Vers la COP28 et au-delà : Pour un dividende climatique européen

L'Union européenne est parvenue à s’imposer en tant que leader mondial en matière d'action climatique. Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS), système de plafonnement des émissions dont l’objectif premier est d‘inciter les industries les plus polluantes à réduire leurs émissions, est la clé de voûte de ces efforts. Le paquet climatique "Fit for 55" souhaite aller encore plus loin en introduisant des mesures ambitieuses, au premier rang desquelles un deuxième système d’échange de quotas d’émission, l’ETS 2, qui concernera les transports et les bâtiments - des mesures qui touchent directement les personnes - et le désormais célèbre Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Une question cruciale demeure pourtant : quelles seront les implications de l’accroissement de l’ambition de ces politiques de tarification du carbone en matière de justice sociale ?

Le changement climatique est un défi complexe qui entrecroise des facteurs sociaux et économiques. Alors que nous nous dirigeons vers une économie neutre en carbone, il devient impératif de prendre en compte l'impact distributif des politiques climatiques (autrement dit, son impact sur les individus). Les approches traditionnelles ont souvent alloué les revenus générés par la tarification du carbone à des projets et initiatives liés à la réduction des émissions dans les secteurs économiques (entre autres, industries ou production d’électricité).

Au cœur de cette proposition se trouve le concept d'un dividende climat égal par habitant. Il implique de redistribuer une part importante des recettes tirées de la tarification carbone dans le cadre des ETS 1 et, particulièrement, de l’ETS 2, directement aux particuliers, sur une base égale par habitant. Les coûts associés à la tarification du carbone étant inévitablement répercutés sur les consommateurs, ils peuvent toucher de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus. Un dividende direct, distribué de manière égale entre les citoyens, permet d'atténuer l'impact régressif de la tarification carbone, en apportant un soutien financier à ceux qui pourraient avoir à supporter une charge plus lourde dans la transition vers une économie neutre en carbone, tout en soutenant la création des marchés de produits neutres en carbone.

Au-delà du souvenir traumatique que représente encore la crise des gilets jaunes en France, le dividende climatique égal par habitant n'est pas un simple concept théorique ; il s'agit d'une solution pragmatique qui permet de corriger les disparités sociales et économiques. En impliquant directement les citoyens dans les bénéfices de la tarification carbone, ce mécanisme encouragerait un sentiment de responsabilité partagée et d'appropriation collective de la transition climatique. En outre, il renforce l'attrait des politiques climatiques, en recueillant un plus grand soutien du public pour des mesures qui sont souvent aujourd’hui accueillies avec scepticisme en raison des craintes qu’elles génèrent sur le pouvoir d’achat des ménages.

De la même manière, la logique du Dividende Climat devrait être étendue à l'échelle internationale par le biais de l'utilisation des revenus du MACF. L'Union européenne positionne le MACF non seulement comme une politique de lutte contre les fuites de carbone au niveau de l’Europe, mais également comme une stratégie de promotion de son modèle de politique climatique, notamment la tarification du carbone, à l'échelle mondiale. L'orientation des revenus générés par le MACF vers le soutien des efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays moins développés, avec lesquels l'Europe entretient des relations commerciales, pourrait ainsi servir à atteindre un double objectif. Premièrement, elle mettrait en avant l'engagement de l'UE en faveur de la justice climatique mondiale, démontrant ainsi qu’elle est véritablement un partenaire fiable pour les pays du Sud. Enfin, ce "Dividende MACF" encouragerait nos partenaires commerciaux à adopter des mécanismes similaires de tarification carbone, favorisant ainsi une réponse mondiale plus interconnectée et plus équitable face au changement climatique.

L'adoption de cette approche soutiendrait la logique de la "CBAM Diplomacy" (diplomatie du MACF) et du club climat, axes stratégiques auxquels l'Europe accorde une grande importance. Elle vise à mettre en place des instruments contraignants de lutte contre les émissions au-delà de nos frontières, en collaboration avec nos partenaires. Bien au-delà des implications financières pour l'UE et ses entreprises, ce "Dividende MACF" contribuerait surtout, d’un point de vue politique, à soutenir le verdissement de nos industries. En effet, celle-ci ne se réalisera pas sans collaboration internationale, par exemple en facilitant l'accès à des importations d'hydrogène vert abordable. Enfin, cette utilisation des ressources du MACF contribuerait à l’alignement de notre commerce international sur les objectifs climatiques en facilitant l'acceptation de mesures de plus en plus contraignantes par nos partenaires en développement.

Le chemin vers la mise en œuvre d'un dividende climatique est évidemment semé d'embûches. Les questions relatives au financement de la transition énergétique (où trouver les financements supplémentaires nécessaires à la transition de tous les secteurs de l’économie ?), aux conditions institutionnelles préalables (au niveau de l'UE et des États membres) et à la mise en œuvre pratique du système de redistribution, constituent des préoccupations réelles. 

L'UE dispose d'une opportunité sans précédent : celle de pouvoir redéfinir l'action climatique et répondre aux critiques qui la décrivent comme coûteuse pour la population. Alors que nous nous trouvons au carrefour de l'urgence climatique et de la responsabilité sociale, le dividende climatique est une étape pratique et éthique vers une transition plus inclusive et équitable. En plaçant les individus au cœur des bénéfices de la politique climatique, l'Europe peut montrer la voie en matière de durabilité environnementale, tout en inspirant un changement sociétal vers un avenir où les politiques climatiques seraient soutenues par les personnes qu'elles visent à protéger. 

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