Préfaces de Pierre Gattaz et Jean-Claude Mailly (2/2) - Oui, un autre droit du travail est possible !

L'Institut Montaigne dévoile la préface de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de la Confédération générale du travail ? Force ouvrière (CGT-FO), de l'ouvrage Un autre droit du travail est possible de Bertrand Martinot et Franck Morel.

Avant toute chose il m?apparait important de souligner deux considérants essentiels :

• La question du droit du travail ne peut être déconnectée de la politique économique et sociale suivie et de l'interaction permanente entre social et économique. Cela vaut au niveau national comme européen notamment ;
• Il n'y a pas à prôner un statu quo dans la mesure où, par exemple, dans les domaines de la durée du travail ou des contrats de travail, nombre de dispositions ont été introduites à la demande des employeurs.

Ceci étant dit, il convient prioritairement de se positionner sur l’articulation des niveaux de négociation collective et du rapport loi/contrat.

Objet de protection du salarié, le droit du travail est aussi un élément de régulation de la concurrence. C’est notamment pourquoi il est indispensable de préserver la hiérarchie des normes qui permet en outre d’assurer une couverture conventionnelle importante. Celle-ci est de plus de 90% en France, contre 60% en Allemagne.

Faire de l’entreprise le lieu prioritaire de négociation a conduit en Espagne et au Portugal à un effondrement du nombre d’accords de branches et d’entreprises et du taux de couverture conventionnelle.

Respecter le principe de la république sociale c’est aussi assurer un minimum d’égalité de droits entre les salariés et de conditions de concurrence entre les entreprises. Ce qui va à l’encontre de la subsidiarité ou de la supplétivité.

Cela n’empêche pas les évolutions, y compris pour tenir compte du progrès technique ou technologique. C’est le cas avec la numérisation notamment.

Dans ce cadre, les évolutions doivent prioritairement porter sur :

• Un socle de droits et garanties assurés par la loi dans le respect du principe de faveur ;
• Une obligation de concertation par les pouvoirs publics sur tout sujet relatif au droit du travail et de la Sécurité sociale. Actuellement, malgré les textes, ce n’est pas le cas;
• Un vrai droit de saisine des syndicats sur la négociation par rapport aux organisations patronales;
• Un rôle accru aux branches comme lieu essentiel de régulation sociale et économique ;
• Un renforcement des structures paritaires, troisième voie entre le tout Etat et le tout marché et facteur de responsabilisation ;
• Un respect de la démocratie représentative et une non confusion entre démocratie sociale et démocratie politique.

Enfin, il est nécessaire sur la question du travail comme sur la fiscalité, d’établir une stabilité juridique. L’instabilité est en effet facteur d’inquiétude et d’attentisme.

C’est sur ces bases et principes que l’avenir peut s’établir. La République ne doit pas être soluble dans le marché, ni le droit du travail dans la compétitivité versus coût du travail.