[Nouveau rapport] Nucléaire : l'heure des choix

L'atome est-il encore une énergie pour le monde de demain ? Dans son nouveau rapport Nucléaire : l'heure des choix, l'Institut Montaigne fait 14 propositions concrètes afin que les pouvoirs publics se saisissent urgemment de la question et qu'ils fassent des choix clairs et ambitieux pour pouvoir répondre aux engagements pris à l'occasion de l'Accord de Paris. Ce rapport met également en garde contre les dangers auxquels conduirait l'inaction, aussi bien en ce qui concerne la prolongation du parc et la programmation de son renouvellement partiel, la santé financière d'EDF et sa capacité d'investissement, que l'évolution des prix réglementés ou de la tarification du carbone.

"La production d’énergie nucléaire de la France lui permet de s’inscrire pleinement dans une stratégie européenne reposant sur le triptyque sécurité d’approvisionnement, compétitivité économique et développement durable, dont la lutte contre le réchauffement climatique constitue la priorité absolue. Une bonne articulation entre le développement d’énergies renouvelables et celui du nucléaire devrait donc constituer une réponse évidente au défi climatique", indique Jean-Paul Tran Thiet, avocat, président du groupe de travail et responsable du pôle Energie de l’Institut Montaigne.

Le nucléaire : une énergie indispensable face au défi climatique

Le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone qui peut largement contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en décembre 2015 par l’Accord de Paris. Afin de répondre au double défi de l’augmentation de la consommation d’énergie dans les décennies à venir d’une part et de la nécessaire limitation des émissions de gaz à effet de serre d’autre part, l’atome est indispensable pour contenir le réchauffement climatique sous les 2°C, selon les scénarios de l’AIE.

Cependant, cet essor doit s’accompagner d’une harmonisation par le haut des exigences de sûreté à l’échelle mondiale. Une meilleure coordination entre tous les Etats producteurs d’énergie nucléaire est ainsi nécessaire, permettant d’aboutir progressivement à une reconnaissance mutuelle des pratiques, des normes et des certificats, dans le respect des attentes légitimes des populations. La même approche, tirée des comparaisons internationales, devrait être adoptée pour la gestion des déchets, qui reste un enjeu déterminant.

Une stratégie énergétique plus ambitieuse pour l’Union européenne

"Le nucléaire, principale source d’énergie bas-carbone disponible massivement et de façon pilotable, devra trouver sa place dans l’éventail des technologies qui permettront à l’Union européenne d’assurer sa sécurité d’approvisionnement, sa compétitivité économique et sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique", déclare Corinne Thérond Koos, rapporteure générale de ce groupe de travail et partner, Archery Strategy Consulting.

Dans ce rapport, l'Institut Montaigne propose des outils efficaces pour donner une réelle valeur économique à la tarification du carbone et pour faciliter les financements d’infrastructures de production d’énergie bas-carbone, et ce quelle que soit la technologie retenue.

Réviser les objectifs fixés par la loi de transition énergétique (LTE) : une urgence en France

L’Institut Montaigne plaide pour une révision des objectifs fixés par la LTE, en particulier le plafond de 50% à l’horizon 2025 et la limitation à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de production. Ces deux objectifs imposent en effet un rythme de transition et suppriment toute flexibilité, ce qui est préjudiciable aux intérêts de la France et à la réussite de la transition énergétique. Les appliquer entraînerait la fermeture de plusieurs centrales existantes, alors qu’elles pourraient continuer à produire une énergie compétitive et bas-carbone, avec un niveau de sûreté approuvé par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ces fermetures anticipées seraient, au demeurant, assorties de surcoûts s’élevant à plusieurs milliards d’euros pour l’Etat, et des conséquences importantes sur l’économie, l’environnement et l’emploi, qui n’ont pas encore été évaluées.

L’Institut Montaigne rappelle également que l’industrie nucléaire française doit réaliser un saut de compétitivité. Actuellement en pleine recomposition, comme en témoigne le rapprochement entre Areva et EDF sous la houlette de l’Etat, les entreprises du secteur doivent se structurer en filière. Elles pourront ainsi assurer leur compétitivité et leur rentabilité sur l’ensemble du cycle et gagner des appels d’offre là où les marchés sont les plus dynamiques.

14 propositions pour assurer notre avenir

Parmi ces propositions :

- Promouvoir l’alignement des cadres réglementaires nationaux pour la sûreté nucléaire sur les meilleurs pratiques dans tous les pays

• Etablir progressivement, par voie conventionnelle, une reconnaissance mutuelle de réglementations nationales en matière de sûreté, en termes de design, de construction et d’exploitation
• Conférer à l’ASN la mission d’en préparer les conditions, définir les modalités, assurer la mise en œuvre et lui en donner les moyens

- Demander à la Commission européenne que ses propositions sur l’Union de l’énergie intègrent à sa juste place l’énergie nucléaire. A défaut, encourager le développement d’initiatives restreintes aux Etats qui souhaiteront en faire partie.

- Traduire les enjeux de décarbonation dans les mécanismes économiques européens relatifs aux énergies à savoir  :

• Supprimer toutes les subventions aux énergies carbonées, que ce soit via des fonds européens ou des mécanismes d’aides nationales
• Défendre la neutralité technologique des choix entre les énergies bas-carbone
• Réformer le système European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) en permettant l’émergence d’un prix du carbone européen suffisamment élevé

     -Instaurer un prix plancher du carbone, pour l’ensemble de l’Union européenne
     -Instaurer des dispositions empêchant les produits industriels fabriqués dans des pays à fortes émissions de carbone de créer des distorsions de concurrence en Europe.

- Réviser au plus vite l’article L100-4 alinéa 5 du Code de l’énergie qui donne pour objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 et abroger l’article L311-5-5 du Code de l’énergie qui plafonne la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts.

- Accompagner le développement des PME et ETI françaises en leur confiant des marchés nationaux à plus forte valeur ajoutée et en les incitant à se développer sur les marchés exports avec d’autres maîtres d’œuvre, seules ou via des partenariats.

Retrouvez l’ensemble de nos propositions ici.