Primaire de la droite et du centre
Le grand décryptage

*+XX Md€ correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX Md€ correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

​Les propositions qui portent sur la rémunération des enseignants recouvrent quatre modalités différentes :

• François Fillon propose de revaloriser les traitements des enseignants, en maitrisant l’évolution du nombre d’enseignants grâce à une meilleure répartition des effectifs, par un pilotage au plus près du terrain et en offrant des possibilités de promotion accélérée. François Fillon propose également d’introduire une part de rémunération au « mérite » pour les enseignants, qui s’appuiera sur une évaluation fréquente, réalisée par l’inspecteur d’académie sous la responsabilité́ du chef d’établissement. Les enseignants qui effectuent davantage d’heures de cours, qui assure des enseignements dans une autre langue que le français, ou qui enseignent une autre matière que la leur (bivalence) pourraient être mieux rémunérés.

• La proposition d’Alain Juppé vise à permettre un rattrapage des rémunérations des enseignants par rapport à la moyenne de ceux de l’OCDE, en commençant par le premier degré, où les salaires seraient augmentés de 10 % dès la première année du mandat. Cette proposition, qui ne fait pas l’objet d’une estimation par Alain Juppé, est chiffrée à environ 1,9 Md€ par an si tous les professeurs des écoles en bénéficiaient.

• La  proposition de Bruno Le Maire s’inscrit dans le cadre de son projet « pour des enseignants valorisés et motivés ». Il vise, outre la question de la revalorisation, les objectifs suivants : l’amélioration de la gestion de carrière, la simplification des statuts, la mobilité, les modalités de recrutement et le temps de travail.

• La proposition de Nicolas Sarkozy vise à augmenter le salaire des enseignants du secondaire de 20%, contre une augmentation de leur temps de présence de 25 %. Cette proposition concernerait donc les enseignants des collèges et des lycées.

Déjà appliquées ? proposées ?

Il s’agit de mesures visant à revaloriser la rémunération d’une catégorie de fonctionnaires (et d’agents contractuels de droit public s’agissant de l’enseignement privé sous contrat). 

Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus général de revalorisation de la profession d’enseignant. Citant des travaux de l’INSEE sur les traitements moyens perçus en 2009 par les fonctionnaires des trois fonctions publiques, un rapport de la Cour des comptes mettait ainsi en évidence la faiblesse relative de la rémunération nette annuelle des enseignants, par rapport à d’autres catégories socio-professionnelle comparables : elle s’élevait alors à 30 129 €, contre 46 345 € en moyenne pour un cadre non-enseignant (écart de 35 %). Le rapport soulignait également, en utilisant des données de l’OCDE, que les enseignants français du premier et du second degré percevaient une rémunération en 2009, après correction des différences de niveaux de vie entre pays, de 15 à 20 % inférieure à celle de leurs homologues européens.

La situation s’est améliorée depuis puisque les dernières publications de l’OCDE font apparaître une légère réduction des écarts : en 2014, le salaire moyen des enseignants en France (après inclusion des primes et autres allocations) était inférieur de 12 % à la moyenne des pays de l’OCDE pour l’enseignement primaire. Le salaire effectif moyen était inférieur de 2 % à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du collège, et légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du lycée.

La dernière annonce en date portant sur la rémunération des enseignants a été faite le 31 mai 2016 par la présentation d’un plan national dit PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Ce protocole inclut notamment l’alignement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) perçue par les enseignants du premier degré sur celle du second degré soit 800€ supplémentaires dès la rentrée 2016. Le ministère de l’Éducation nationale a chiffré ce plan à hauteur d’un milliard d’euros d'ici 2020. La moitié serait versée dès le 1^er janvier 2017.

Dans son rapport présenté le 26 octobre 2016 devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, Pascal Demarthe (député PS de la Somme), rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire pour le PLF 2017, avance que « les moyens budgétaires dévolus à la revalorisation enseignante depuis 2012 mobiliseront près de deux milliards d’euros ». Si l’on inclut la hausse du point d’indice et la convergence des primes, cela représenterait « une augmentation globale d’environ 7,5 % des rémunérations des enseignants ».

Déjà testées à l'étranger ?

Les travaux de l’OCDE soulignent que la rémunération est un élément important des conditions de travail des professeurs, ces conditions de travail ayant elles même une incidence sur la qualité du système éducatif. Mais il est difficile de quantifier l’incidence de la rémunération des professeurs sur la qualité du système éducatif, par rapport à d’autres éléments comme la durée du travail, le nombre d’élèves par classe, la qualité de l’environnement et notamment des fonctions support. 

Comment les mettre en oeuvre ?

Les thèmes relatifs à la rémunération des enseignants et à l’organisation de leur temps de travail sont de l’ordre du statut des enseignants. Les mesures proposées, qui ne modifient pas le temps de travail, pourraient probablement être mise en œuvre par décret. Cependant, les crédits couvrant les augmentations de rémunération doivent être ouverts en loi de finances, initiale ou rectificative et nécessitent donc l’approbation du Parlement.

Le principal obstacle identifié est le suivant : l’indisponibilité de crédits nouveaux pour des raisons budgétaires.