AccueilÉnergieEurope : agir ensemble pour la décarbonationRapport Septembre 2021Europe : agir ensemble pourla décarbonation Énergie Environnement EuropeImprimerPARTAGERAuteurs Christian Gollier Directeur général de la Toulouse School of Economics Christian Gollier is an internationally-renowned professor of decision theory under uncertainty, with applications in climate economics, finance and cost-benefit analysis and a special interest in long term (sustainable) effects. He is a fellow of the Econometric Society, and received an ERC Advanced Grant in 2011. He founded the Toulouse School of Economics alongside Jean Tirole, where he has served as director (2007-2015), vice-president (2017), and director again since December 2017. He is currently president-elect of the European Association of Environmental and Resource Economists (EAERE).In recent years, he has held visiting sabbatical positions at Harvard (2013) and Columbia (2015-2016). He has published more than 100 articles in top journals in economics, is one of the lead authors of the last two IPCC reports, and is the author of several books published by MIT Press, Princeton University Press and Columbia University Press. His most recent outreach book in French (Le climat après la fin du mois, PUF, 2019) on the importance of acting to mitigate climate change, has met with wide success in France, and is currently under translation into English. Alexandre Robinet-Borgomano Conseiller pour l'Allemagne Alexandre Robinet Borgomano était responsable du programme Allemagne de l’Institut Montaigne jusqu’en janvier 2022. Il a rejoint l’Institut Montaigne en 2019. Il a travaillé auparavant au Bundestag, comme attaché parlementaire d’un député allemand. Il a conduit pour la Fondation du patrimoine culturel prussien un projet d’exposition visant à présenter à Berlin les collections d’art moderne du dernier Shah d’Iran. Il a également participé au lancement d’un fonds d’investissement européen dans le domaine de la Smart City et pris part à l’initiative pour l’unification du droit des affaires en Europe. Diplômé de Sciences Po Paris, il est également titulaire d’une maîtrise en histoire moderne de la Sorbonne (Paris IV). Groupe de travail PrésidentChristian Gollier, économiste, directeur général, Toulouse School of Economics (TSE)MembresEmilie Alberola, directeur recherche et innovation, EcoActAlice Degabriel, consultante senior, KearneyBenjamin Fremaux, senior fellow énergie et climat, Institut MontaigneSafia Limousin, Partner and Global Lead of the Power & Utilities practice, KearneyJulien Marchal, auditeur à la Cour des comptesXavier Ploquin,senior associate, MeridiamLaetitia Puyfaucher, fondatrice, WordAppealAdrien Tenne, manager, KearneyRapporteursRomain Debarre, Managing Director, Kearney Energy Transition InstitutePaul-Adrien Hyppolite, ingénieur du Corps des MinesAlexandre Robinet-Borgomano, responsable du programme Allemagne, Institut MontaigneHugo Sancho, étudiant à l’école des Mines, contributeur énergie au Grand Continent Personnes auditionnées Marie-Claire Aoun, directrice des relations institutionnelles, TerégaClément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Ministère des affaires étrangèresGilles Bellamy, direction des affaires publiques, EDFFabrice Bonnifet, directeur développement durable et QSE, BouyguesDenis Bonvillain, responsable des affaires européennes, SUEZFranziska Brantner, députée, BundestagPascal Canfin, député européen, Parlement européenJean-Pierre Clamadieu, président, ENGIEAntoine Colombani, membre du cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans TimmermansVincent Damas, responsable RSE, CNP AssurancesMarc David, directeur des affaires publiques transition énergétique, Air LiquideFrançois Delabre, responsable des études et affaires institutionnelles, Air France-KLMBertrand Deroubaix, Senior Advisor Strategic Board, TotalEnergiesLaurent Dublanchet, VP European & International Affairs, Air LiquideOttmar Edenhofer, directeur, Potsdam Institute for Climate ImpactChristian Egenhofer, responsable du programme Energie-Climat, CEPSJean-Pierre Farandou, président-directeur général, SNCFJean-Paul Faugère, ancien président, CNP AssurancesJudith Hartmann, vice-présidente et CFO, EngieStefanie Hiesinger, membre du Cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans TimmermansHugues Hinterlang, responsable affaires