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29/10/2014

Seconde lecture du projet de loi sur la carte des régions : la réforme territoriale revient au Sénat !

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Seconde lecture du projet de loi sur la carte des régions : la réforme territoriale revient au Sénat !
 Anaëlle Baes
Auteur
Chargée d’études

Le Sénat a commencé hier, mardi 28 octobre, l'examen de la réforme territoriale. La carte devrait encore bouger cette semaine pour aboutir, non plus à 13 grandes régions, mais à 15 : les sénateurs laisseraient l'Alsace seule, séparée de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne, et annuleraient le rapprochement entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

En effet, la chambre haute du Parlement avait, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, marqué de son empreinte le texte en remodelant une nouvelle fois la carte des régions et en adoptant d’autres amendements tels que rebaptiser la région Centre en "Centre-Val de Loire", la possibilité pour deux départements de fusionner après référendum local, ou encore l'autorisation pour un département de rejoindre une région limitrophe.

Pour mémoire, quatre cartes différentes ont été proposées depuis juin, partageant la France en 15, 14, puis 13 régions, pour aboutir au projet de 15 régions proposé aujourd'hui par le Sénat.

En l’absence d’un véritable débat public déployé à l’échelle nationale sur cet enjeu essentiel, l’Institut Montaigne, en partenariat avec le cabinet Respublica et la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), a souhaité offrir un espace de parole pour permettre à tous les Français de débattre, ensemble et avec les élus, de la réforme territoriale. La plateforme numérique Nos régions demain offre ainsi une caisse de résonance à tout à chacun, en même temps que se déroulent les débats au Parlement. Nous vous invitons à déposer vos contributions !

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