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Rapport
Octobre 2024

Fracture alimentaire
Maux communs, remède collectif

<p><strong>Fracture alimentaire</strong><br />
Maux communs, remède collectif</p>
Groupe de travail

Présidents du groupe de travail

  • Cécile Béliot, directrice générale, BEL
  • Dominique Schelcher, président-directeur général, Coopérative U
  • Bruno Vaquette, président-directeur général, Sodexo France

 

Membres du groupe de travail

  • Hugues Bernard, rapporteur, chargé de projets climat et environnement à l’Institut Montaigne
  • Claire Chambolle, économiste, directrice de recherche, INRAE
  • Wassel El-Mazouni, rapporteur, consultant
  • Pascale Hébel, directrice associée, C-Ways
  • Pierre Lacroix, rapporteur, haut fonctionnaire
  • Jennifer Marquet, Executive Vice President Europe, Merieux NutriSciences
  • Agnès Martin, directrice, Aktnao | conseil en RSE (durabilité systèmes alimentaires, alimentation, nutrition)
  • Yves Mérillon, administrateur et membre du bureau, Restos du Coeur
  • Nathalie Renaudin, directrice des Affaires Publiques, Edenred
  • Faustine Régnier, sociologue de l’alimentation, INRAE
  • Éric Sauvage, expert de l’industrie agro-alimentaire & Senior Advisor, AlixPartners
  • Marie-Amandine Stévenin, présidente, UFC-Que-Choisir
  • Thibaud Venat, directeur − Stratégie & Transformation, iQo

 