publiques européennes, OranoJean Huby, directeur général, OceanbreezePhilippe Knoche, CEO, OranoMichal Kurtyka, ministre du Climat de PologneArmand Laferrère, senior vice président des affaires de gouvernance, OranoThomas-Olivier Léautier, chief economist, EDFPatrick Lebrun, directeur général adjoint, VINCI EnergiesMichel Matheu, conseiller spécial, Union Française de l'ElectricitéSébastien Meunier, directeur du développement des relations institutionnelles et territoires, ABB FranceElisabeth Michaux, responsable du développement durable/investissement responsable, CNP AssurancesJacques Mulbert, président de la division Process Automation - Measurement & Analytics, ABBSusanne Nies, General Manager, Germany SmartwiresPierre-Yves Pouliquen, directeur du développement durable, SUEZXavier Piechaczyk, président, RTENicolas Petrovic, CEO, Siemens FranceXavier Piechaczyk, membre du directoire, RTEPatrick Pouyanné, président-directeur général, TotalEnergiesBenoît Potier, président-directeur général, Air LiquideRuth Reinstein, expert Energie, IDEA European CommissionCarsten Rolle, responsable Energie, BDINathalie Simmenauer, directrice Environnement, Air France-KLMMatthieu Soulas, Senior Vice President, Stratégie & Climat, TotalEnergiesGuillaume de Smedt, directeur marketing et stratégie, Energie Hydrogène, Air LiquideAleksander Śniegocki, expert du programme Energie, Climat et Environnement, Wise EuropaAlain Taccoen, direction des Affaires européennes, EDFLaurent Timsit, délégué général, FNAMVincent Thouvenin, directeur des affaires européennes, RTEBenjamin Thibault, directeur, France FortumBertrand le Thiec, directeur des affaires publiques, EDFKatharina Umpfenbach, coordinatrice Energie, Ecologic InstituteThomas Veyrenc, directeur stratégie et prospective, RTEKamila Waciega, directeur du département énergie, affaires publiques, VeoliaKirsten Westphal, Senior Associate, German Institute for International and Security AffairsLidia Wojtal, experte climat et énergie, Agora Energiewende Sommaire 1. Introduction 2. Un nouvel élan européen 3. Une taxe carbone unique et rationnelle 4. Un impact carbone connu et fiable 5. Nos recommandations pour une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres Télécharger Rapport ( 152 pages) Résumé ( 2 pages) La France a reçu 5,1 milliards d’euros de la part de la Commission européenne en août 2021, soit la première partie de sa dotation financière (13 %), qui doit servir à accélérer la transition écologique de l’Europe.La transition est donc en cours, mais en attendant qu’elle avance, l’évolution des émissions actuelles garantit quand même un réchauffement global trop important. L’Union européenne (UE) doit donc engager des actions rapides et fortes afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, d’ici 2050.Pour relever ce défi, l’Institut Montaigne a analysé les moyens et les outils de mise en œuvre pour accélérer et compléter le European Green Deal. Fruit de plusieurs échanges avec des interlocuteurs d’horizons divers (académique, politique, industriel, société civile), les recommandations formulées dans ce rapport visent à proposer une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres et accompagnant dans la durée les effets de cette transformation.Ce rapport, dont le groupe de travail a été présidé par Christian Gollier, directeur général de la Toulouse School of Economics (TSE), s’inscrit dans la continuité des travaux de l’Institut Montaigne sur la transition énergétique. Il vise à contribuer à une accélération substantielle de la transition énergétique, afin de donner à l’UE la capacité de remplir ses objectifs climatiques. Un nouvel élan européen Les plans de relance européensEn juillet 2021, le Conseil de l’UE a approuvé les plans nationaux de relance de 12 pays dont ceux de l'Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et de la France. La manne financière que représente le plan de relance européen Next Generation EU permet clairement d’accélérer la transition énergétique. Mais cette manne n’est pas gage de réussite. Il faut assurer l’optimisation coûts/bénéfices des investissements visant à réduire les émissions de CO2 tout en garantissant la sécurité énergétique de l’UE. En d’autres termes, il faut maîtriser l’impact économique de cette transformation.La transition énergétique européenne offre l'opportunité de créer de nouveaux pôles de compétitivité