit pas une stabilité parfaite de l’impôt acquitté par chaque contribuable. Elle opère à l’échelle agrégée : des variations individuelles peuvent subsister en fonction des évolutions propres aux biens (travaux, changements d’occupation, révisions cadastrales).