Personnes auditionnées
  • Éric Adam, directeur des relations institutionnelles du Groupe Carrefour
  • Olivier Allais, économiste, directeur de Recherche INRAE
  • Benoît Assémat, inspecteur général, Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Jacques Attali, écrivain, président de Positiv
  • Silvy Auboiron, présidente, SAlimenter
  • Christoph Bauner, Assistant Professor of Applied Microeconomics and Econometric, Department of Resource Economics, University of Massachusetts Amherst
  • Sandrine Bize, chef de département Hygiène, Sécurité, Qualité et Environnement, Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
  • Bernard Boutboul, président, GIRA
  • Isabelle Bricard, secrétaire général, Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
  • Nicolas Bricas, chercheur au Cirad, UMR MoISA et titulaire de la Chaire Unesco Alimentations du Monde
  • Jeremy Brousse, directeur Général Délégué Groupe BROUSSE
  • Fabio Brusa, directeur affaires publiques et européennes, Nestlé France
  • Louis Cantuel, responsable du Pôle institutionnel et stratégique, Les Restos du Coeur
  • Catherine Chapalain, directrice générale communication, affaires publiques et RSE, Nestlé France
  • Gautier Chapuis, adjoint au maire de Lyon en charge de la végétalisation, de la biodiversité, de la condition animale, et de l'alimentation
  • François Collart Dutilleul, professeur émérite de Nantes Université, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, Membre de l'Académie d'agriculture de France
  • Damien Conaré, secrétaire général, Chaire UNESCO Alimentations du monde, Institut Agro Montpellier
  • Michèle Crouzet, ancienne députée, rapporteur de la commission d'enquête "Une alimentation saine sûre et durable pour tous, répondre à un enjeu de santé publique"
  • Nicole Darmon, directrice de recherche honoraire INRAE
  • Stéphane De Cara, directeur de recherche, INRAE, Paris-Saclay Applied Economics
  • Isabelle De Guido-Vincent-Genod, cheffe du bureau alimentation et nutrition (EA3), Sous Direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA), Direction générale de la santé - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
  • Alba Departe, coordinatrice Alimentation durable / Service Agriculture, Forêts et Alimentation, ADEME
  • Cécile Durand Girard, directrice Relations institutionnelles et Affaires réglementaires, GROUPE M6
  • Claire Durrieu, conseillère chargée de la transition écologique et de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  • Caroline Elisseche, directrice RSE, Sodexo France
  • Fabrice Etilé, économiste, INRAE et PSE, École d'Économie de Paris
  • Géraud Felgines, directeur Stratégie et Développement Nouveaux Services, La Poste
  • Claude Fischler, directeur de recherche émérite au CNRS, sociologue
  • Caroline Fontaine, déléguée Générale, Association des Agences Conseil et Création (AACC)
  • Gilles Fumey, enseignant-chercheur en géographie culturelle, Sorbonne Université
  • Marie Gabrié, directrice déléguée - responsable délégations Customer Marketing/Production/Commission RSE, Association des Agences Conseil et Création (AACC)
  • Carole Galissant, directrice Transition alimentaire et Nutrition, Sodexo France
  • Guénaëlle Gault, directrice générale de L’ObSoCo (L’Observatoire Société et Consommation)
  • Nicolas Gelli, conseiller chargé de la fiscalité auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  • Guillaume Gomez, représentant personnel du président de la République pour la Gastronomie, l’Alimentation et les Arts Culinaires
  • Pauline Guillaume, manager RSE, Groupe Carrefour
  • Adrien Henriet, référent alimentation durable, L'école comestible
  • Serge Hercberg, professeur émérite de nutrition, INSERM, Université Sorbonne Paris Nord
  • Magali Jalade, directrice des affaires publiques et juridiques, Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  • Alessandra Kirsch, directrice générale associée du think tank Agriculture Strategies
  • Camille Labro, présidente fondatrice, L'école comestible
  • Simon Laporte, haut fonctionnaire
  • Séverine Laugier, directrice de projet en innovation sociale et nouveaux modèles économiques pour la croissance, Sodexo
  • Martine Laville, professeur émérite de Nutrition Université Lyon 1, CHU de Lyon
  • Thierry Marx, chef cuisinier
  • Jean-Michel Lecerf, médecin nutritionniste, spécialiste en endocrinologie et maladies métaboliques, et responsable du Service Nutrition & Activité Physique de l’Institut Pasteur de Lille (IPL)
  • Benoît Lengaigne, maître de conférences en sciences économiques, responsable de la majeure "Boire, Manger, Vivre", Sciences Po Lille
  • Lionel Léonard, directeur Pôle marchés, Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (SNFS)
  • Sandrine Levasseur, économiste, Département des Études, OFCE, Centre de recherche en économie de Sciences Po
  • Marie Loizillon, chargée de mission - Pluralisme politique, droits et libertés & Cohésion sociale, ARCOM
  • Emma Lombardini, cheffe de cabinet du président, Phenix
  • Stéphane Martin, directeur général, Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  • Barbara Mauvilain, directrice du service relations institutionnelles Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA)
  • Alexandra Mielle, cheffe du département protection et prévention des publics, ARCOM
  • Jean-Claude Mizzi, co-fondateur, trésorier et représentant légal bénévole, HopHopFood
  • Jean Moreau, co-fondateur et président, Phenix
  • Aurélien de la Noue, délégué ministériel adjoint aux entreprises agroalimentaires, Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Stéphane Pierrefeu, directeur RSE Fournisseurs, Groupe Carrefour
  • Marie Plessz, directrice de recherche en sociologie, INRAE, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)
  • Lauranne Poulain, responsable des Affaires Publique, Too Good To Go
  • Vincent Prolongeau, directeur Général, JDE FRANCE
  • Loïc Prud'homme, député de la Gironde
  • Méleyne Rabot, directrice France, Too Good To Go
  • Magali Ramel, docteure en droit public, Chercheuse associée membre de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI) de l'Université de Tours
  • Richard Ramos, député du Loiret
  • Cécile Rauzy, directrice des Affaires scientifiques, Nestlé France
  • Philippe Reiser, directeur général Cultures Sucre
  • Loïc Rigaud, directeur de VRAC Lyon métropole
  • Thibaut de Saint-Pol, inspecteur général de l'Insee et sociologue
  • Karine Sanouillet, fondatrice Respire Conseil, experte grande consommation
  • Louis-Georges Soler, économiste, directeur scientifique adjoint "Alimentation et bioéconomie", INRAE
  • Christian Spiegeleer, président et directeur Général, Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (SNFS)
  • Boris Tavernier, co-fondateur et Délégué Général de l’association Vrac (Vers un réseau d’achat en commun)
  • Nawfal Trabelsi, associé, directeur Général LOV and Food / LOV GROUP INVEST
  • Stéphane Travert, député de la Manche, Ancien ministre
  • Géraldine Van Hille, cheffe de département Cohésion sociale, ARCOM
  • Jean-David Zeitoun, docteur en médecine (hépatogastroentérologie) et en épidémiologie clinique

