Réforme de l'assurance chômage : comment changer de système ?

L’assurance-chômage, on le sait, est un sujet techniquement et politiquement redoutable. Ce dossier comporte un invariant : tout bon débat politique sur ce thème commence par la question de l’indemnisation des salariés à haut salaire. Cette rentrée ne fait pas exception à cette règle, avec les propositions portées récemment par certains députés La République en marche (LRM) de diminuer le plafond des allocations.

Plus précisément, le débat se focalise sur le niveau maximal des allocations-chômage pour les salariés à hauts revenus antérieurs, soit 6 200 euros net mensuels. Un tel montant interpelle naturellement s’agissant d’une dépense sociale et c’est, de loin, le plafond le plus élevé de toute l’Union européenne. Dès lors, les propositions visant à abaisser ce plafond semblent pleines de bon sens : faire des économies, diminuer une allocation pour les « riches » (on se rappelle que pour François Hollande, en 2011, la richesse commençait avec un revenu de 4 000 euros par mois ), diminuer les effets d’aubaine (éviter que des chômeurs richement dotés, facilement employables, « prennent des vacances » sur le dos de l’assurance-chômage). Il reste qu’elles soulèvent quelques redoutables questions de principe.

Premièrement, le niveau très élevé du plafonnement des allocations pour les cadres n’est que la contrepartie du niveau de plafonnement des cotisations elles-mêmes : en France, un employeur paye les plus lourdes cotisations d’assurance-chômage d’Europe (4 % du salaire brut), dans la limite du plafond de salaire le plus élevé d’Europe (12 860 euros par mois, contre 6 000 en Allemagne, 4 300 aux Pays-Bas, 3 600 en Espagne…). Quant au cadre français, il finance dorénavant l’assurance-chômage par la CSG, donc sans aucun plafond.

Par conséquent, une discussion ne portant que sur le plafond des allocations et oubliant le plafond à l’intérieur duquel sont calculées les contributions est singulièrement biaisée : on pourrait plaider un plafonnement plus bas des allocations si, comme dans tous les pays, on plafonnait les contributions dans les mêmes proportions. Dans un tel système, les cadres supérieurs, qui cotiseraient peu, contracteraient librement des assurances privées si le niveau d’allocation en cas de chômage leur paraissait trop faible. Mais baisser les allocations en laissant inchangé le niveau de cotisation serait assez inique, surtout s’agissant de salariés déjà largement contributeurs net au système (car ils sont peu fréquemment au chômage).

Reste les vrais sujets qui plombent l’assurance chômage

Deuxièmement, l’ampleur du phénomène que l’on cherche à combattre doit être remise à sa juste proportion. Bien entendu, il y a des cadres à haut salaire qui, en collusion avec leur employeur, transforment une démission en rupture conventionnelle pour prendre quelques semaines de vacances entre deux emplois grâce à des allocations de 4 000 ou 5 000 euros par mois. Mais, pour citer l’immortel Jean Gabin dans le film Le Président : « Il y a aussi des poissons volants, mais ils ne constituent pas la majorité du genre. » Plus sérieusement, on notera que seuls environ 20 000 chômeurs indemnisés touchent une allocation supérieure à 4 000 euros net, et que le nombre d’allocataires atteignant le fameux plafond de 6 200 euros net – qui doivent avoir perçu antérieurement un salaire brut mensuel de plus de 12 860 euros – doit se compter en centaines. Au total, le nombre d’abus flagrants à ces niveaux d’indemnisation ne doit pas excéder quelques milliers…

Si, toutefois, on souhaite les combattre, il vaut mieux alors utiliser le levier du délai de carence entre la rupture du contrat de travail et le commencement de l’indemnisation plutôt que celui de la diminution du plafond. Un délai de carence porté par exemple à un mois au minimum (au lieu de sept jours) pour les hauts revenus pourrait s’avérer très efficace pour éviter certains abus. Et il ne remettrait pas en cause le fondement assurantiel du système qui, rappelons-le, n’a pas pour objet d’être un outil de redistribution des richesses.

Enfin, ces propositions détournent l’attention sur les vrais sujets qui « plombent » l’assurance-chômage et participent du mauvais fonctionnement du marché du travail français : le cœur du problème ne porte pas sur les longues durées d’indemnisation (le fantasme du chômeur aisé et très employable qui prend de longues vacances), mais sur les périodes d’alternance d’emplois courts et d’épisodes de chômage que le système actuel tend à encourager. Espérons que le débat qui s’ouvre va se concentrer sans tabou sur ces vrais enjeux.

Avec l'aimable autorisation du Monde (publié le 01/09).