Macron, les élections européennes de 2019 et les Spitzenkandidaten

Il y a un peu plus d’un an, Bruxelles se demandait si l’Union européenne pouvait encore tenir et si l’heure de la déconstruction n’était pas arrivée. L’élection d’Emmanuel Macron, son discours résolument pro-européen, et l’unité affichée des vingt-sept Etat membres face au Brexit, ont depuis redonné espoir aux partisans du projet européen. A tel point que certains commenceraient à craindre que ce vent de renouveau ne les emporte avec eux. 

Les élections européennes de mai 2019 occupent désormais tous les esprits. Et si le Parlement européen connaissait le même sort que l’Assemblée nationale française et ses 75 % de renouvellement aux dernières élections législatives ? De quel pouvoir disposeront les futurs députés dans la désignation du futur président de la Commission ? 

L’heure est aujourd’hui à la définition des règles du jeu, que beaucoup aimeraient modifier pour l’occasion. Début février, le Parlement s’est prononcé pour statuer sur l’avenir des sièges laissés vacants par le départ du Royaume-Uni, vendredi 23 février c’était au tour des chefs d’Etat et de gouvernement de se réunir pour aborder la question de la désignation du président de la Commission. 

A bien y regarder, la partie paraît encore bien incertaine pour Emmanuel Macron.

Le pari d’une recomposition politique

A l’instar de François Hollande, qui avait souhaité être jugé sur sa capacité à “inverser la courbe du chômage”, Emmanuel Macron semble - sans le dire - avoir décidé que l’histoire jugerait son action à l’aune de sa réussite européenne. Dans ces conditions, il paraît difficile pour lui d’accepter que le Parlement européen et ses différents groupes parlementaires ne soient reconduits en l’état après les prochaines élections. Le 13 février dernier, lors de sa conférence de presse à l’Elysée, il déclarait : “L’Europe gagnerait à une recomposition politique”. 

Pour autant, le Parlement européen n’est pas l’Assemblée nationale et les députés français n’y sont que 74 sur 751, représentant 9,85 % des sièges. Emmanuel Macron devra trancher. Soit il décide que les élus La République En Marche rejoindront un groupe parlementaire existant - en espérant qu’ils parviennent à s’imposer comme les chefs de file de ce groupe -, soit il souhaite lancer un nouveau groupe et convainc certains partis nationaux de le rejoindre. 

S’il choisissait la première option, le président de la République aurait le choix entre le Parti populaire européen (PPE) à la droite de l’échiquier, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), ancien parti socialiste européen, ou enfin l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).

• Dans le cas du PPE, actuellement le premier parti du Parlement avec 211 députés, on imagine mal qu’Emmanuel Macron accepte que ses députés siègent avec les représentant du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, actuellement au pouvoir en Hongrie, ou encore avec les députés français Les Républicains, dans l’opposition à l’Assemblée nationale française. 
   
• S’agissant du S&D, il est difficilement envisageable qu’Emmanuel Macron fasse le choix d’une formation dont les principaux partis nationaux qui le composent sont aujourd’hui en perte de vitesse, comme c’est le cas du Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), du Parti Socialiste français (PS) ou même du Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) qui, après des années de grandeur passées au pouvoir, ne dispose plus que de 17 députés sur les 300 du parlement grec. 
   
• Le scénario le plus réaliste serait alors qu’il rejoigne le groupe ADLE qui, avec son orientation libérale et pro-européenne paraît de surcroît le plus compatible avec les idées du président français. Avec ses 68 députés, le groupe n’est cependant que le quatrième au Parlement européen. Rejoindre cette formation impliquerait de choisir comme partenaire allemand le Parti libéral-démocrate (FDP) qui, malgré ses succès récents aux dernières élections en Allemagne, ne participera pas à la prochaine coalition au pouvoir outre-Rhin et s’oppose avec ferveur aux projets français de réforme de la zone euro. 

Emmanuel Macron n’a-t-il alors d’autre choix que de faire voler en éclats ces groupes parlementaires aux compositions hétéroclites et aux lignes idéologiques peu lisibles pour les citoyens ? C’est ce que beaucoup à Bruxelles commencent à se demander et le président ne semble pas écarter une telle option. Dans ce cas, il lui faudra convaincre un à un les différents partis nationaux qui pourraient faire équipe avec lui. Certains partis semblent défendre une ligne politique proche de LREM et ainsi être à même de le rejoindre, c’est le cas notamment de Ciudadanos en Espagne ou du Parti Démocrate en Italie. Pour imposer une reconfiguration complète du Parlement, Emmanuel Macron devra néanmoins trouver un partenaire allemand avec lequel travailler et donc convaincre l’Union chrétienne-démocrate (CDU) d’Angela Merkel ou le SPD. 

Afin d’amorcer cette recomposition, Emmanuel Macron souhaitait mettre à profit une partie des sièges que n’occuperont plus les députés britanniques après les prochaines élections en les assignant à des “listes transnationales” pour lesquelles chaque citoyen européen pourrait voter. Une telle réforme aurait permis d’élire des députés non rattachés à une circonscription nationale ou infra-nationale et ainsi de faire possiblement émerger de nouveaux courants politiques ou lignes de fractures. C’était sans compter sur les actuels députés européens du PPE et des diverses formations conservatrices et eurosceptiques qui, à une majorité de 368 voix contre 274, se sont opposés à ce projet et ont rappelé au président de la République qu’ils n’entendaient pas rester inactifs devant ses ambitions. 

L’épineuse question des Spitzenkandidaten    

Il n’y a pas qu’au Parlement européen que les spéculations vont bon train. La succession de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne a également opposé le Parlement européen aux Etats membres, et notamment la France. Depuis les élections européennes de 2014, le mode de désignation du président de la Commission européenne est défini à l’article 17 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Celui-ci prévoit que le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement un candidat en “tenant compte” des résultats aux élections européennes, le Parlement élisant ensuite ce candidat à la majorité de ses membres. C’est ce que l’on appelle le système des “Spitzenkandidaten”. 

Comme en 2014, chaque grand parti européen souhaite ainsi faire savoir durant la campagne électorale le nom du candidat qu’il soutiendra pour prendre la tête de la Commission. Or, Emmanuel Macron souhaite que le Conseil européen conserve la liberté de nommer le prochain président de la Commission et a rappelé que pour lui le système actuel ne signifie pas que le prochain Parlement disposera de toute liberté en la matière. Réunis le vendredi 23 février dernier à Bruxelles lors d’un sommet informel, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens ont rejeté toute automaticité du mécanisme prévu à l’article 17. 

Deux camps, et deux légitimités, s’opposent à présent. D’un côté, le Parlement européen et Jean-Claude Juncker soutiennent une forme d’automaticité, gage selon eux d’une meilleure appréhension des enjeux européens par les citoyens. De l’autre, Emmanuel Macron, Angela Merkel et le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour qui le système actuel garantit une forme de stabilité et pour lesquels la désignation par les chefs de l'exécutif, élus au sein des différents Etats membres, est tout aussi démocratique. 

Ne soyons pas dupes, qu’il s’agisse des règles électorales ou du mode de désignation du président de la Commission, ces débats institutionnels sont avant tout politiques et reflètent les nouveaux rapports de force européens. Ces tractations entre dirigeants occuperont l’espace médiatique et politique encore de longs mois et pourraient nous faire oublier qu’une nouvelle surprise électorale est encore possible.