Pour une meilleure équité intergénérationnelle

En 2045, 31% de la population aura plus de 60 ans. Comment notre pays se prépare-t-il à ce choc démographique ? Comment faire du vieillissement de notre population une source d'opportunités économiques et sociales tout en renforçant le lien intergénérationnel ?  Afin d'élaborer des propositions à destination des pouvoirs publics et des acteurs privés qui vont être appelés à mettre en ?uvre et à financer ce changement social et économique majeur, l'Institut Montaigne a publié ces dernières semaines une série de cinq notes pour faire du bien-vieillir un projet de société : Emploi des seniors : levier de croissance et de bien-être ; Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors ; Les résidences seniors : une alternative à développer ; Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants et Pour une meilleure équité intergénérationnelle.

Découvrez aujourd’hui le dernier volet : Pour une meilleure équité intergénérationnelle.
 
Les seniors, qui représentent 23 % de la population, disposent de 45 % du patrimoine brut global du pays. Selon les enquêtes « Patrimoine » de l’Insee, cette concentration du patrimoine financier, et plus encore immobilier, dans les mains des seniors s’est sensiblement accrue depuis une vingtaine d’années.



Les seniors constituent un segment très hétérogène du point de vue de leurs besoins mais également d’un point de vue économique. Ainsi, si un certain nombre de seniors sont touchés par un phénomène de paupérisation, de nombreux seniors bénéficient d’une capacité d’épargne très élevée. Or l’accumulation de patrimoine par les seniors contribue à creuser la rupture intergénérationnelle. En effet, les besoins de financement pour les générations actuelles et suivantes sont de plus en plus aigus : achat immobilier, financement des études, soutien parental, etc.

L’âge de l’héritage en France est de plus en plus tardif, retardant d’autant le transfert intergénérationnel et la capacité des jeunes générations à utiliser ce patrimoine. Les études menées sur les enquêtes « Patrimoine » de l’In¬see montrent que la donation reçue suffisamment tôt lève les contraintes de liquidité que subissent les enfants bénéficiaires. La donation permet également d’accélérer les projets patrimoniaux, qu’il s’agisse de l’accession à la propriété ou de la création d’une entreprise – ou de la reprise d’une entreprise qui n’est pas celle des parents.

Que faire ? Nos Propositions

1. Pour favoriser et rendre les donations plus fréquentes, faire évoluer la durée de reconstitution des abattements successoraux à cinq ans

Cette proposition touche essentiellement les seniors dotés d’un patrimoine important et qui ont la capacité d’effectuer des donations sur une partie de celui-ci sans devoir se séparer de biens "cœur" (résidence principale, épargne de précaution). Cette proposition pourrait par exemple s’appliquer à une résidence secondaire.

2. Aligner le taux de CSG des pensions élevées avec celui qui s’applique aux actifs

L’alignement du taux normal appliqué aux pensions (6,6 %) avec celui s’appliquant aux salaires (7,5 %) permettrait de réduire le besoin de financement de la Sécurité sociale financé par l’emprunt ou par une taxation des actifs et de rétablir une justice sociale et une solidarité intergénérationnelle Afin de préserver le niveau de vie des retraités les plus modestes, les taux à 0 % et à 3,8 % resteraient inchangés et la mesure ne concernerait que les retraités disposant de revenus comparables à ceux des actifs.

Pour en savoir plus, les propositions et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées dans la note.
 
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