Économie circulaire : fini de tourner en rond ?

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui fait suite à la Feuille de route économie circulaire du 23 avril 2018, est examiné en séance publique au Sénat à partir du mardi 26 septembre. Cette feuille de route a été suivie de nombreuses actions et annonces du gouvernement, qui témoignent d’une volonté de l’exécutif de donner de l’ampleur à l’économie circulaire en France. Ce secteur constitue en effet un potentiel à la fois économique et environnemental puisqu’il pourrait générer 500 000 emplois et 66 % de réduction des gaz à effet de serre. Pour autant, le projet de loi répond-il de façon suffisamment ambitieuse à toutes les problématiques liées à l’économie circulaire ? Permet-il d’accompagner les acteurs concernés dans la transformation qu’il induit ? Pour y répondre, un passage en revue des principaux volets de ce projet de loi ainsi que des leviers qui l’accompagnent s’impose.

Économie circulaire : "rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme"

Qu’est-ce que l’économie circulaire ? Ce concept est d’abord né en opposition à nos modes de production intensifs, issus de la révolution industrielle. Peu à peu, la communauté internationale a en effet pris conscience - et continue aujourd’hui de le faire - que production et croissance économique sont possibles sans pour autant endommager les ressources naturelles et la biodiversité.

Le moyen le plus efficace pour concilier économie et environnement apparaît d’abord être la réutilisation du déchet, qui devient ainsi une ressource exploitable. Ce levier, bien que nécessaire, n’est cependant pas suffisant ; il faut que la création de valeur pour les différents acteurs économiques se fasse en utilisant de moins en moins de ressources qui, elles, existent en quantité limitée et se font, pour certaines, de plus en plus rares. Par conséquent, de nombreux moyens sont à employer pour maintenir une croissance économique qui soit dans le même temps respectueuse de l’environnement. 

Les récentes actions et annonces du gouvernement semblent aller en ce sens, notamment grâce à la définition d’objectifs à court et moyen termes. Ces derniers, déjà recommandés par l’Institut Montaigne dans son rapport de 2016 intitulé Economie circulaire, réconcilier environnement et croissance, sont en effet nécessaires pour donner aux acteurs concernés la visibilité dont ils ont besoin afin d’investir dans des projets d’innovation. Et pour accompagner ces acteurs dans la refondation de nos modèles de production et de consommation, afin que déchets et autres rejets industriels et ménagers deviennent de véritables ressources.

Mettre fin au paradoxe du gaspillage

L’un des objectifs principaux de ce projet de loi est de lutter contre la surproduction et le gaspillage dans les secteurs concernés. 

Le gaspillage alimentaire en est la première cible. Le précédent gouvernement s’était déjà saisi du sujet et avait fait voter en février 2016 la loi anti-gaspillage alimentaire, portée par le député (PS) Guillaume Garot, qui interdisait notamment aux distributeurs de l’agroalimentaire de rendre impropres à la consommation leurs invendus encore consommables. Néanmoins, de réels progrès se font toujours attendre, et même si l’objectif de 0 gaspillage évoqué par Edouard Philippe dans son discours de politique générale le 5 juillet 2017 relève davantage du voeu pieux que d’un objectif atteignable, réduire considérablement le gaspillage aurait des conséquences positives à la fois sociales, environnementales et économiques. L’ADEME estime en effet que le gaspillage alimentaire représente encore entre 12 et 20 milliards d’euros par an en France. C’est pour accélérer la fin d’un tel paradoxe que la Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a réuni plusieurs grandes enseignes de la restauration rapide le 11 juin dernier car ces dernières ne respectaient pas les obligations de tri qui figurent pourtant dans la loi depuis juillet 2016. Ces enseignes ont signé un "contrat d'engagement de la restauration rapide pour le tri de leurs déchets" qui stipule qu’au moins 70 % de leurs restaurants devront pouvoir procéder au tri des déchets d'ici fin 2019, 90 % au 31 décembre 2020 et 100 % au 31 décembre 2021.