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11/07/2024

[Sondage] - Mode de scrutin, constitution, rôle du Parlement : l’envie de réformes ?

[Sondage] - Mode de scrutin, constitution, rôle du Parlement : l’envie de réformes ?
 Institut Montaigne
Auteur
Institut Montaigne
 Blanche Leridon
Auteur
Directrice Exécutive, éditoriale et Experte Résidente - Démocratie et Institutions

Tous les mois, l'Institut Elabe interroge les Français pour Les Échos et l'Institut Montaigne. Ce mois-ci, la question posée porte sur les Français et les institutions.

Les résultats de notre enquête mettent en évidence un rapport très ambivalent des Français à l’élection législative, son mode de scrutin et ses résultats. Si une minorité de 37 % soutient le système actuel, celui du scrutin majoritaire à deux tours, et que plus de la moitié considère que la composition actuelle de l’Assemblée reflète mal l’opinion des citoyens, ce rejet n’est pas assorti d'un appel unanime et prononcé des Français en faveur d’une parlementarisation du régime, ni d’un grand soir institutionnel - la proportionnelle intégrale n’étant plébiscité que par 35 % des Français. Le statu quo semble l’emporter, et seuls 30 % de nos concitoyens souhaitent que l’Assemblée nationale bénéficie de davantage de pouvoir qu’aujourd’hui. 47 % d’entre eux considèrent par ailleurs qu’une Assemblée sans majorité claire est une "mauvaise chose" du fait des blocages et de la paralysie possibles. 51 % y voient un signal salutaire pour notre démocratie. Un élément semble faire l’unanimité : l’incapacité d’Emmanuel Macron à renouveler la façon de faire de la politique. Ce sondage ne fait que confirmer le sentiment d’immense brouillard politique et institutionnel dans lequel le pays est plongé depuis le 9 juin. Il appelle à un renouveau démocratique qui devra se faire dans le respect des positions très diverses des Français à cet égard.

1 Français sur 2 satisfait de l’importance qu’occupe l’Assemblée nationale dans le fonctionnement de nos institutions, 1 sur 3 souhaite qu’elle s’accroisse

[Sondage] - Mode de scrutin, constitution, rôle du Parlement : l’envie de réformes ? (infographie)

54 % des Français souhaitent que, dans le fonctionnement des institutions et dans les décisions politiques, l’Assemblée nationale ait ni plus ni moins d’importance qu’aujourd’hui, 30 % qu’elle ait plus d’importance qu’aujourd’hui et 15 % qu’elle ait moins d’importance qu’aujourd’hui.

54 % des Français souhaitent que, dans le fonctionnement des institutions et dans les décisions politiques, l’Assemblée nationale ait ni plus ni moins d’importance qu’aujourd’hui, 30 % qu’elle ait plus d’importance qu’aujourd’hui et 15 % qu’elle ait moins d’importance qu’aujourd’hui.

Parmi les différentes catégories de population et électorats, aucune ne souhaite en majorité que l’Assemblée nationale perde de l’importance dans le fonctionnement de nos institutions. Les électeurs du "Nouveau Front Populaire" au 1er tour des Législatives sont les plus nombreux à souhaiter que l’Assemblée ait une plus grande importance (43 %, contre 29 % électeurs RN, 27 % Ensemble et 22 % LR). Les 3 autres principaux électorats se prononcent majoritairement en faveur du statu quo (ni plus ni moins qu’aujourd’hui : 72 % LR, 64 % Ensemble, 55 % RN).

Pas de majorité absolue à l’Assemblée : 1 Français sur 2 y voit une bonne chose pour la démocratie et le débat, mais l’autre moitié anticipe le blocage et la paralysie des institutions

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Concernant la situation politique actuelle et le fait que les partis en soutien au Président de la République n’aient pas la majorité absolue à l’Assemblée, 1 Français sur 2 (51 %) pense que c'est une bonne chose pour la démocratie et le débat, et cela va obliger les différentes forces politiques à faire des compromis et à négocier, contre 47 % qui estiment que c'est une mauvaise chose pour le pays, cette situation va provoquer un blocage et paralyser le fonctionnement des institutions.

Concernant la situation politique actuelle et le fait que les partis en soutien au Président de la République n’aient pas la majorité absolue à l’Assemblée, 1 Français sur 2 (51 %) pense que c'est une bonne chose pour la démocratie et le débat, et cela va obliger les différentes forces politiques à faire des compromis et à négocier, contre 47 % qui estiment que c'est une mauvaise chose pour le pays, cette situation va provoquer un blocage et paralyser le fonctionnement des institutions.

D’un point de vue politique, les électeurs du NFP sont les plus satisfaits de la situation (79 % c’est une bonne chose), alors que les électeurs du Rassemblement National (68 %) et dans une moindre mesure des Républicains (57 %) voient d’abord le risque de blocage et de paralysie. L’électorat de la majorité présidentielle "Ensemble" est quant à lui divisé (48 % bonne chose, 52 % mauvaise chose).

D’un point de vue sociologique, la situation politique post-législatives divise toutes les catégories de population, sauf les jeunes : 63 % des 18-24 ans pensent que c’est une bonne chose.

Une majorité de Français estime que la composition actuelle de l’Assemblée nationale reflète mal l’opinion des citoyens

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57 % jugent que la composition actuelle de l’Assemblée nationale reflète mal l’opinion des citoyens français, dont 35 % assez mal et 22 % très mal. A contrario, 43 % jugent qu’elle reflète bien l’opinion des citoyens français, dont 37 % assez bien et 6 % très bien.

