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Finances locales : une embellie passagère

Analyses - 13 Octobre 2016

Pas de hausse des dépenses en 2015 mais des craintes sérieuses pour l'année 2016 : tel est, dans les grandes lignes, le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre 2016. Avec une baisse de 0,9 % des dépenses totales et un ralentissement de la progression des dépenses de personnels (+1,4 % en 2015 contre +4 % en 2014), les finances des collectivités semblent enfin se stabiliser. Mais peut-on se réjouir si vite ?

Des perspectives pessimistes pour 2016

L’amélioration constatée en 2015 ne doit pas occulter les prévisions faites pour 2016, bien moins optimistes. Si les collectivités ont réussi en 2015 à compenser la baisse des dotations de l’Etat par un accroissement de leurs recettes fiscales et la baisse de leurs investissements, elles devront faire face à une situation autrement plus complexe en 2016.  La nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, qui atteindra 2,2 milliards d’euros (après une première baisse de 3,7 milliards d’euros en 2015), le fléchissement attendu du produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l’absence de nouvelles mesures fiscales favorables mettront en péril cette tendance en 2016.

Maîtriser les dépenses de personnel, principal levier pour la santé financière des collectivités

Afin d’anticiper et d’éviter ce scénario, la Cour des comptes invite les collectivités à poursuivre leurs efforts sur les dépenses de fonctionnement et notamment sur celles de personnel. Comment ? En freinant la croissance des effectifs tout d’abord, par le non remplacement de départs à la retraite (jusqu’à 50% d’entre eux pour certaines collectivités). Une économie que la Cour chiffre à près de 350 millions d’euros par an.

Autre levier important : le respect de la durée légale du temps de travail, fixée à 1 607 heures dans la fonction publique territoriale. Le rapport de l’Institut Montaigne Temps de travail : mettre fin aux blocages montrait déjà le caractère essentiel de ce levier. Loin d’atteindre ce chiffre, l’échantillon de 103 collectivités analysé par la Cour ne totalise que 1 562 heures de travail en moyenne. Le retour dans les règles passera notamment par "la suppression des jours de congés non réglementaires".

Maintenir l’investissement local en situation budgétaire contrainte

La maîtrise des dépenses de personnel doit permettre aux collectivités de dégager l’excédent nécessaire à leur investissement. Rappelons qu’en France, 58% de l’investissement public est porté par les collectivités locales. L’investissement des collectivités, lorsqu’il est concerté et cohérent, doit donc être maintenu à un niveau dynamique et ne peut être considéré comme une variable d’ajustement. Or, en 2015, elles ont, à l’exception des régions, encore réduit leurs dépenses d’investissement. En deux ans, celles-ci ont diminué de 22% pour les communes.  Si des mesures fiscales adoptées en loi de finances et loi de finances rectificative encouragent les collectivités à investir, les effets tardent à se manifester.

Quels autres leviers pour restaurer la situation financière des collectivités ?

Trop peu associées au processus d’élaboration de la norme, les collectivités n’ont pas été en mesure d’anticiper l’impact des baisses de dotations sur leurs budgets. Une plus grande association des collectivités à l’activité normative permettrait donc un meilleur pilotage des finances locales. Elle leur permettrait d’être de meilleures gestionnaires de leurs dépenses de fonctionnement, tout en sauvegardant un investissement dynamique.

La mutualisation des fonctions supports et la rationalisation des achats sont aussi des vecteurs puissants de maîtrise de la dépense locale, trop peu développés aujourd’hui. Autant de pistes que l’Institut Montaigne explore dans son rapport Décentralisation : sortons de la confusion.


Pour aller plus loin :

Congrès des maires : entre insatisfactions et déni

Finances locales : un excédent trompeur

 

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