Contexte local et national 

La question du soutien aux jeunes en situation de précarité est un enjeu national croissant. En France, les moins de 25 ans sont historiquement exclus du RSA, ce qui a conduit plusieurs voix à réclamer une extension du filet de sécurité social à cette tranche d’âge. La garantie jeunes (devenue Contrat d’Engagement Jeune en 2022) constitue la réponse de l’État, mais son accès est conditionné et son montant plafonné à 528 €/mois. C’est dans ce contexte que la Métropole de Lyon, alors dirigée par les Écologistes, a créé en 2021 le Revenu de Solidarité Jeunes (RSJ) pour combler ces lacunes.

Stéphane Baly entend s’appuyer sur l’expérience lyonnaise. Lille présente un profil sociodémographique particulier : avec un taux de pauvreté d’environ 33  % chez les moins de 30 ans (INSEE, RP 2022), la ville compte parmi les métropoles françaises où la précarité des jeunes est la plus marquée.

Toutefois, la faisabilité institutionnelle de la mesure est incertaine. Contrairement à Lyon où la Métropole dispose de compétences sociales de type départemental, ni la Ville de Lille ni la MEL ne possèdent ces attributions. La mise en œuvre du dispositif supposerait a minima une négociation avec le Département du Nord, seul habilité à gérer le RSA, ou une adaptation juridique prenant la forme d’une aide facultative du CCAS, plus limitée dans ses effets.

Faisabilité

Les prestations financières de type revenu minimum, allocations sociales relèvent :

• de l’État : RSA, AAH, ASPA (Code de l’action sociale et des familles - CASF)
• des départements : RSA, APA, aides sociales légales (CASF, art. L. 121-1 et L. 123-5)

Le Conseil d’État a interdit de créer une prestation sociale générale pour les communes (principe de spécialité des collectivités : CE, Commune de Fougerolles, 1997 ; CE, Commune de Mandelieu, 2015).

L’action sociale des communes ne relève que d’aides facultatives, ponctuelles, ciblées (CASF art. L. 123-5), distribuées via le CCAS. La commune peut toutefois créer une aide financière facultative non automatique, sous condition de ressources, pour un public déterminé et avec un objectif social précis.

Le "modèle Lyon" correspond en pratique à un dispositif local distinct du RSA, le Revenu de Solidarité Jeunes (RSJ), créé par la Métropole de Lyon, qui a les compétences sociales de type départemental (collectivité à statut particulier), ce que n’a pas la ville de Lille.

Méthode du chiffrage

Modalités du RSJ, cité comme modèle par le candidat Baly :
Le RSJ de la Métropole de Lyon repose sur les paramètres suivants : 420€/mois si 0 ressource d’activité, 315€/mois si ressources d’activité < 400€/mois (source : ville de Lyon)

Les conditions sont les suivantes :

• être âgé de 18 à 24 ans révolus ;
• être Français ou étranger en situation régulière ;
• résider dans la métropole de Lyon depuis au moins six mois ;
• avoir de faibles ressources d’activité (moins de 400 euros par mois)
• ne pas bénéficier du soutien financier des parents ou d’un tiers ;
• ne pas bénéficier du revenu solidaire actif (RSA), de l’Allocation adultes handicapés (AAH), de l’Allocation éducation de l’enfant
• handicapé (AEEH) ou du Contrat d’engagement jeune ;
• être sorti du système éducatif (ne plus être étudiant), 
• dispositif obligatoirement adossé à un accompagnement (Mission locale/associations).

Le chiffrage repose sur une estimation de la population potentiellement éligible, du montant moyen d’allocation et du coût d’accompagnement, puis sur des hypothèses de taux de recours.

La population de référence est celle de la commune de Lille (238 695 habitants, Insee RP 2022). Les 15-29 ans représentent 87 949 personnes. Par approximation démographique (répartition uniforme par âge), la tranche 18-24 ans - soit 7 classes d’âge sur les 15 de la tranche 15-29 - est estimée à environ 41 000 jeunes.

Le taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a moins de 30 ans atteint 33 % à Lille ; utilisé comme proxy de la précarité des 18-24 ans, il conduit à un vivier potentiel d’environ 13 500 jeunes à bas revenus susceptibles d’être ciblés par le dispositif.

Le montant d’allocation est calé sur le modèle lyonnais (RSJ), qui prévoit 420€ mensuels sans ressource d’activité et 315€ mensuels en cas de ressources faibles. En l’absence de données consolidées sur la structure réelle des bénéficiaires, une hypothèse conventionnelle est retenue (60 % à 420€, 40 % à 315€), soit une allocation moyenne de 378€ par mois, équivalente à 4 536 € par an. À cette prestation monétaire s’ajoute un coût d’accompagnement estimé à 2 000€ par bénéficiaire et par an, sur la base des travaux disponibles sur les dispositifs d’insertion des jeunes. 

Le coût complet moyen est ainsi évalué à 6 536€ par jeune et par an (allocation + accompagnement).

Le coût pour la collectivité dépend ensuite du taux de recours effectif. En l’absence de retour d’expérience consolidé sur le RSJ et compte tenu de la nature expérimentale et locale du dispositif, trois scénarios conventionnels sont retenus :

• 10 % de recours : environ 1 350 bénéficiaires, soit un coût annuel proche de 9 M€ ;
• 20 % de recours (hypothèse médiane) : environ 2 700 bénéficiaires, soit un coût annuel d’environ 18 M€ ;
• 30 % de recours : environ 4 050 bénéficiaires, soit un coût annuel proche de 27 M€.

Ces montants correspondent à un coût annuel en régime de croisière, une fois le dispositif pleinement déployé et le nombre de bénéficiaires stabilisé. Ils ne tiennent pas compte d’éventuels coûts de mise en place.