Contexte local et national

Actions au niveau national liées au sujet : le financement des transports urbains fait l’objet de débats récurrents sur la soutenabilité des réseaux et sur le rôle de l’État dans la compensation des pertes tarifaires. Dans un rapport publié le 15 septembre 2025, la Cour des comptes porte un regard critique sur les initiatives de gratuité des transports en commun, considérant notamment qu'elles font porter un risque de surcharge financière pour les collectivités (qui se reporterait sur les contribuables) pouvant compromettre la réalisation des investissements à venir pour les transports collectifs urbains (TCU).

Faisabilité

La commune peut financer une mesure tarifaire spécifique en versant à l’autorité organisatrice une compensation équivalente au manque à gagner. Si la mesure consiste en la gratuité du réseau TCL (quel que soit l’usager), il faut une décision de Systral, l’autorité organisatrice des transports.

La commune n’a pas la compétence pour abaisser la participation fiscale aux entreprises de 9 salariés et plus au lieu de 11 actuellement. Ce seuil est fixé dans la loi (Article L2333-64 - Code général des collectivités territoriales).

Détail du chiffrage

SYTRAL Mobilités est l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) pour l’ensemble du territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon. TCL est le réseau de transports en commun de l’agglomération lyonnaise (métro, tramway, trolleybus, bus, funiculaire).

Selon la Cour des comptes (rapport sur Systral), le réseau TCL représentait à lui seul, par rapport à l’ensemble du réseau de SYTRAL Mobilités, près de 90 % des recettes de ventes de titres en 2023.

Les recettes de vente de titres de SYTRAL Mobilités s’établissaient à 243 M€ en 2023. Le réseau TCL représente donc 220 M€ de recettes de vente de titres.

Si la gratuité ne s’applique qu’aux Lyonnais, et en faisant l’hypothèse que la proportion des Lyonnais parmi les usagers de TCL soit la même que celle parmi la population de l’agglomération lyonnaise (520 000/1 433 000 = 36 %) alors le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 80M€ (36 % x 220 M€).

Si la gratuité s’applique à tous les usagers du TCL alors le manque à gagner de recettes par cette mesure s’élèverait à 220M€. 

En outre, l’effet de la gratuité sur la fréquentation a été estimé entre + 15  % et + 30  % par le Laboratoire Aménagement Économie Transport (LAET), spécifiquement pour les transports lyonnais. Une borne haute serait d’augmenter les chiffrages à hauteur de 30 % des coûts d’exploitation qui s’élèvent à 665 M€ en 2024, sachant que les charges d'exploitation des différents réseaux de SYTRAL Mobilités s'élèvent à 782,5 M€ et que le réseau TCL représente à lui seul près de 85 % de ces dépenses. Cela représente donc un surcoût de 200 M€.