57 % jugent que la composition actuelle de l’Assemblée nationale reflète mal l’opinion des citoyens français, dont 35 % assez mal et 22 % très mal. A contrario, 43 % jugent qu’elle reflète bien l’opinion des citoyens français, dont 3 7 % assez bien et 6 % très bien.

D’un point de vue politique, les électeurs du Nouveau Front Populaire jugent majoritairement (75 %) que la composition de l’Assemblée reflète bien l’opinion des Français tandis que les électeurs du Rassemblement National considèrent qu’elle la reflète mal (83 %). Les électeurs d’Ensemble (55 % reflète bien, 44 % reflète mal) et des Républicains (46 % reflète bien, 54 % reflète mal) sont plus partagés.

S’ils sont partagés, les habitants de l’agglomération parisienne (53 %) et les cadres et professions intermédiaires (50 %) sont les plus nombreux à penser qu’elle reflète bien l’opinion des citoyens, les employés/ouvriers (62 %) et les habitants des communes rurales ainsi que des petites et moyennes agglomérations (60 %) qu’elle reflète mal.

Une opinion publique très divisée sur le mode de scrutin à adopter pour les élections législatives, seuls 37 % des Français privilégient le système actuel

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Pour les élections législatives, 37 % sont favorables au mode de scrutin actuel (le scrutin majoritaire à 2 tours dans chaque circonscription), 35 % préfèrent le scrutin proportionnel au niveau national, et 26 % aspirent à un mélange entre les deux systèmes (un scrutin proportionnel pour les départements les plus peuplés et un scrutin majoritaire dans les départements les moins peuplés).

Pour les élections législatives, 37 % sont favorables au mode de scrutin actuel (le scrutin majoritaire à 2 tours dans chaque circonscription), 35 % préfèrent le scrutin proportionnel au niveau national, et 26 % aspirent à un mélange entre les deux systèmes (un scrutin proportionnel pour les départements les plus peuplés et un scrutin majoritaire dans les départements les moins peuplés).

Les préférences sont très marquées politiquement : la majorité des électeurs des Républicains (61 %), du NFP (57 %) et dans une moindre mesure du camp présidentiel "Ensemble" (51 %) sont favorables au mode de scrutin actuel tandis que les électeurs du Rassemblement National privilégient la proportionnelle (63 %).

Articles de la Constitution : la limitation du nombre de mandats présidentiels est soutenue par l’opinion, le 49-3 est rejeté, l’article 16 (pleins pouvoirs) divise

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Parmi 3 éléments suivants faisant partie des institutions de la 5e République et régulièrement débattus dans le débat public :
• La limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs est largement approuvée par les Français (78 % des Français sont favorables, dont 45 % très favorables)
• La possibilité pour le Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans vote de l'Assemblée nationale grâce à l'article 49-3 rencontre une forte opposition (69 % opposés)
• L’article 16, c’est-à-dire à l’exercice des pleins pouvoirs du Président de la République en cas de menace grave et immédiate, divise les Français (51 % opposés, 48 % favorables)

Parmi 3 éléments suivants faisant partie des institutions de la 5ème République et régulièrement débattus dans le débat public :

  • La limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs est largement approuvée par les Français (78 % des Français sont favorables, dont 45 % très favorables)
  • La possibilité pour le Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans vote de l'Assemblée nationale grâce à l'article 49-3 rencontre une forte opposition (69 % opposés)
  • L’article 16, c’est-à-dire à l’exercice des pleins pouvoirs du Président de la République en cas de menace grave et immédiate, divise les Français (51 % opposés, 48 % favorables)

La limitation du nombre de mandats est largement approuvée dans toutes les catégories socio-démographiques et par tous les électorats, y compris par celui du camp présidentiel (81 % favorables, 36 % très favorables) mais avec plus d’intensité au sein des électorats d’opposition : du NFP (89 % favorables dont 54 % très favorable) et du RN (81 % dont 60 %).

Le recours à l’article 49-3 est clive d’un point de vue politique, entre l’électorat du camp présidentiel qui l’approuve (61 %) et des électorats du RN (81 %) et du NFP (77 %) qui y sont opposés.

L’article 16 (pleins pouvoirs en cas de menace grave) clive également : il est largement approuvé par l’électorat du camp présidentiel (83 % favorables) mais est rejeté par une majorité d’électeurs RN (60 % opposés) et NFP (56 %).

3 Français sur 4 ont le sentiment qu’Emmanuel Macron n’a pas renouvelé la façon de faire de la politique

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76 % des Français pensent que, depuis 2017, Emmanuel Macron n’a pas renouvelé la façon de faire de la politique, dont 40 % pas du tout.

76 % des Français pensent que, depuis 2017, Emmanuel Macron n’a pas renouvelé la façon de faire de la politique, dont 40 % pas du tout. Les différents électorats de 1e tour de la Présidentielle 2022 portent un regard sévère sur cette promesse d’Emmanuel Macron - électeurs de Jean-Luc Mélenchon (89 % non), d'Éric Zemmour (89 %), de Marine Le Pen (88 %), de Valérie Pécresse (74 %) comme de Yannick Jadot (70 %) – y compris ses propres électeurs qui sont assez partagés (50 % oui, 49 % non).

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