Tra Mare e Monti : entre autonomie et indivisibilité

1. L’alliance des autonomistes et des indépendantistes, menée par Gilles Simeoni et qui représente 46 élus sur 63, avait réclamé l’octroi du pouvoir législatif à l’Assemblée de Corse. Quelles sont les réponses et ouvertures proposées par Emmanuel Macron ? Sont-elles de nature à donner une satisfaction, même partielle, aux autonomistes ? Et aux indépendantistes ?

Le chef de l'État a évoqué un "pouvoir normatif sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État". En l'état, cette notion reste floue. Elle pourrait signifier un pouvoir législatif de plein droit dans des domaines délégués aux collectivités, accompagné d'un pouvoir réglementaire. Ce serait le modèle inspiré de la Nouvelle-Calédonie. La complexité réside dans le fait que l’unité de la République, selon un principe établi depuis la nuit du 4 août 1789, repose sur l’unité du législateur et l’homogénéité de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale du souverain. 

Aujourd'hui, aucune majorité ne semble prête à acter une telle transformation. Gérard Larcher a été explicite lors de son allocution lundi, à la suite de sa réélection à la présidence du Sénat. Une autre lecture pourrait suggérer un pouvoir réglementaire intervenant sur l’habilitation du législateur dans des domaines spécifiques. C'est ce que sollicite la droite insulaire et ce que prévoyait le projet de loi constitutionnel de 2018, faisant suite au discours de Bastia d’Emmanuel Macron. Cette interprétation pourrait peut-être rassembler une majorité au Sénat, bien qu'elle ne comble pas les aspirations des nationalistes.

Par ailleurs, Emmanuel Macron envisage d'inscrire une communauté culturelle et linguistique corse dans la Constitution. Cela se présente comme une réponse partielle à plusieurs revendications nationalistes. L'une d'elles concerne la reconnaissance d'un peuple corse. 

 Les nationalistes corses avaient également plaidé pour la co-officialité de la langue. Pourtant, cette co-officialité serait source de discriminations, car elle exigerait des fonctionnaires en Corse de pouvoir répondre aux citoyens dans cette langue. Or, il n'est pas garanti que la collectivité elle-même soit actuellement en mesure de former ses agents à cette exigence. La proposition d'Emmanuel Macron évite ces écueils, mais ne semble pas, ce faisant, satisfaire les nationalistes les plus radicaux. De plus, elle pose d'autres problèmes. Dans la Constitution, le citoyen n'est défini ni par sa religion, ni par son ethnie, ni par sa culture.

Ou alors on accepte de hiérarchiser des cultures et des communautés. Une telle hiérarchisation serait alors évidemment en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. Cette proposition risque donc, en fin de compte, de ne satisfaire personne et de soulever de nombreux problèmes.

2. Quel sera le processus législatif et institutionnel pour concrétiser ces propositions ? 

La révision constitutionnelle ne peut être effectuée que par l'intermédiaire de l'article 89 de la Constitution. À la suite de la décision du 24 mars 2005, dite "Hauchemaille", le Conseil constitutionnel s'est déclaré compétent pour contrôler les décrets de convocation des référendums. C'est technique, mais cela signifie que ce que le Général de Gaulle a fait en 1962 et 1969 en utilisant l'article 11, soumettant directement le texte à référendum sans passer par le Parlement, n'est désormais plus possible.

Ceci étant, deux options se présentent. La première impliquerait un texte dédié exclusivement à la Corse. Un tel texte pourrait, peut-être, recueillir une majorité, notamment au Sénat. En d'autres termes, il s'agirait d'une version plus proche de ce qu'Emmanuel Macron proposait en 2018. L'issue reste incertaine, mais cela demeure possible. La seconde option serait d'intégrer le sujet corse à une réforme plus vaste concernant l'extension du champ du référendum, y compris sur des questions d'immigration. Cette proposition pourrait ne pas plaire à la gauche. Elle pourrait également inclure des sujets tels que l'IVG, l'environnement à l'article 1er et une expansion du référendum d'initiative partagée. Ces éléments risquent fort de déplaire à la droite. Parmi toutes les oppositions, l'idée d'offrir une révision constitutionnelle pourrait ne pas être, évidemment, bien accueillie. Dans un tel contexte, on peut légitimement douter que tout cela aille au bout.

