Contexte local et national

Le financement des transports urbains fait l’objet de débats récurrents sur la soutenabilité des réseaux et sur le rôle de l’État dans la compensation des pertes tarifaires. Dans un rapport publié le 15 septembre 2025, la Cour des comptes porte un regard critique sur les initiatives de gratuité des transports en commun, considérant notamment qu'elles font porter un risque de surcharge financière pour les collectivités (qui se reporterait sur les contribuables) pouvant compromettre la réalisation des investissements à venir pour les transports collectifs urbains (TCU).

Faisabilité 

La compétence transports appartient à la Métropole de Lyon (Sytral Mobilités), non à la mairie de Lyon. Juridiquement, la Ville ne peut instituer seule une gratuité sur le réseau TCL : elle doit négocier avec Sytral et/ou la Métropole. En pratique, une commune peut financer une mesure tarifaire spécifique en versant à l’autorité organisatrice une compensation équivalente au manque à gagner.

Méthode du chiffrage

SYTRAL Mobilités est l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) pour l’ensemble du territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon. TCL est le réseau de transports en commun de l’agglomération lyonnaise (métro, tramway, trolleybus, bus, funiculaire).

Selon la Cour des comptes (rapport sur Systral), le réseau TCL représentait à lui seul, par rapport à l’ensemble du réseau de SYTRAL Mobilités, près de 90 % des recettes de ventes de titres en 2023. Les recettes de vente de titres de SYTRAL Mobilités s’établissaient à 243 M€ en 2023, donc le réseau TCL représente 220 M€ de recettes de vente de titres.

La population lyonnaise est de 520 000 habitants dont 54 000 personnes vivant dans un ménage de type famille monoparentale. La population de l’agglomération lyonnaise est de 1 433 000 habitants.

En l’absence de données permettant d’identifier les familles monoparentales et les personnes au revenu inférieur à 2 500 euros par mois parmi les usagers des transports lyonnais, le chiffrage s’appuie sur les données de population.

Pour le volet famille monoparentale, en faisant l’hypothèse que les personnes dans des ménages lyonnais de type famille monoparentale parmi les usagers de TCL soit la même que celle parmi la population de l’agglomération lyonnaise (54 000/1 433 000 = 3,8 %) alors le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 8,3 M€ (3,8 % x 220 M€).

Pour le volet revenus inférieurs à 2 500 euros, à Lyon, le revenu médian annuel des ménages s’élève à 25 430 euros et le 9e décile se situe à 49 320 euros, ce qui représente respectivement 2 120 euros et 4 110 euros par mois. Des données plus granulaires ne sont pas disponibles à l’échelle de la ville de Lyon ; à défaut, nous avons la distribution nationale, pour laquelle le 7e décile des personnes seules s’établit à environ 30 000€ annuels, soit 2 500€ par mois.

Ainsi les cas de figures suivants remplissent la condition de revenus mensuels nets inférieurs à 2 500 € :

• Personne seule avec revenu inférieur au 7e décile national (revenus inférieurs à 30 000€ annuels, soit environ 2 500€ par mois) ;
• Couple avec ou sans enfant avec revenu inférieur au 9e décile local (revenus inférieurs à 4 110€ pour le couple, soit 2 055€ par personne si les revenus sont identiques dans le couple).

Pour les personnes seules, les données nationales de déciles de revenus ont été retenues afin d’aligner le seuil de 2 500€ mensuels avec le 7e décile. Pour les couples, nous conservons le 9e décile : ce seuil permet déjà de capter environ 90 % des ménages concernés et un raffinement à un percentile national supérieur conduirait à un ajustement marginal, sans impact significatif sur l’ordre de grandeur. Il est préférable de garder la donnée locale.

En faisant l’hypothèse que les revenus sont distribués de manière identique entre les ménages d'une personne et les ménages avec famille (hors monoparentale déjà couverte par la mesure), 98 000 personnes seules (70 % x 140 593 ménages d’une personne) et 256 000 personnes en couple seraient éligibles (90 % x 284 788 ménages avec famille hors monoparentale), soit au total 354 000 personnes. 

En faisant l’hypothèse que la proportion des ménages lyonnais éligibles parmi les usagers de TCL soit la même que celle parmi la population de l’agglomération lyonnaise (354 000/1 433 000 = 25  %) alors le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 55 M€.

Au total, le coût de base est estimé à 63 M€. 

Ce chiffrage fait l’hypothèse que cette gratuité reposera sur un mécanisme de remboursement a posteriori des dépenses occasionnées.