La réforme du RSA enterrée

Dernier acte d'un débat houleux entre l'État et les départements, la réforme du RSA a été enterrée, jeudi 22 juin, par l'association des départements de France (ADF). Avec 60 voix contre ? sur les 102 départements ?, les présidents de départements, réunis en assemblée générale, se sont finalement opposés à la recentralisation du financement du RSA. Pour Dominique Bussereau, président de l'ADF, "le sujet est clos, il n'y aura pas de grand soir du RSA". Huit mois après le début des négociations, retour sur les grandes étapes de cette réforme manquée.

Octobre 2015 : les départements, asphyxiés par les dépenses sociales, demandent la recentralisation du RSA

Tout commence en octobre 2015, lorsque l’ADF publie une motion demandant à l’État de garantir aux départements les moyens de maintenir leurs politiques d’aide sociale. En cause, la très forte augmentation des dépenses liées au RSA qui a engendré, à elle seule, la déstabilisation des finances départementales. Cette augmentation a mis certains départements dans une situation financière très difficile, voire intenable, alors que l’essentiel du pouvoir de décision relevant de cette prestation sociale leur échappe. Les dépenses en faveur du RSA ont ainsi cru de 7 % par an en moyenne depuis 2010, pour atteindre 9,7 milliards d’euros en 2014. C’est dans ce contexte que les présidents de départements demandent, dans leur motion du 16 octobre 2015, "la recentralisation du financement de l’allocation du RSA."

Février 2016 : Manuel Valls propose que l’État prenne en charge le financement du RSA

En février 2016, le président de l’ADF, Dominique Busserau, déclare "la guerre totale" à l’État qu’il accuse de réduire ses dotations tout en différant la réforme du financement des aides sociales. Les départements menacent alors d'actionner le levier fiscal via la taxe foncière ou de rogner leurs investissements pour dégager des sources de financements. Le 25 février 2016, le Premier Ministre propose alors aux départements le principe d’une prise en charge financière du RSA par l’État. Cette prise en charge se fera en conservant les ressources dynamiques des départements, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), assure Manuel Valls. D’accords sur le principe, l’État et les départements échouent à s’accorder sur les modalités de la recentralisation.

Mars 2016 : l’État et les départements ne parviennent pas s’entendre sur les modalités de recentralisation

Impossible en effet de s’accorder sur les modalités de cette recentralisation. Deux sujets bloquent les négociations : l’année de référence choisie pour déterminer les montants de cette recentralisation et le déblocage, pour 2016, d’un fonds d’urgence qui soit largement supérieur à celui de 2015. L'ADF demandait que 2014 serve d'année de référence pour calculer les sommes que les départements auraient à reverser à l'État, tandis que le gouvernement maintenait l'option 2016. Le différentiel entre les deux années est estimé à plus de 2 milliards d’euros en défaveur des départements. Le montant de l’aide d’urgence pour les départements les plus en difficulté fait également débat : de 50 millions d’euros en 2015, il est jugé bien en deçà des besoins réels des départements les plus endettés.

Juin 2016 : la recentralisation est enterrée

Ces différends auront finalement raison de la réforme. À l’issue d’une réunion qui s’est tenue à Matignon le 21 juin, Dominique Bussereau déclare que les propositions gouvernementales "ne correspondent pas à nos attentes et à nos difficultés". La recentralisation est définitivement enterrée par le vote du 22 juin. Année de référence, dispositif de péréquation inadapté et contrôle accru de l'État sur les dépenses d'insertion sont autant d’éléments qui ont bloqué les discussions.

Quelles autres options pour sortir les départements de l’impasse budgétaire ?

La recentralisation du RSA n’est pas la seule alternative dont disposent les départements pour maitriser leurs dépenses sociales. Dans notre rapport Décentralisation : sortons de la confusion, nous proposions d'autres solutions, comme l'octroi d'une autonomie partielle accordée aux départements dans l’allocation du RSA. Cette autonomie se traduirait par un assouplissement des règles, la possibilité pour les départements de mener des expérimentations sur leurs dispositifs d’insertion et, enfin, l’opportunité de moduler les prestations en fonction des réalités et des besoins territoriaux. Il semble aujourd’hui indispensable de redonner de la cohérence au dispositif du RSA ; cohérence nouvelle qui passera peut être par une refonte globale des aides et minima sociaux.