L'hypothèse d'un référendum à questions multiples

Le président de la République a laissé entendre qu’à l’issue du grand débat national, un référendum pourrait être organisé en même temps que les élections européennes. Cette double consultation est-elle possible ? Souhaitable ? Le point avec Olivier Duhamel, président de la FNSP (SciencesPo) et contributeur sur les questions politiques et institutionnelles à l'Institut Montaigne.

Il est beaucoup question d’un référendum à questions multiples. Un tel référendum est-il possible, en l’état de notre constitution ? 

La simple lecture de l’article 11 donne la réponse : Le président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Autrement dit, tout référendum doit présenter "un projet de loi". Mais rien n’interdit de faire plusieurs référendums le même jour. Pour être précis, mieux vaudrait donc parler de référendums simultanés. 

Est-il possible de tenir des référendums simultanés en même temps que les élections européennes ? 

Possible, cela ne le sera très bientôt plus. L’organisation d’un référendum suppose la mise au point d’un projet de loi et impose une consultation du Conseil d’État sur ledit projet, une déclaration suivi d’un débat dans chaque assemblée, la consultation du Conseil constitutionnel, ainsi que l’organisation technique du scrutin, l’envoi du projet de loi – de tous, en cas de référendums simultanés- aux électeurs… Impossible de faire tout cela en moins de deux mois, voire un peu plus. 

Est-ce souhaitable ? 

Souhaitable par rapport aux élections européennes ? Oui, diront certains, car cela augmentera la participation. Non, objecteront d’autres, parce que la campagne européenne serait étouffée par la référendaire. 

Souhaitable par rapport au grand débat ? Les élections européennes sont fixées le 26 mai. Le 26 mars si le grand débat national sera terminé à la base, sa restitution, aux niveaux régional puis national, ne sera pas achevée. Il paraît difficile d’engager un référendum avant même que la restitution du débat soit terminée. 

Souhaitable pour Emmanuel Macron ? La pluralité des référendums atténuerait sans l’annuler le risque d’un contre-plébiscite – ce dernier étant augmenté par le sentiment d’une manœuvre en lançant les référendums avant la vraie fin du grand débat. Risquerait donc de se vérifier une fois encore ce que j’appelle la loi de Woody Allen : ”The answer is no. What is the question ?”.