 

Pays de la gastronomie et berceau de l’art de vivre culinaire, la France est aujourd’hui confrontée à un triple défi alimentaire : social, sanitaire et écologique. Sur le plan social, la crise inflationniste a accentué une situation déjà préoccupante en matière d’accès à l’alimentation avec une aggravation de l’insécurité alimentaire et du recours à l’aide alimentaire. Sur le plan sanitaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers des aliments transformés, riches en sucre, sel et graisses saturées à l’origine de pathologies lourdes. Sur le plan écologique enfin, notre consommation alimentaire, encore trop centrée vers des produits carnés et des importations, a une empreinte environnementale et climatique significative. Ainsi, deux fractures majeures marquent notre société : une précarité alimentaire croissante et une alimentation déséquilibrée.

Face à un tel constat, l’Institut Montaigne appelle à une mobilisation collective et à une répartition des responsabilités, celles-ci ne pouvant plus reposer uniquement sur les consommateurs. Tous doivent être impliqués dans un effort global et concerté entre - pouvoirs publics, industriels, distributeurs, restaurateurs et consommateurs.

À partir d’une analyse collégiale menée au travers de plus d’une centaine d’auditions et d’un groupe de travail mobilisé sur une période de 18 mois, le présent rapport formule 6 recommandations majeures, chiffrées et testées. Il émet des solutions concrètes et applicables visant à réduire la précarité alimentaire et à guider notre société vers une alimentation plus saine et accessible à tous, en s’appuyant sur des leviers socio-économiques, culturels et géographiques.

L’alimentation, nouveau reflet des fractures sociales françaises

Dans un contexte post-Covid et de guerre en Ukraine, l'inflation alimentaire a aggravé la précarité alimentaire en France. Plus que jamais, l’alimentation est devenue la variable d’ajustement dans le budget des ménages, contraints de réduire leur consommation ou d'opter pour des produits de moindre qualité nutritionnelle.

L’insécurité alimentaire,  une fracture de plus en plus profonde

L'insécurité alimentaire, une fracture de plus en plus profonde

- Un Français sur trois n'arrive pas à manger correctement tous les jours ;

- 41 % des 18-24 ans sont en situation d'insécurité alimentaire sévère ;

- 1 enfant sur 5 arrive à l'école le ventre vide.

Les chiffres sont aujourd'hui alarmants. La proportion de Français en insécurité alimentaire - définis comme ceux qui n’arrivent pas à manger correctement tous les jours - à 37 %, soit un Français sur trois, alors que ce chiffre n’était que de 11 % en 2015. Les jeunes sont particulièrement touchés : les moins de 25 ans représentent la moitié des bénéficiaires des Restos du Cœur, alors qu’ils ne constituent que 29,1 % de la population.

Une épidémie de pathologies liées à notre alimentation

À cette crise sociale s’ajoute une crise sanitaire. La France connaît une hausse préoccupante des choix alimentaires déséquilibrés, marqués par une alimentation trop riche, trop calorique, et trop transformée, tandis que la consommation de fruits et légumes reste insuffisante. Ces déséquilibres alimentaires entraînent une augmentation alarmante de pathologies telles que le surpoids, l’obésité, le diabète, et les maladies cardiovasculaires.