3. Faut-il voir dans les annonces présidentielles l’amorce de mesures plus générales de décentralisation ? 

A priori, si l'on se fie aux annonces faites devant le Conseil constitutionnel lors du discours sur les 65 ans de la Constitution et aux références implicites qui y ont été faites, on peut penser qu'il s'agit plutôt de revenir à ce qui avait été proposé en 2018 ou aux récents travaux du Sénat sur le sujet. Pour faire court et ne pas trop complexifier, permettez-moi de me concentrer sur les propositions concernant la métropole et le domaine constitutionnel. L'objectif principal serait de permettre une différenciation normative des collectivités, autorisant celles-ci à adapter ou à déroger à la loi. Prenez par exemple ce que la région Île-de-France a proposé récemment avec Valérie Pécresse. On pourrait aisément imaginer avec ce dispositif une régionalisation du SMIC, une semi-privatisation de l'Éducation nationale, via des établissements privés autonomes agréés par la région mais financés par l'État, ou encore une politique plus restrictive en matière de logements sociaux. La volonté de Laurent Wauquiez de ne pas appliquer les dispositions sur le zéro artificialisation nette, ce qui actuellement signifie encore que l'État se substitue à la région, pourrait aussi s'inscrire dans cette démarche. Une collectivité pourrait ainsi décider de déroger à la loi. Cela répond à une problématique de pression normative sur les collectivités. Les lois sont souvent bavardes et les décrets d'application le sont encore plus, laissant aux collectivités, dans leur champ de compétence, une marge d'appréciation très réduite. En leur permettant de déroger, on reconnaît implicitement qu'on renonce à simplifier le droit en s'abstenant de sur-légiférer et de sur-réglementer. 

4. Peut-on concilier autonomie et unité de la Nation ? 

En fait, la notion d'autonomie est davantage un slogan qu'une notion juridique. L'autonomie, c'est se donner ses propres normes. En ce sens, une commune est autonome. Un arrêté municipal est effectivement une norme prise à l'échelle de la commune. L'autonomie législative, c'est une autre affaire. Comme je le soulignais plus tôt, elle ne peut être accordée si l'on considère que la loi est l'expression de la volonté générale du souverain, qui est le peuple. Sinon, on rompt l'unité du Peuple, donc du souverain, et par conséquent celle de la République. De plus, l'unité de la loi est une condition de la liberté telle qu'elle est conçue chez Rousseau et dans toute notre tradition républicaine. Si une partie de la nation peut s'exempter des lois, alors ce qui oppresse certains n'en indispose pas d’autres.

5. Quelles seraient les conséquences économiques ou politiques de l’autonomie pour la métropole et pour la Corse ? 

Là encore, il faudrait définir précisément de quoi nous parlons, car le discours d'Emmanuel Macron demeure ambigu. Si vous examinez les vingt régions les plus pauvres de l'Union européenne durant la crise de 2008, la Corse est la seule à ne pas avoir vu son PIB diminuer ni son chômage augmenter. Cela s'explique par la solidarité nationale, notamment par la péréquation, mais pas seulement. 

Dans les territoires à faible productivité comme la Corse, c'est cette redistribution indirecte qui dynamise l'économie hors saison touristique. Peu importe la définition qu'on donne à l'autonomie, cela ne changera probablement pas grand-chose à cette situation. La proposition de régionaliser le SMIC et la différenciation territoriale précédemment évoquée représente un danger plus grand. En effet, si vous augmentez le SMIC en Île-de-France, et éventuellement le traitement des fonctionnaires et les pensions en fonction du coût de la vie, cela signifie qu'il pourrait diminuer ailleurs, ou augmenter bien plus lentement que l'inflation creusant à termes fortement les écarts. Cela pourrait donc atténuer cet effet redistributif, et mettre en péril l'économie des régions les plus vulnérables, notamment la Corse. Il est donc fort possible que cette dernière soit la première victime de la boîte de Pandore qu’elle a commencé à ouvrir.

