Innovation de défense, des instruments à renforcer

La France est confrontée à un environnement sécuritaire marqué par le retour de la guerre de haute intensité en Europe et des tensions croissantes en Asie de l’Est. Dans ce contexte dégradé, une course à l’armement s’opère entre les grandes puissances, dans laquelle la Chine, les États-Unis, voire la Russie pour certains programmes, se retrouvent au premier rang. La hausse des dépenses militaires mondiales, qui ont dépassé les 2 000 milliards de dollars pour la première fois en 2022, en est l’illustration.

L’innovation de défense joue un rôle central dans la compétition pour la supériorité militaire entre les grandes puissances. Celle-ci est définie par le ministère des Armées comme l’ensemble des nouveautés ou inventions suscitées ou détectées puis captées et mises en service au sein du ministère. Elle inclut aussi le processus qui permet ces différentes étapes - depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise sur le marché. Autrement dit, il s’agit des mécanismes et procédés permettant à la France de maintenir son rang et sa supériorité technologique, organisationnelle et logistique.

Face aux enjeux actuels, et à l’heure où la France présente une loi de programmation militaire (LPM) sans équivalent avec les années passées, la question de l’efficacité de nos politiques publiques en matière d'innovation de défense prend ainsi toute son importance. 

C’est l’objet du présent rapport, fruit d’une réflexion menée collégialement par notre groupe de travail et alimentée par une quarantaine d’auditions et d’entretiens avec des acteurs clés des secteurs privé et public. Il propose six recommandations visant à renforcer les mécanismes administratifs de soutien à l’innovation de défense.

La LPM 2024-2030 qui encadre le développement de notre outil de défense, vise non plus seulement à une réparation des sous-investissements passés mais également à une véritable transformation de nos modèles d’engagement. Dès lors, la captation de l’innovation, qu’elle soit issue du secteur public ou privé, devient un enjeu crucial. 

Actuellement, le modèle français d’innovation de défense reste centré sur la commande et les mécanismes étatiques. Or, l’innovation privée tend à devancer la planification publique et à élargir le périmètre des objets considérés. 

Pour la puissance publique, l’enjeu est ainsi de parvenir à capter cette innovation privée à destination d’usages militaires (logique dite bottom-up), tout en maintenant une capacité d’innovation propre (logique dite top-down) et en assurant une complémentarité et une utilisation budgétaire vertueuse. 

Si la création de l‘Agence de l’innovation de défense (AID) en 2018 au sein de la Direction générale de l’armement (DGA) témoigne d’une réelle prise de conscience de ces enjeux, les obstacles à l’innovation demeurent toutefois importants : 

• La question de la temporalité des grands programmes de défense, qui implique de penser aujourd’hui les équipements qui seront utilisés parfois dans plusieurs décennies. Cette temporalité apparaît difficilement conciliable avec la vélocité de l'innovation qui appelle des décisions rapides et suppose une prise de risque.
• Les acteurs innovants du monde civil éprouvent des difficultés à pénétrer le marché de la défense en raison de son opacité et de sa rigidité réglementaire.
• Le caractère souverain de certaines technologies limite l’accès à des financements diversifiés en recherche d’une rentabilité économique plus facilement démontrable.

Ainsi, il apparaît nécessaire d’affermir les mécanismes existants afin de sécuriser nos équipements, nos technologies et nos moyens d’action sur le terrain et maintenir une capacité et une crédibilité technologiques au niveau mondial. 

Ce rapport propose six recommandations administratives visant à renforcer nos instruments en matière d’innovation de défense et se défaire des freins à l’innovation :