Retraites : l’équilibre en 2050… dans le meilleur des cas !

Les dernières prévisions du Conseil d'orientation des retraites, publiées ce mardi 20 juin, en attestent : les perspectives financières de notre système de retraite se dégradent. Le retour à l'équilibre du système de retraite n'aura pas lieu avant plus de 40 ans selon le scénario ? central ? du COR - loin d'être le plus pessimiste - correspondant à une croissance des revenus d'activité de 1,5 % par an.

Ces nouvelles prévisions ne manqueront pas de relancer le débat sur les mesures à prendre pour redresser le système, à la croisée d’enjeux financiers et sociaux considérables.

Financiers, car plus de 300 milliards d’euros de prestations retraites sont versées tous les ans, c’est-à-dire 13,6 % du produit intérieur brut français. Cette part est bien plus importante que la moyenne de l’Union européenne (10 %) et de l’OCDE (8 %). En outre, selon les dernières projections du COR, le besoin de financement du régime, c’est-à-dire l’ampleur du déficit annuel, devrait s’accentuer dans les prochaines années. Il atteindrait 9 milliards d’euros en 2021 (0,4 % du PIB) et devrait s’élever à 17 milliards d’euros en 2030. Si la productivité n’augmentait que de 1,3 % par an – contre 1,5 % dans le scénario " central ", l’équilibre serait même inatteignable !

Sociaux, ensuite, car la période de retraite devient de plus en plus longue, au fur et à mesure que l’espérance de vie augmente : la France est ainsi la championne du temps passé à la retraite parmi les 34 pays de l’OCDE. Les hommes passent en moyenne 23 ans à la retraite, les femmes 27,2 ans, soit cinq années de plus que la moyenne des pays développés. Elle prend ainsi une place toujours plus conséquente dans la vie de chaque citoyen et mérite, à ce titre, que les pouvoirs publics mettent en œuvre des solutions durables.

Néanmoins, les multiples réformes du système – 1993, 2003, 2008, 2010, 2012, 2014 – ne sont pas parvenues à rétablir l’équilibre et à assurer la viabilité du système à long terme. Il est donc nécessaire d’envisager un projet qui en soit réellement capable et qui donne à tous, actifs et retraités, de la visibilité sur leur contribution et leurs droits face au système de retraites.

C’est l’objectif de la réforme proposée par l’Institut Montaigne dans sa note Retraites : pour une réforme durable. Elle est guidée par trois principes clés :

• ne pas augmenter les ressources affectées aux retraites ;
• créer les conditions d’un effort partagé en alignant les régimes du secteur public et du secteur privé ;
• répartir équitablement les efforts entre actifs et retraités.

Premier principe : ne pas augmenter les ressources affectées aux retraites

Plus de 13 % du PIB français est déjà affecté au système de retraite, bien plus que dans les autres pays de l’OCDE. Certes, ce classement ne tient pas compte des différences d’organisation entre pays – système par répartition, par capitalisation, en comptes notionnels. Néanmoins, il est révélateur d’un choix d’investissement fort pour les générations les plus âgées, au détriment des générations les plus jeunes. Si la bonne qualité de vie des personnes à la retraite est un acquis à préserver, elle n’est pas incompatible avec la maîtrise des dépenses en matière de retraite. Il convient ainsi de penser la réforme du système " à enveloppe égale ", c’est-à-dire en mettant l’accent sur les gains d’efficience plutôt que sur de nouvelles dépenses. Surtout, les évolutions démographiques prévues par l’INSEE se traduiraient en une dégradation importante du ratio actif / retraités dans les années à venir. Celui-ci était de 2,33 actifs pour un senior en 2010 : il devrait être de 1,61 actif pour un senior en 2030. Le vieillissement de la population apparaît comme un phénomène inéluctable, potentiellement destructeur pour le système de retraite par répartition si le modèle de dépense n’est pas repensé.

Deuxième principe : créer les conditions d’un effort partagé en alignant les régimes du secteur public et du secteur privé

Plusieurs réformes ont œuvré à un rapprochement progressif des régimes du public et du privé (2003, 2007, 2010). Deux sujets d’inégalité demeurent néanmoins : la présence dans les régimes spéciaux et pour certaines catégories de fonctionnaires d’âge d’ouverture des droits à retraite plus bas que dans le secteur privé ; le mode de calcul des droits à la retraite. Malgré les nombreuses études menées sur le sujet, il est difficile de savoir si ces différences de règles sont globalement favorables au secteur public. La prise en compte des primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires, par exemple, donne lieu à des taux de remplacement très variables selon les situations. Quoi qu’il en soit, conserver un système qui ne traite pas chaque cotisant sur un pied d’égalité est une entrave aux principes de justice et d’efficacité. Injuste, car certains travailleurs seraient privilégiés selon qu’ils aient fait carrière dans le secteur privé ou public ; inefficace, car la suspicion autour de ces différences de traitement rend difficile l’acceptation par tous des efforts nécessaires au redressement des régimes et constitue un vrai frein à la réforme. La convergence des régimes public et privé apparaît alors comme une solution de bon sens.

Troisième principe : répartir équitablement les efforts entre actifs et retraités

Pour ces mêmes raisons de justice et d’efficacité, il est nécessaire de faire du défi démographique le moteur de la réforme. Les gains significatifs d’espérance de vie - de l’ordre de trois mois par an - justifient et nécessitent de repenser de manière “ adaptative ” l’âge de la retraite et la durée de cotisation. Les hommes vivent désormais 79,4 ans en moyenne ; les femmes 85,4 ans. Un gain de plus de 3 ans pour les femmes lors des 20 dernières années, et de plus de 5 ans pour les hommes sur la même période d’après l’INSEE. Dès lors, il apparaît à la fois juste et compréhensible, face à l’incertitude financière qui règne sur notre système par répartition, de prendre acte de ces évolutions démographiques. Au-delà d’un premier ajustement paramétrique – porter l’âge de départ à 63 ans et la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à 43 ans d’ici à 2022 - la prochaine réforme du système devra faire évoluer ces deux paramètres en fonction des gains d’espérance de vie, selon une proportion à définir. Aux Pays-Bas, un tel dispositif a été mis en place en 2012 : le premier recul « automatique » de l’âge de départ, de trois mois, a été réalisé en novembre 2016, sur la base de prévisions démographiques (gain de 4 mois d’espérance de vie).

Agir à la fois sur l’âge de départ et la durée de cotisation est essentiel tant ils influent différemment selon le profil des travailleurs :

• pour les personnes qui ont commencé leur carrière à un jeune âge, un report de l’âge légal aura plus d’impact qu’un allongement de la durée de cotisation ;
• pour ceux qui sont entrés tardivement sur le marché du travail, c’est l’inverse ; une durée de cotisation plus longue influera plus fortement sur leur carrière qu’un report de l’âge légal.

Ces trois principes, à la fois réalistes et à la hauteur des défis à venir pour notre système de retraite, devront guider la prochaine réforme.

Pour aller plus loin :

Retraites : un débat vieux comme le monde ?

Notre serious game pour sauver le système des retraites en France