économique et technologique et de nouvelles filières d'excellence, en particulier dans le domaine :des énergies renouvelables ;de l’hydrogène et des batteries électriques ;des filières créatrices de valeur et d’emplois “verts”.La transition énergétique constitue un levier économique ainsi que des opportunités politiques et sociales pour l’UE.Un changement de paradigmeLa réduction des émissions européennes de CO2 doit s’accélérer fortement afin d’atteindre les cibles ambitieuses que l’Europe s’est fixée. Ceci implique une transformation radicale des systèmes de production, de transformation et de consommation d’énergie, ainsi qu’une éradication presque totale de l’utilisation des hydrocarbures en Europe. Le tout dans les 30 prochaines années.Ce n’est pas tout. Cette stratégie de décarbonation repose aussi sur une transformation profonde des compétences et des comportements, ainsi que le développement de nombreuses innovations technologiques, afin de décarboner les secteurs pour lesquels il n’existe pas encore de solutions satisfaisantes.Vers un consensus communautaireMalgré des avancées significatives, il existe une divergence entre les États-membres de l’UE dans le domaine des politiques énergétiques. Le principal désaccord concerne les aspects sociaux de cette transition énergétique. Du fait de l’hétérogénéité des situations socio-économiques au sein de l’UE, la lutte contre le changement climatique est priorisée différemment par chacun des États-membres, ce qui rend difficile le consensus sur les mesures à adopter.Une vision intégrée de la transition énergétique européenne est nécessaire à l’optimisation des investissements de la transformation des systèmes énergétiques européens. La création d’une agence européenne de transition énergétique (AETE), indépendante, aux compétences étendues, répondrait à ce besoin. Architecte d’une vision européenne intégrée, cette agence permettrait ainsi la bonne marche de la transformation des systèmes énergétiques, notamment au travers d’études scientifiques étayées et systématiques : rapports d’impact sur les coûts énergétiques, la sécurité énergétique et l’impact social de ces transformations. Une taxe carbone unique et rationnelle Le marché carbone européen est incompletAujourd’hui en Europe, la tarification du carbone passe par le marché européen d’échange de quotas CO2 : EU ETS. Créé en 2005, il régule les émissions de CO2 de plus de 11 000 grandes installations énergétiques et industrielles européennes, responsables de 40 % des émissions de l’UE. Si l’EU-ETS a bel et bien fonctionné du point de vue technique depuis sa mise en œuvre, le marché ETS ne couvre que 40 % des émissions - les installations énergétiques et industrielles - mais ne couvre pas les secteurs du transport et du résidentiel. Comme le reste des secteurs n’est pas taxé au niveau européen, la moitié des États-membres a mis en place des taxes carbone aux périmètres et aux prix différents. Ce manque d’harmonisation au niveau européen ne permet pas un impact significatif de réduction d’émissions.D’autre part, le marché ETS ne prend en compte que les émissions sur le sol européen et il ne prend pas en compte les émissions liées aux importations. On ne fixe donc pas de prix du CO2 sur les importations, ce qui nuit à l’équité de marché et donc à la concurrence entre produits européens et non-européens.Renforcer la tarification du carboneDans le contexte actuel de ralentissement économique dû à la crise du Covid-19, de volatilité du prix du pétrole et d’incertitudes politiques sur le soutien au verdissement de cette relance, cette transition vers une "Europe climatiquement neutre" requiert une trajectoire de tarification du carbone croissante et renforcée, adaptée aux objectifs à atteindre.La transition énergétique européenne implique de parvenir à réduire les émissions d’environ 3,5 milliards de tonnes de CO2 par an. De toute évidence, cette transformation devra s’accompagner d’une évolution profonde des comportements dans des pans entiers de la société, avec pour principe directeur la diminution massive et rapide de la consommation des produits carbonés. La tarification du carbone peut permettre d’orchestrer efficacement la mutation sociétale que sous-tend la transition énergétique européenne. Un impact carbone connu et fiable Impliquer les consommateurs...