Un budget 2016 déjà périmé

L'inflation a rarement aussi mal porté son nom : dans son dernier état des lieux, l'INSEE a annoncé un recul des prix de 0,2 % sur un an, pour la première fois depuis mars 2015. Derrière la hausse attendue du pouvoir d'achat des consommateurs se cache un véritable casse-tête budgétaire pour le gouvernement : certaines hypothèses sur lesquelles repose le projet de loi de finances ? voté il y a seulement deux mois ? sont déjà remises en cause. Les mesures non intégrées au budget initial s'accumulent... Le budget 2016 est-il encore d'actualité ? Comment prendre en compte les évolutions conjoncturelles qui n'apparaissent pas dans le budget initial ?

Inflation et dépenses : des imprévus qui minent le budget

Les recettes fiscales prévues dans la loi de finances reposent sur une hypothèse d’inflation de 1 % pour l’année 2016. La révision à la baisse de l’inflation – attendue à 0,5 % pour 2016 – pèsera donc nécessairement sur les recettes, en particulier sur celles issues de la TVA. Les économies liées au gel des prestations et du point d’indice des fonctionnaires seront très faibles, alors qu’elles étaient conséquentes dans les prévisions budgétaires. Au total, le même phénomène d’inflation basse avait conduit en 2015 à l’annonce de mesures d’économies supplémentaires pour un montant total de 4 milliards d’euros. En parallèle, les dépenses annoncées après le budget 2016 atteignent désormais 3 milliards d’euros – parmi lesquels 2 milliards d’euros pour le plan pour l’emploi et la formation, 800 millions d’euros de soutien aux agriculteurs et 150 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier et fluvial.

Au total donc, des écarts très substantiels au budget voté, certains négatifs – recettes de TVA, gel du point d’indice –, d’autres positifs – baisse de la charge de la dette, hausse du pouvoir d’achat des consommateurs et des ministères. De quoi remettre en question la validité du texte adopté par le Parlement il y a deux mois à peine.

Quelles mesures pour "prévoir les imprévus" ?

Dans son rapport Dépense publique : le temps de l’action, l’Institut Montaigne identifie des solutions pour résoudre cet évident problème. Afin de s’assurer d’un budget initial plus précis, il est nécessaire d’accorder davantage d’importance aux processus d’évaluation, en les rendant plus indépendants et plus professionnels. Par ailleurs, le vote d’un budget alternatif qui entrerait en vigueur en cas de dégradation de la conjoncture permettrait un meilleur pilotage des dépenses publiques. La faible inflation – liée notamment au cours du pétrole – aurait ainsi pu être traitée plus efficacement par le gouvernement, via l’adoption d’un second budget comportant une hypothèse d’inflation plus basse. Il est temps que le gouvernement et le Parlement mettent de tels outils entre leurs mains.