Congrès des maires : entre insatisfactions et déni

Photo : Arnaud Février pour l'AMF

Annonce phare du Président de la République en clôture du 99e Congrès des maires, la baisse des dotations de l'Etat aux communes sera divisée par deux en 2017. L'effort initial de deux milliards d'euros ne s'élèvera finalement qu'à un milliard. L'Association des maires de France, qui demandait l'annulation totale de la baisse, est loin de se satisfaire de cette mesure, qui ne répond que partiellement à ses revendications. De leur côté, les départements et les régions dénoncent l'absence de geste présidentiel, interprétée comme le déni de leur rôle majeur dans le champ social et économique.

Un allègement de l’effort communal en 2017

Engagée en 2015 dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités est répartie sur trois ans et concerne l’ensemble des échelons territoriaux. D’un montant total de 11 milliards d’euros, elle repose en premier lieu sur les communes : 6,2 milliards d’euros entre 2015 et 2017, contre 3,5 milliards pour les départements et 1,4 milliard pour les régions.

Les collectivités locales soulignent depuis le risque fort que cette baisse n’entame significativement leur capacité d’investissement. Le récent rapport de l’Institut Montaigne Décentralisation : sortons de la confusion propose des pistes concrètes pour préserver un investissement public local de qualité en s’attaquant à des gisements d’économies plus riches, au premier rang desquels la maitrise des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel.

La "responsabilité" des communes est saluée

Suite aux annonces présidentielles du 2 juin dernier, les communes ne verront leur dotation réduite « que » d’un milliard d’euros en 2017, au lieu des 2 milliards initialement prévus. Malgré cette baisse, leur effort cumulé sur la période s’élèvera à 5,2 milliards d’euros, soit près de la moitié de l’effort total. Qu’est-ce qui a motivé cette décision ? Pour François Hollande, les mesures prises en 2015 intervenaient dans un contexte économique particulièrement tendu, où "la participation de tous était indispensable". Aujourd’hui, dit-il, "les communes ont fait preuve de responsabilité", "leurs dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées", "les résultats sont là" ajoute-t-il enfin. Un bilan que ne partage pas la Banque Postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales de mai 2016. Les perspectives des finances communales sont en effet moins optimistes : si l’épargne brute des communes est en hausse en 2015 (+1,8%), la tendance devrait s’inverser dès 2016 (-2,6%). 

Le fonds exceptionnel d’investissement est reconduit

Autre geste présidentiel envers les communes : la reconduction et la revalorisation du fonds exceptionnel d’investissement. Institué en 2016 et doté d’un milliard d’euros, ce fonds était destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités. Il sera reconduit en 2017 et son montant sera légèrement revalorisé, passant de 1 à 1,2 milliard d’euros. Parmi ces 1,2 milliard, 600 millions seront consacrés au financement des contrats de ruralité (soutien aux petites villes rurales) et les 600 autres aux projets d’investissements portés par les communes et par l’Etat dans les domaines du logement, du numérique et de la transition énergétique.

Quid des départements et des régions ?

Comment expliquer le silence présidentiel s’agissant des départements et des régions ? Leurs efforts seront-ils, eux aussi, revus à la baisse ? Pour Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France, "le gouvernement n'a pas pris la mesure du rôle majeur des régions pour la croissance, l'emploi et le redressement économique du pays". Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des départements de France, rappelle de son côté que les départements risquent "de ne pouvoir verser fin 2016 aux bénéficiaires les allocations auxquelles ils ont droit". Pourtant, selon l’ODAS (observatoire de l'action sociale décentralisée), la croissance des dépenses de RSA aurait été deux fois moins forte en 2015 qu’en 2014 (200 millions d’euros de moins que prévu). Une nouvelle qui tombe alors qu’une réunion se tient ce mercredi 8 juin entre l'ADF et l'Etat sur la question aujourd’hui cruciale de la renationalisation de cette prestation. De quoi perturber une fois de plus des négociations particulièrement conflictuelles.