Finances locales : un excédent trompeur

Pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations publiques locales (APUL) est excédentaire, annonce l'INSEE dans une note du 25 mars 2016. Après un déficit de 4,6 milliards d'euros en 2014, les APUL enregistrent un excédent de 700 millions d'euros en 2015. Si l'État et la Sécurité sociale sont parvenus à réduire leurs déficits, ils sont loin d'avoir atteint l'équilibre. Ces chiffres, qui semblent indiquer un rétablissement de la situation des finances locales, sont pourtant loin d'être accueillis de façon positive par les représentants des collectivités. Ils interviennent en effet dans un contexte particulièrement tendu en raison de trois phénomènes qui contraignent la maîtrise des comptes locaux : l'annonce, par le ministre de l'économie et des finances Michel Sapin, d'un maintien des baisses de Dotation générale de fonctionnement (DGF) en 2017 ; celle, par la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, du dégel du point d'indice des fonctionnaires ; enfin, le constat répété d'une baisse drastique des investissements des collectivités, particulièrement préjudiciable pour la croissance à long terme.

Hausse de l’endettement, baisse de l’investissement : un rétablissement en trompe l’œil

Le flot de mises en garde ne tarit pas : l’investissement public local, qui représente pourtant 58 % de l’investissement public national, connaît une chute sans précédent depuis 2014. Avec une baisse de 9,6 % en 2014 (en partie due au cycle électoral) puis de 10 % en 2015, l’investissement local a été la principale variable d’ajustement pour pallier la baisse des dotations de l’État. L’apparent rétablissement de la santé financière des collectivités est donc majoritairement imputable à une baisse de leurs investissements (- 4,6 milliards d’euros en 2015) et non à la recherche de pistes d’économies de fonctionnement. Les collectivités ont, en outre, eu recours de façon massive à l’endettement en 2015 : leur contribution à la dette publique atteint ainsi 196,5 milliards d’euros en 2015, contre 189,5 milliards d’euros en 2014, précise l’INSEE. Comme le démontre notre rapport Décentralisation : sortons de la confusion, l’évolution de l’investissement public impacte directement la croissance et représente donc un enjeu majeur pour les autorités publiques. Il semble aujourd’hui urgent pour les collectivités de maintenir un investissement public local dynamique, concerté et cohérent, en lien étroit avec l’État.

Baisse de DGF et dégel du point d’indice : les finances locales sous haute tension

Loin d’être un phénomène conjoncturel isolé, la dégradation des capacités d’investissement des collectivités semble condamnée à durer. Une double menace pèse en effet sur les finances locales. La première : une poursuite des baisses des DGF des collectivités en 2017 (-3,7 milliards d’euros). Alors que le déficit public enregistre une baisse inattendue en 2015 (3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % prévus), Bercy refuse toute inflexion sur la baisse des dotations. L’effort accompli "est encore insuffisant" juge Michel Sapin qui a déclaré vouloir "amplifier l’action pour conforter la reprise économique". À cette baisse des dotations (pour la troisième année consécutive) vont s’ajouter des dépenses supplémentaires pour les collectivités. Le dégel du point d’indice entrainera en effet une hausse du salaire des fonctionnaires. Le coût de cette décision est estimé à 648 millions d’euros pour les seules administrations publiques locales. Enfin, chaque échelon territorial est confronté à des hausses sectorielles de dépenses. C’est le cas des départements qui se trouvent aujourd’hui dans une impasse budgétaire du fait de la hausse des dépenses de RSA. Autant de sujets qui entravent l’action des exécutifs locaux : ils ont jusqu’au 31 mars pour voter des budgets, qui, avant même leur adoption sont déjà jugés insoutenables.