Baromètre européen des
impôts de production 2025

Quatrième édition

Périmètre retenu

Dans la continuité de nos deux précédentes éditions, le Royaume-Uni n’a pas été retenu dans le périmètre de l’étude : sa sortie du marché commun ne le soumet plus aux mêmes contraintes législatives et modifie profondément l’environnement économique dans lequel il évolue. La République tchèque fait son entrée dans cette quatrième édition après l’ajout de l’Autriche l’an dernier. Sa présence se justifie par la compétitivité et la densité de son tissu industriel, qui représente près de 38 % de son PIB. Le pays s’appuie sur des secteurs stratégiques tels que l’automobile, l’électronique et la métallurgie, bénéficiant d’une main d'œuvre qualifiée et d’un environnement favorable aux investissements. Par ailleurs, sa position géographique centrale en Europe en fait l'un des pays les plus intégrés dans les chaînes de valeur industrielles, notamment avec l’Allemagne, son principal partenaire commercial.La vitalité du modèle économique de la République tchèque rend ainsi d’autant plus pertinente l’étude de sa fiscalité de production.

Construction de l'indicateur

Les experts de Forvis Mazars en France, équipe coordinatrice du projet, ont élaboré un cahier des charges listant les informations nécessaires à l’identification et à l’analyse des impôts sur la production pour chacun des treize pays retenus. Ils se sont appuyés sur le règlement européen n° 549/2013 du 21 mai 2013 définissant les impôts sur la production ainsi que sur les normes juridiques françaises, notamment issues de jurisprudences rendues par les juridictions françaises.

Le cahier des charges établi comprend la liste de tous les impôts, taxes et contributions existants et signale ceux répondant à la définition d’impôts sur la production. Ces impôts doivent ainsi répondre à quatre critères :

• ils sont obligatoires ;
• ils sont dus par les entreprises ;
• ils sont prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne ;
• ils sont dus au titre des capacités de production.

Ce cahier précise également les points de difficultés et propose une justification étayée du classement de certains impôts. Par exemple, la taxe sur les friches commerciales est exclue car elle est due au titre de la détention d’un immeuble inexploité et ne constitue donc pas un moyen d’exploitation.

Sur la base de ce cahier des charges, les experts de Forvis Mazars basés dans les douze autres pays concernés par l’étude ont classé les informations d’Eurostat et, si nécessaire, revu la classification au regard des critères établis. Les équipes ont alors dressé la liste exhaustive de l’ensemble des impôts par pays puis ont déterminé, ligne par ligne, s’il s’agissait ou non d’un impôt sur la production en justifiant leur choix et en prenant en compte la complexité des règles fiscales propres à chaque pays.

Ces données ont ensuite été transmises par Forvis Mazars à l’Institut Montaigne qui, avec l’aide d’HEC Junior Conseil, les a exploitées afin de construire l’indicateur nécessaire à la comparaison du montant global annuel des impôts sur la production entre la France et les douze autres pays européens. Cet indicateur commun est présenté en proportion du PIB 2023.

Si les conclusions de notre baromètre ne font pas différer sensiblement notre  classement de celui d’Eurostat, elles offrent donc un degré de précision plus important via une méthodologie juridique affinée.

Précision méthodologie

Si le degré de précision atteint par cet exercice est inédit, il existe une marge d’erreur s’agissant de l’exercice d’isolement des parts de ces impôts due par les ménages et par les entreprises. Pour certains pays, tels que l’Espagne ou la Pologne, certaines données sont manquantes et ne permettent pas de conclure à une absence de contribution des ménages sur des impôts de production. En France, certaines taxes identifiées par le cahier des charges comme relevant des impôts de production et collectées par les collectivités locales souffrent également d’un manque de transparence et ne sont pas systématiquement remontées à Eurostat.