Réglementation des contenus : vers une meilleure transparence

Facebook (désormais renommé Meta) a de nouveau fait l'objet de vives critiques au cours des dernières semaines. Frances Haugen, une ancienne employée de Facebook, a divulgué des documents qui mettent en lumière l’inaction de l’entreprise sur certains des préjudices causés par ses services, et ce en dépit de rapports internes qui avaient précédemment identifié ces risques. Plusieurs documents internes (Facebook Papers) mettent en avant, pour les réseaux sociaux du groupe, des problèmes profonds de modération de ses publications et de ses utilisateurs. Certains accusent les algorithmes de diffuser des contenus jugés potentiellement dangereux et de véhiculer des théories du complot. L’entreprise a aussi du mal à gérer la désinformation à l’extérieur des États-Unis. Néanmoins, au cours des trois dernières années, et notamment en Europe, un important travail de politique publique a été entrepris pour renforcer la transparence et la responsabilité des grandes plateformes en ligne. La couverture médiatique récente continue de largement ignorer ce travail. 

Les experts des politiques publiques à l'œuvre depuis Cambridge Analytica

Une fois de plus, Facebook est accusé de privilégier le profit au détriment de la sécurité et de la démocratie, et de maintenir des systèmes opaques au regard du public. Il semble que peu de choses aient changé depuis Cambridge Analytica. Experts et législateurs de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres ont pourtant travaillé activement pour trouver des solutions à la question de comment réguler les réseaux sociaux. La législation sur les services numériques (le Digital Services Act, DSA) impose par exemple une série d'exigences que les intermédiaires en ligne doivent respecter pour bénéficier du régime de responsabilité limitée mis en avant dans la directive européenne sur le commerce électronique de 2000. En d'autres termes, si les intermédiaires en ligne ne veulent pas être tenus responsables des contenus générés par les utilisateurs sur leurs plateformes, ils devront renforcer leur réponse à l'impact nuisible de leurs services.

Parmi les différentes exigences, le DSA demande aux intermédiaires en ligne de coopérer avec les autorités nationales compétentes pour supprimer les contenus illicites. Il demande également à tous les services intermédiaires d'informer leurs utilisateurs quand un contenu est supprimé ou de publier des rapports détaillant les types de contenus qui ont été signalés et supprimés. En France, la loi de 2018 relative à la manipulation de l'information a également renforcé la transparence, en donnant plus de pouvoir au régulateur des médias, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour surveiller les plateformes de réseaux sociaux et les mesures qu'elles mettent en œuvre pour lutter contre la désinformation. En septembre, le CSA a publié son deuxième rapport sur ces actions.

Améliorer la transparence 

Lorsque Frances Haugen s'est exprimée devant le Parlement britannique le 25 octobre 2021, elle a appelé à une responsabilité accrue et davantage de transparence de la part des entreprises de réseaux sociaux. Pourtant, Facebook a récemment amélioré sa transparence, au moins à l’échelle de certains pays européens. Il est nécessaire de le reconnaître avant de réfléchir à comment aller plus loin. Aujourd’hui, les plateformes produisent des rapports auxquels les régulateurs doivent se fier, mais s’agit-il de la meilleure forme de transparence ? 

Si les Facebook Papers nous montrent une chose, c'est que Facebook a un problème de confiance que sa direction ne semble pas prête à résoudre. Il est donc primordial de créer une forme de transparence plus aboutie en vue d'améliorer la réponse des plateformes aux activités illégales et nuisibles en ligne.