À défaut d’une tarification du carbone à la hauteur de nos responsabilités envers les générations futures, beaucoup en appellent au sens des responsabilités individuelles. S’il est certain que le réchauffement climatique a de profondes causes systémiques sur lesquelles les comportements individuels ont peu de prise, agir sur ces derniers peut toutefois contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.On estime que les comportements individuels ont la possibilité de réduire jusqu’à 25 % de l’empreinte carbone d’un individu. Ainsi, la responsabilisation individuelle - assorti à une logique de revendication collective - est donc une partie de la solution au défi climatique. Pour cela, l’impact carbone des produits de consommations doit être connu précisément et devenir un critère d’achat pour les consommateurs.… en leur procurant une information fiable et simpleÀ date, l’impact carbone des produits de consommation demeure abstrait et sujet à de nombreuses approximations. L’intégration du critère carbone dans les décisions d’achat des individus requiert l’accès à une information fiable et simple sur l’impact carbone associé à un bien de production ou de consommation. Or il n’existe pas aujourd’hui de système satisfaisant qui permette de comparer l’empreinte carbone des biens de production ou de consommation. Les manquements sont nombreux : méthodologies multiples et non-comparables (difficulté d’une généralisation de l’étiquetage), taxonomie peu claire, absence de référentiel officiel, information non-certifiée, etc.En effet, à quelques exceptions près, la dimension carbone n’est que rarement intégrée dans la décision du consommateur. Seuls quelques secteurs, essentiellement l’énergie et les transports, disposent d’outils et d'informations parcellaires sur leurs émissions carbones. Il existe donc un réel défi technique à disposer d’une méthodologie unifiée et d’un système de comptabilité carbone certifié au niveau européen, qui permette une véritable traçabilité carbone des biens de production ou de consommation. La traçabilité carbone est par ailleurs un préalable à l’établissement d’un véritable ajustement carbone aux frontières. Nos recommandations pour une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres 1 Renforcer la politique européenne de tarification des émissions de CO2 et redistribuer ses recettes afin d’assurer la justice sociale Détails Renouveler le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2Créer une Banque Centrale Européenne du Climat (BCEC)Redistribuer les recettes de la tarification du carbone vers les plus modestes2 Renforcer la coordination sur les sujets de transition énergétique et susciter l’adhésion au sein de l’Union européenne Détails Créer une Agence Européenne de la Transition Énergétique (AETE) indépendante aux compétences étenduesChanger de paradigme sur la transition énergétique européennePlanifier la fermeture des mines et centrales à charbon européennes en accompagnant la reconversion des territoires et des bassins d’emploi affectés 3 Mettre en place un système de traçabilité carbone pour informer les consommateurs, évaluer les entreprises et faciliter la mise en place d’un ajustement carbone aux frontières ambitieux Détails Développer une comptabilité carbone européenne permettant de déterminer le contenu carbone des biens produits et consommés dans l’UEImposer l’étiquetage du contenu carbone aux biens consommés dans l’UEÉlargir progressivement l’ajustement carbone aux frontières de l’UE à de nouveaux secteurs et à des produits plus complexes grâce à la comptabilité carbone4 Saisir l’opportunité des plans de relance européens pour accélérer la décarbonation de l’économie européenne grâce à des réformes et des investissements ciblés Détails NextGeneration EU : l’architecture européenne de la relanceComparaison des volets énergie-climat des plans de relance allemand, français et polonaisAccélérer la décarbonation par des investissements ciblés dans le secteur des transportsPromouvoir un développement coordonné et des projets transfrontaliers dans la filière hydrogèneChristian GollierAlexandre Robinet-BorgomanoImprimerPARTAGERTélécharger Rapport ( 152 pages)Télécharger Résumé ( 2 pages)contenus associésDansles médias16/09/2021 L’Institut Montaigne suggère de mieux redistribuer les recettes de la tarification du carbone16/09/2021 Il n’y aura pas de transition énergétique sans un prix élevé du carbone