Santé et alimentation : un goût d'injustice

Santé et alimentation : un goût d'injustice

Un adulte sur cinq souffre d'obésité

Les Français consomment chaque jour 2 200 kcal (33 % depuis 1970)

En France, l'obésité concerne :

- 25 % des plus pauvres (foyer < 900 euros/mois)

- 7 % des plus riches (foyer > 5 300 euros/mois)

L'obésité est la 5e cause de mortalité dans le monde

125 milliards d'euros sont dépensés en France pour lutter contre les maladies liées à l'alimentation (obésité, maladies cardiovasculaire, diabète)

En 2020, près de la moitié des adultes en France étaient en surpoids, tandis qu'un sur cinq souffrait d'obésité, un taux qui a doublé en 30 ans. Les jeunes paient un lourd tribut à cette épidémie : chez les enfants âgés de 6 à 17 ans, 20 % étaient concernés par le surpoids, dont 5,4 % étaient touchés par l’obésité. Parmi les facteurs aggravants, la consommation de sucre chez les jeunes atteint des niveaux préoccupants, faisant de ce sujet une priorité nationale.

L’expansion de ces déséquilibres alimentaires, et les pathologies qui y sont associées, sont à l’origine d’une grave crise de santé publique dont on peine encore à mesurer l’intensité mais dont le coût pour les finances publiques est estimé à 125 milliards d’euros par an.

Un appel à l’action collective

Afin d’adopter une approche holistique à même de résorber ces fractures et d’engager notre société dans une transition alimentaire, il paraît indispensable d’agir sur l’ensemble des leviers mobilisables, qu’ils soient socio-économiques, géographiques ou culturels.

Transition alimentaire : changeons de recette

Transition alimentaire : changeons de recette

Leviers sociaux-économiques
Agir sur les revenus disponibles, les aides alimentaires
Étendre la fiscalité nutritionnelle sur le sucre

Leviers géographiques
Renforcer la proximité de l'offre alimentaire
Promouvoir les produits sains en caisse des supermarchés

Leviers culturels
Accentuer l'éducation alimentaire
Réguler la publicité sur les boissons sucrées

Depuis plusieurs décennies, l’approche des politiques publiques repose sur l’idée qu’un consommateur éduqué sur les enjeux alimentaires est en mesure de faire des choix judicieux pour sa santé. Mais cette vision se heurte à la réalité sociale, caractérisée par la croissance de l’insécurité alimentaire et des pathologies associées à l’alimentation.

Une mobilisation de tous les acteurs

Une mobilisation de tous les acteurs

Pouvoirs publics - industriels - Consommateurs - Restaurateurs - Distributeurs

Les politiques publiques doivent désormais répartir équitablement la charge de la transition entre les différents acteurs de la chaîne agro-alimentaire afin que chacun d’entre eux joue son rôle.

6 recommandations en faveur d’une transition alimentaire saine et durable

Objectif 1 : Lutter contre la précarité alimentaire

Les recettes pour lutter contre la précarité alimentaire

Les recettes pour lutter contre la précarité alimentaire

1) Soutenir les acteurs en première ligne 

2) Financer l'achat de fruits et légumes des ménages précaires

3) Défendre la restauration collectives de qualité

1
Soutenir les acteurs locaux en première ligne face à la crise sociale
Détails

1.1. Exonérer de TVA les achats de denrées alimentaires pour les associations habilitées d’aide alimentaire.

1.2. Accompagner le développement d’un modèle de cantines sociales en renforçant les synergies entre les collectivités territoriales, les associations et les entreprises.

1.3. Soutenir l’installation de commerces alimentaires en zones rurales et périurbaines afin de diminuer les inégalités d’accès territoriales.

2
Apporter un soutien budgétaire aux Français en précarité alimentaire pour faciliter l’achat de fruits et légumes
Détails

Ce soutien prendrait la forme d’un chèque alimentaire dirigé vers les Français en situation de grande précarité alimentaire et exclusivement dédié à l'achat de fruits et légumes.

