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13/10/2017

L’illégitimité du Cataxit

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L’illégitimité du Cataxit
 Olivier Duhamel
Auteur
Ancien Président de la FNSP (Sciences Po)

Chacun peut être hostile ou favorable à l’indépendance de la Catalogne. Pour la préservation des États existants, ou pour l’autodétermination de leurs composantes dotées d’une identité et d’une histoire. 
Chacun peut ou devrait bien évaluer les conséquences d’une sortie de l’Espagne, et notamment les appauvrissements qui s’ensuivraient, pour la Catalogne, pour les régions les plus pauvres d’Espagne, pour l’Espagne toute entière, pour l’Europe un peu plus amputée…
Chacun peut considérer l’argument de l’illégalité du référendum comme important – dans un État de droit, le droit doit être respecté, et particulièrement le droit suprême, celui de la Constitution, ou l’estimer secondaire – la plupart des démocraties ont connu des ruptures de légalité lorsqu’un nouveau régime s’instaurait.

Mais qui peut sérieusement penser que le référendum du 1er octobre soit légitime ? Une votation est entachée d’illégitimité lorsqu’elle se déroule sans listes électorales fiables, sans bureaux de vote contrôlés par les tenants des différentes positions, sans commission électorale indépendante pour assurer la sincérité des résultats, sans juge électoral de l’élection et sans un minimum d’équité dans le traitement médiatique de la campagne.  Le référendum du 1er octobre n’a satisfait à aucune des conditions nécessaires pour qu’un scrutin soit valide. 

À ces objections quant au déroulement du vote s’en ajoute une, plus grave encore, qui tient à son résultat. Si les tenants de l’autodétermination quasi sans limites acceptent qu’une entité quitte un ensemble contre la volonté de ce dernier, au moins doivent-ils admettre que la volonté de sécession doit être franche et massive. Moins de 40 % des électeurs ont voté pour l’indépendance. 60 % ont exprimé leur opposition, soit, pour une petite minorité, en votant "non", soit, pour l’immense majorité, en refusant de participer. Le 8 avril 1962, plus des trois quarts des Français ont participé au référendum sur l’indépendance de l’Algérie, et 91 % ont voté "oui". Le 1er juillet 1962, 92 % des Algériens ont voté, et 91% voté "oui". La légalité d’un vote algérien distinct fut discutée. La légitimité de l’indépendance, massivement approuvée en France comme en Algérie ne le fut pas – sinon par quelques nostalgiques de l’Algérie française. Et cette indépendance ne fut pas remise en cause, ni dans notre pays, ni dans les autres pays du monde. 

Une consultation incontrôlée, une adhésion minoritaire, décidemment, quoi que l’on pense de l’indépendance de la Catalogne, elle paraît, aujourd’hui, inacceptable pour des esprits honnêtes et libres.
 

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