Économie circulaire : c’est reparti pour un tour ?

Le gouvernement s’est réjoui de l’adoption, à l’unanimité moins une voix, de son projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire par le Sénat le 27 septembre dernier. Pour autant, lors de son passage devant ce dernier, le texte a été amendé et certaines mesures rejetées. Qu’en déduire sur le statut de l’économie circulaire en France ? Plus largement, quel impact ces mesures - qui pourront être amendées par l’Assemblée nationale - pourront-elles avoir sur l’environnement ? Le point avec Clémence Almeras, chargée d’études à l’Institut Montaigne.

L’anti-gaspillage et le réemploi au coeur du projet de loi

Les lois évoluent et avec elles les consciences. Alors que le gouvernement précédent avait adopté en 2016 la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’actuel cherche à aller plus loin en visant les produits invendus non-alimentaires. Grande première mondiale, comme aime à le rappeler le gouvernement, le Sénat l’a salué mais y a ajouté des précisions relatives aux manquements à cette interdiction. "Une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale" devra ainsi être versée. Cette mesure devrait être effective à partir de fin 2021 pour les invendus disposant de filières de collecte et recyclage, et à partir de fin 2023 pour les autres, si toutefois l’Assemblée nationale l’adopte.

Le projet de loi propose également de rendre obligatoires, pour les producteurs, importateurs et distributeurs, le réemploi, la réutilisation et le recyclage de leurs invendus, et d’introduire la mise en place d’un indicateur de "réparabilité" des équipements électriques et électroniques. Les sénateurs en ont durci l’application afin d’obliger les vendeurs à indiquer si les pièces détachées pour réparer tel ou tel objet sont disponibles. Cela va tout à fait dans le bon sens, puisque les consommateurs doivent être avertis des bénéfices et idéalement quand c’est le cas, voir que le changement a un sens économique et pas seulement environnemental et social, comme le recommandait l’Institut Montaigne dans son rapport Économie circulaire : réconcilier croissance et environnement. Si donc nous ne pouvons que nous réjouir de cet amendement du Sénat, et plus généralement de cette mesure, il faudra en surveiller l’application. En effet l’information pour le consommateur devra être la plus simple et précise possible. Par ailleurs, en plus de la réparabilité, nous pourrions envisager d’ajouter d’autres caractéristiques telles que la part de matériaux recyclés ou recyclables présents dans les produits (et impact positif réel en résultant), durabilité ou encore éventuelle valeur résiduelle après un certain temps d’utilisation.

Quel avenir pour le plastique ?

L’Institut Montaigne le rappelait en 2016 : les collectivités locales, en tant qu’organisatrices de la collecte des déchets, doivent participer à la sensibilisation des citoyens afin de stimuler la demande en matière d’économie circulaire. Très présentes dans les débats qui ont eu lieu depuis le dévoilement du projet de loi, les collectivités estiment pourtant que certaines mesures proposées par le gouvernement leur portent préjudice. Il s’agit notamment de la consigne pour les bouteilles en plastique, mesure phare portée par Brune Poirson, et qui impliquerait que le bénéfice de cette consigne soit reversée aux industriels et non aux collectivités. Selon le gouvernement, ces dernières perdraient en effet les recettes liées à la vente des bouteilles, soit 12 millions d’euros (répartis sur toutes les collectivités françaises) ou 1 ‰ du coût total de gestion des déchets assumé par les collectivités. Le Sénat a en tout cas rejeté en masse cette mesure, estimant que ce dispositif n’aurait fait que légitimer la production de plastique, alors même qu’il faudrait être dans une logique d’arrêt de sa production. Il reste maintenant à voir si le Palais Bourbon estimera, comme le Sénat, que la consigne est presque un contre-sens écologique. 

Afin de lutter contre la pollution plastique, les sénateurs proposent plutôt que soit par exemple interdite, à compter du 1er janvier 2021, la distribution de bouteilles en plastique dans des établissements publics. Un amendement concernant la généralisation de la vente en vrac a également été voté, ou encore l’obligation d’instaurer des poubelles de tri dans les espaces publics. Le Sénat a également validé le renforcement du principe pollueur-payeur proposé dans le projet de loi, principe selon lequel "les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur". Il l’a étendu à d’autres secteurs, dont certains utilisant beaucoup de plastique, tels que les jouets, les chewing-gums, les couche-culottes ou encore les produits de tabac. La mise en place de cette mesure sera reportée de 2021 à 2024 du fait de cet élargissement de la filière de recyclage.

Comment aller plus loin ?

Afin que ce système circulaire prenne de l’ampleur et soit économiquement viable, et ce toujours dans un souci de lutte contre le réchauffement climatique, comme nous l’expliquions sur notre blog en juillet dernier, il s’agit également de favoriser l’innovation et le développement de l’offre circulaire. Ce volet est encore trop peu exploré, alors qu’il existe un réel enjeu de création d’emplois, et donc d’encouragement à la formation aux métiers et compétences de l’économie circulaire. L’Institut Montaigne proposait également en 2016 de favoriser l’émergence de hubs et d’accélérateurs spécialisés dans les technologies de l’économie circulaire, ainsi que de soutenir financièrement les projets les plus innovants (d’un point de vue social, technologique et organisationnel).

De plus, alors que le 4 octobre dernier, le Conseil de l’Union européenne adoptait des conclusions afin que des efforts ambitieux soient menés pour accélérer la mise en place d’une économie dite circulaire, la question d’une harmonisation de la transition circulaire au niveau européen se pose encore davantage. Les efforts ne peuvent en effet pas être uniquement nationaux, compte tenu des ambitions climatiques élevées qui sont celles de l’Union européenne. L’Institut Montaigne insistait déjà sur ce point dans son rapport de 2016 : une adaptation du cadre réglementaire communautaire pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, en créant par exemple un marché intérieur pour les matières premières recyclables et recyclées, apparaît essentiel.

Ce projet de loi amendé par le Sénat va dans le bon sens, mais il doit s’accompagner d’une prise de conscience plus généralisée de la nécessité de mettre fin à l’économie linéaire. Si la France doit continuer de travailler avec les collectivités territoriales, avec les industriels mais aussi avec les consommateurs, elle doit par ailleurs intensifier son effort auprès des pays membres de l’Union européenne et de Bruxelles. La lutte contre le réchauffement climatique doit en effet se faire à une échelle plus large ; une action européenne apparaît donc non seulement souhaitable, mais surtout réalisable si tous les acteurs se mobilisent.

L’ensemble des amendements apportés au projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" par le Sénat est consultable ici. À ce jour, la date de présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale n’est pas connue mais devrait avoir lieu en décembre.

Copyright : MARTIN BERNETTI / AFP