Lorsque vous associez un statut et des compétences à une identité, vous suggérez aux autres territoires qu'ils sont méprisés s'ils ne bénéficient pas du même statut. Le jour même où Emmanuel Macron prononçait son discours devant l'Assemblée de Corse, le président de la région Bretagne remettait un rapport sur l'autonomie à Élisabeth Borne. Aujourd'hui, certains Corses prennent la Nouvelle-Calédonie comme modèle, bien que celui-ci ne soit absolument pas transposable à la Corse. En Nouvelle-Calédonie, rappelons-le, le suffrage universel a été abandonné, le territoire n'est pas membre de l'Union européenne, et la monnaie est le franc pacifique. Cette référence ne s’impose que pour souligner le souhait d'accorder à la Corse le maximum d'autonomie envisageable. Les Bretons et les Alsaciens, attirés par le modèle corse qui a la plus grande autonomie en métropole, veulent copier un régime pensé explicitement pour une "île-montagne" méditerranéenne. En Grande-Bretagne déjà, les Gallois avaient voté d’un cheveu la dévolution (51 %) avec un statut de moindre autonomie que celui des Écossais. Quelques années plus tard, l’obsession de la vie politique galloise était de ne pas apparaître comme des sous-Écossais et d’obtenir le même statut pour que le Pays de Galles soit reconnu, ce qu’ils obtinrent en 2011. Les Écossais ne voulant pas devenir des Gallois comme les autres exigèrent alors un statut de plus grande autonomie, ce qu’ils obtinrent. Cela frustra les Gallois qui exigèrent un nouveau statut à l’écossaise, ce que ne supportèrent guère les Écossais qui organisèrent alors un référendum sur l’indépendance…

6. Y a-t-il des relais, en métropole, favorables à une indépendance corse ? Le géographe Laurent Chalard relève ainsi les positions d’un ultralibéralisme utilitariste prêt à décharger la République de ce qui lui coûte plus qu’il ne lui rapporte ou celles d’une extrême gauche décoloniale. Dans quelle mesure ces courants sont-ils influents ? Que reste-t-il des courants radicaux en Corse ? 

Sur le continent, nous observons une évolution de la conception du territoire en relation avec le développement des métropoles et la tertiarisation de l'économie. Dans une société industrialisée dotée d'une agriculture puissante, les grandes villes dépendent des campagnes et des villes moyennes industrialisées pour leur approvisionnement. Le tissu économique est équilibré. La décentralisation n'a pas tant affaibli Paris, qui n'a jamais été aussi dynamique, mais elle a favorisé l'ascension des métropoles régionales qui ont aspiré le tissu économique de leur périphérie. La tertiarisation de l'économie a en outre permis à ces villes de fonctionner en réseau et de capter la valeur ajoutée.

Sur le plan insulaire, le problème ne réside pas tant dans la position des autonomistes au pouvoir que de leurs héritiers. Les "natios" ont remporté la bataille culturelle avant de la gagner dans les urnes, souvent grâce à l’argent de l'État. Considérez l'université de Corte : elle ne compte que des syndicats indépendantistes, pas simplement nationalistes, indépendantistes. Les étudiants y suivent leurs cours, financés par l'État, dans un amphithéâtre nommé Aquaviva, en hommage à un plastiqueur du FLNC décédé "en mission". 

C'est exactement ce qui est arrivé aux autonomistes de la droite catalane. Arrivés au pouvoir, après avoir tout obtenu de Madrid, ils n'avaient plus rien à offrir que la bonne gestion des acquis. Toutefois, la jeunesse qu'ils avaient formée dans des universités où le castillan était proscrit et où le récit nationaliste était la norme est descendue dans la rue et a exigé d’eux l'indépendance, poussant les vielles élites à s'y rallier. Actuellement, autonomie ou pas, on voit mal comment la Corse pourra échapper à ce scénario.

Copyright Image : PASCAL POCHARD-CASABIANCA  / AFP