Un chèque de 30€ par mois pour les 4 millions de Français les plus modestes, offrant la possibilité d'acheter quatre portions de fruits et légumes par jour.

L’Institut Montaigne recommande d’instaurer ce chèque de manière temporaire, jusqu’en 2027, avec une évaluation de son efficacité à cette date afin de décider de son éventuelle prolongation.

3
Pérenniser à l'échelle nationale la diffusion d'une restauration collective de qualité
Détails

3.1. Accompagner l’évolution du modèle de la restauration collective

1) Mettre à jour les textes encadrant la restauration collective au regard des besoins actuels des bénéficiaires ;
2) Valoriser dans les achats la proximité et le soutien des économies locales ;
3) Garantir le modèle de la restauration collective comme gage de qualité et de sécurité alimentaire à coûts maîtrisés.

3.2. Promouvoir la consommation de fruits à l’école primaire sur la base de goûters fruités.

Objectif 2 : Limiter l’expansion des déséquilibres alimentaires

Les ingrédients d’une alimentation plus saine

Les ingrédients d'une alimentation plus saine

- Réduire les incitations à la consommation de sucre

- Donner le goût pour une alimentation équilibrée

- Encourager l'achat de fruit et légumes via les tickets restaurants

4
Réduire le niveau de consommation de sucre chez les enfants et les adolescents
Détails

4.1. Agir sur le niveau de sucre des produits alimentaires (hors boisson) particulièrement prisés par les enfants et adolescents. Les catégories de produits concernées incluent les confiseries, biscuits sucrés et chocolats, céréales de petit déjeuner, pâtes à tartiner, viennoiseries et pâtisseries industrielles. Cette intervention fiscale peut prendre deux formes distinctes :

4.1.1. Imposer la négociation d'un accord collectif avec les industriels commercialisant les catégories de produits précitées, en exigeant une réduction dégressive du taux de sucre pour atteindre un pourcentage à déterminer par produit d’ici à un délai fixé. Au terme de ce calendrier, une taxe sur les sucres devrait être instaurée pour les produits concernés qui ne respectent pas les objectifs proposés.

Les recettes fiscales issues de cette taxe sont estimées à 560 millions par an et pourraient être réaffectées au financement du chèque alimentaire proposé en recommandation 2.

4.1.2. Revenir à un taux de TVA normal de 20% sur l’ensemble des catégories de produits concernées

Les recettes additionnelles de TVA, estimées à environ 1,2 milliard d'euros par an, pourraient être redistribuées au financement quasi complet du chèque alimentaire proposé en recommandation 2.

4.2. Améliorer l’efficacité de la taxe française sur les boissons sucrées et édulcorées en adaptant son barème sur le modèle de la taxe britannique.

4.3. Agir avec les distributeurs pour valoriser la mise en rayon de produits sains aux caisses des supermarchés.

5
Agir sur les imaginaires autour du plaisir d’une alimentation équilibrée
Détails

5.1. Revenir à une éducation alimentaire dans les écoles et la renforcer dans les universités et les entreprises en adoptant des stratégies de communication innovantes.

5.2. Instituer des Journées du patrimoine alimentaire pour valoriser la richesse des terroirs français et susciter l'enthousiasme pour nos traditions et notre créativité culinaires et alimentaires.

5.3. Limiter l'exposition aux publicités de boissons sucrées et édulcorées à la télévision et à la radio et établir un cadre de régulation pour les plateformes numériques.

5.4. Pour les enseignes de restauration rapide comptant plus de 250 employés, rendre obligatoire l’affichage des calories sur les menus et lancer une campagne de sensibilisation sur l’équilibre alimentaire

6
Encourager à la consommation de fruits et légumes en créant un complément budgétaire aux titres-restaurants pour les salariés, dont l’utilisation serait optionnelle et ciblée.
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(188 pages)
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